Une loi Dolig pour assouplir les normes applicables aux collectivits
Publié le 23 août 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Le président de la République avait fixé le cap dès le début de l'année. Il fallait que d'ici fin 2011 des mesures législatives contribuent à desserrer les contraintes normatives pesant sur les collectivités locales. L'objectif devrait être tenu. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a en effet transmis ce 23 août au Conseil d'Etat une proposition de loi du sénateur Eric Doligé, que celui-ci avait déposée le 4 août.
une mission de prfiguration est en cours
Publié le 13 mai 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social La création d’un institut national du travail social pour "redynamiser le secteur" avait été annoncée par le gouvernement en décembre 2023, lors de la remise du livre blanc du travail social par le Haut Conseil du travail social (voir notre article). Les ministres Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse et Familles) et Fadila Khattabi (Personnes âgées et Personnes handicapées) ont annoncé ce 13 mai le lancement d’une mission de préfiguration de cet institut, présenté comme "
Une rforme de la fiscalit locale en 2014
Le candidat François Hollande s'était engagé dans son discours de Dijon, le 3 mars 2012, à réformer la fiscalité locale, en se fixant au moins deux objectifs : le retour à une plus grande autonomie fiscale locale et la justice "entre les contribuables" et "entre les territoires". Devenu président de la République, il n'a pas oublié son engagement de campagne. "La cohérence, c'est d'engager une réforme de la fiscalité locale", a-t-il indiqué dans son discours devant les maires de France, le 20 novembre.
Urbanisme oprationnel et amnagement durable
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Vidoprotection, contrat d'engagement rpublicain... les nouveauts de la circulaire FIPD pour 20
Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 s’inscrivent en hausse, "pour atteindre près de 80 millions d’euros", indique la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur d’utilisation de ce fonds. Datée du 11 février et envoyée aux préfets, la circulaire a été mise en ligne le 14 février sur le site du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance qui gère le fonds. L'augmentation est d'environ 10 millions d’euros par rapport aux années précédentes (69 millions d’euros en 2021) qui proviennent d'un abondement du plan de relance.
vote dfavorable du comit des finances locales
Publié le 6 octobre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 instaure ce dispositif pour aider les communes et les intercommunalités les plus fragiles à faire face à la hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires, ainsi qu’au relèvement du point d’indice intervenu en juillet. Mais le projet de texte n’a pas séduit le CFL qui s’est réuni le 5 octobre.
"Droit au logement : rappel la loi"
Le sixième rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) ressemble étrangement à son édition précédente (voir notre article ci-contre du 30 novembre 2011). A défaut d'évolution notable dans les constats, le comité de suivi, présidé par Xavier Emmanuelli, s'efforce de retenir l'attention du lecteur en pratiquant l'art du titre. Au "Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
"La justice n'est plus du tout dans le coup"
Publié le 28 juin 2012par Michel Tendil Social, Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions "La prévention est à l'ordre du jour, elle n'aurait jamais dû quitter la scène", a déclaré le délégué général du FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine), Michel Marcus, jeudi 28 juin, à l’occasion du colloque "Le futur de la prévention". Ce n'est pourtant pas faute de colloques et de rapports sur le même sujet ces dernières années.
Accder l'emploi d'ducateur territorial des activits physiques et sportives par la voie inte
Un décret du 29 août 2006 publié au Journal officiel du 31 août 2006 précise le mode de recrutement des agents qui souhaitent accéder par voie interne aux emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives. Ce décret prévoit que pendant un an à compter du 31 août 2006, ces agents peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie par la commission administrative paritaire à condition :
1. d'être titulaires d'un cadre d'emplois de catégorie C et d'avoir été titularisés dans ce cadre avant le 30 avril 1996 ;
Bilan et enjeux venir
Du côté des collectivités, on voit une vraie plus-value à ce programme. « Action Cœur de Ville est le programme dont on rêvait en région, car on a l’énergie et les idées, mais ils nous manquent bien souvent les moyens financiers », a insisté Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin. « Ce programme a eu un vrai effet levier : en matière de logement, d’investissements mais aussi d’attractivité », a-t-elle poursuivi.
Programme Territoires d’industrie : vers la reconquête industrielle