Des aides du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Si vous êtes une structure de l’ESS souhaitant bénéficier des aides à l’embauche ou des contrats aidés, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Les Parcours Emploi Compétences Les Parcours Emploi Compétences sont des contrats de travail du secteur non marchand, destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail, associés à l’acquisition de compétences et à un accompagnement personnalisé.
Prcisions rglementaires sur l'agrment des socits HLM
Publié le 20 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Un arrêté du 10 janvier 2020 précise le contenu du dossier que les sociétés HLM doivent déposer à l'appui de leur demande d'agrément Conformément à l'article L.422-5 du code de la construction et de l'habitation, ces sociétés doivent en effet être agréées par décision administrative et leurs statuts doivent contenir des clauses conformes aux clauses types approuvées par décret en Conseil d'État.
Sgolne Royal dresse le bilan de son action depuis deux ans
Publié le 6 avril 2016par Anne Lenormand Emploi, Environnement, Energie, Développement économique En pleine relance du débat sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire notre article ci-contre), Ségolène Royal a dressé le 6 avril le bilan de ses deux ans à la tête du ministère de l'Environnement dans une communication en conseil des ministres, suivie d'une conférence de presse axées sur les emplois de la "croissance verte" et les territoires à énergie positive.
soutien aux jeunes mdecins et rgionalisation du numerus clausus pour conforter la mdecine de p
Publié le 16 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Alors que le remaniement gouvernemental battait son plein, Manuel Valls a néanmoins clôturé, le 11 février, la "grande conférence de santé", ouverte le matin même par Marisol Touraine dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese). L'idée de cette conférence avait été lancée en mars 2015 par le Premier ministre lui-même, dans une certaine improvisation (voir l'encadré de notre article ci-contre du 11 mars 2015).
turbulences pour les dpartements, vol sans encombre pour le bloc communal ?
Publié le 19 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Véritable indicateur de la santé financière du secteur public local, l'épargne brute des collectivités – différence entre leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement – s'est élevée à 25 milliards d'euros à fin 2023, montant qui était en repli de 14% sur un an, mais demeurant supérieur à son niveau d’avant la crise sanitaire (20,3 milliards d'euros), selon la dernière "
Un dcret fixe la nouvelle carte des tribunaux pour enfants
Publié le 31 mars 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Les tribunaux et les juges pour enfants sont des acteurs essentiels de la protection de l'enfance et des partenaires incontournables de l'aide sociale à l'enfance des départements. Dans leur fonction de protection, les juges pour enfants - saisis par le parquet, souvent à la suite d'un signalement du président du conseil général - interviennent notamment lorsqu'un mineur est en danger physique ou moral.
Un dcret pour faciliter l'implantation de pharmacies dans les territoires sous-dots
Publié le 9 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Six ans et demi. C'est le temps qu'il aura fallu au gouvernement pour publier un décret d'application d'une ordonnance du 3 janvier 2018 sur la présence de pharmacies dans les territoires ruraux ou isolés (voir notre article du 5 janvier 2018). Un enjeu majeur pour l'égalité d'accès aux soins, au même titre que la présence médicale, alors que la France a perdu 4.
Un dcret transpose une directive de 2004 sur la qualit de l'air
En matière de pollution de l'air, le décret de transposition de la directive européenne du 15 décembre 2004, publié le 18 octobre, détermine des "objectifs de qualité", qui représentent "un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de certaines substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, et à atteindre dans une période donnée"
Un parc naturel marin l'tude sur l'estuaire de la Gironde
Après une première consultation d'acteurs socio-économiques et d'élus locaux et un examen des aspects scientifiques, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie ont décidé de mettre à l'étude un projet de parc naturel marin sur l'estuaire interne et externe de la Gironde ainsi que sur les Pertuis charentais. L'estuaire de la Gironde est reconnu pour la richesse et la diversité de son milieu naturel.
une dmatrialisation rgle comme du papier musique?
Publié le 11 septembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Infrastructures numériques, THD "2022, ce n'est pas demain. Mais pour être prêt c'est maintenant que cela se joue." Point de précipitation, ni d'inquiétude palpables dans les propos échangés ce 10 septembre au ministère de la Cohésion des territoires sur un sujet très technique : la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). "Technique mais fondamental car plus de 3.