Publié le 18 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité, Sécurité Le Centre national des variétés (CNV), créé en 2002, publie son rapport d'activité 2018. Cet organisme est notamment chargé de soutenir le spectacle vivant de musiques actuelles, de jazz et de variétés, grâce aux fonds collectés par le biais de la taxe sur les spectacles et redistribués sous la forme d'aides financières aux porteurs de projets.
La stratgie nationale de prvention de la dlinquance 2020-2024 va enfin prendre corps
Publié le 5 janvier 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "La sécurité est l'une des premières priorités du gouvernement", affirme le Premier ministre Jean Castex dès la première ligne de la circulaire relative à la "mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2020-2024", qu'il a signée le 23 décembre à l'attention des préfets. Et l'objet de cette SNPD est de "
Lancement de l'enqute nationale Asco sur l'action sociale des communes et des intercommunalits
Publié le 8 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Jeunesse, éducation et formation La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) lance, le 7 septembre, l'étude Asco, une vaste enquête nationale sur l'action sociale des communes et des intercommunalités. Cette étude inédite se veut le pendant de l'enquête "Aide sociale", menée chaque année depuis 1984 auprès des départements.
Le cot moyen de l'hbergement en Ehpad est de 1.857 euros par mois
Publié le 8 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le cabinet d'audit KPMG publie une nouvelle livraison de son "Observatoire des Ehpad". Une publication qui tombe particulièrement bien, alors que le chef de l'Etat a lancé l'idée d'un encadrement des tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), dont les Ehpad sont la principale composante (voir nos articles ci-contre du 28 janvier et du 4 février 2013).
le CSFPT donne son feu vert au projet de dcret
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné lors de sa séance plénière du 11 avril deux projets de décrets préparés par le gouvernement en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Le premier, adopté avec les voix du collège employeurs et de la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) apporte des précisions sur les règles déontologiques en matière de mobilité entre secteurs public et privé.
Le discours de la mthode de Nicolas Hulot
"Il n'y a pas eu de renoncements de ma part", a prévenu Nicolas Hulot, lors de ses vœux à la presse ce 22 janvier reconnaissant toutefois certaines "déconvenues, de l'impatience et même parfois des éruptions de colère" quand les choses n'avancent pas assez vite. "Le président de la République a parlé de mon inquiétude. Oui, je suis inquiet car nous sommes sur un chemin de crête délicat, a-t-il ajouté. Mais je bénéficie au sein du gouvernement de beaucoup d'écoute, sans doute plus qu'aucun ministre de la Transition écologique n'en a jamais eue"
le nombre de bnficiaires continue d'augmenter et la rforme se prcise
Au début du mois de novembre, les 3,2 millions de foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er septembre). Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat. Cet engagement est réitéré à l'article 82 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, récemment présenté (voir notre article ci-dessous du 24 septembre 2018).
Le rgulateur ferroviaire cristallise beaucoup d'attentes
L'autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a fait irruption il y a seulement quatre ans dans le paysage ferroviaire, mais son ancrage ne peut que s'affirmer, avec l'examen du projet de loi ferroviaire attendu d'ici l'été. Présentée en octobre par le gouvernement, la réforme passera en commission à l'Assemblée nationale en mai prochain, puis en séance en juin. Outre la refonte de la SNCF, qui sera déclinée en trois établissements distincts, le projet consiste également à renforcer les pouvoirs de l'Araf, à l'heure où la France est supposée mettre ses pendules à l'heure de la concurrence européenne, initialement envisagée en 2019 pour les liaisons nationales.
le sursaut pdagogique viendra-t-il ?
Publié le 7 février 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Logement social Plus d'un mois après la présentation de la réforme, un vaste chantier s'ouvre à nouveau pour les collectivités locales et les prestataires locaux qu'elles financent. Le 2 février, tout l'univers des services sociaux d'intérêt général (SSIG dans le jargon européen), s'est donné rendez-vous pour tenter d'apprivoiser les nouvelles règles adoptées par Bruxelles le 20 décembre, sous l'action du commissaire à la Concurrence Joaquín Almunia.
Les communes n'ont plus que quelques jours pour adopter la nouvelle taxe
L'article 47 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement donne la possibilité aux communes d'instituer une taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Les communes désirant instituer cette taxe dès le 1er janvier 2007 devront se hâter, car elles ont jusqu'au 1er octobre prochain pour délibérer. Les communes faisant partie des huit agglomérations concernées depuis 1999 par la taxe sur les logements vacants, sont exclues du nouveau dispositif.