Publié le 18 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public La publication, ce 17 mars, du rapport d'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) intervient cette année dans un contexte très particulier. Elle prend place en effet quelques semaines après le jugement de la cour d'appel d'Angers et la publication du rapport Barèges sur l'accouchement secret (voir nos articles ci-contre du 15 février et du 31 janvier 2011).
les dputs adoptent les crdits de la mission Ecologie, dveloppement et mobilit durables
Après l'adoption de la partie recettes le 22 octobre dernier, les députés ont voté en séance publique, dans la nuit du 12 au 13 novembre 2013, les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2014. Soutenu par les socialistes, écologistes et radicaux de gauche, ce budget de l'Ecologie a été rejeté par le Front de Gauche mais aussi l'UMP et l'UDI.
Les groupes de travail ont remis leurs rapports
Publié le 9 juin 2009 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Comme pour le Grenelle de l'environnement, chacun des groupes du Grenelle de la mer était composé d'élus, d'experts, de représentants de l'Etat, des syndicats, du patronat et d'associations de protection de l'environnement.
Fruit de 8.000 heures de travail, les propositions contenues dans les rapports remis ce 9 juin sont "le début d'un processus", comme l'a rappelé Jean-Louis Borloo.
LFR 4 : ce qu'il faut retenir
Publié le 1 décembre 2020par Localtis France Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée, Environnement La quatrième loi de finances rectificative de l’année est parue au Journal officiel, ce mercredi 1er décembre. Un nouveau budget de crise – en attendant les mesures de relance du budget 2021 – qui vise en particulier à prendre en compte les effets du reconfinement. Il prévoit ainsi de recharger les dispositifs d’urgence avec 20 milliards d’euros supplémentaires pour "
Linsertion des contrats aids non marchands a progress en 2021
Publié le 24 février 2023par Guillaume Ducable, JGP media pour Localtis Emploi, Social Après avoir connu un pic en 2012-2013, l’usage des contrats aidés non marchands a fortement diminué par la suite. En se penchant sur la période 2015-2021, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) cherche à évaluer l’impact d’un "cadre réglementaire et conjoncturel mouvant" sur l’insertion en emploi six mois après un contrat aidé non marchand.
lordonnance sur l'amnagement durable des territoires littoraux publie
Publié le 7 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L’ordonnance - prise sur le fondement de l’habilitation insérée à l’article 248 de la loi Climat et Résilience - relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte est parue ce 7 avril. Elle s’inscrit dans le prolongement des dispositions donnant aux territoires littoraux un cadre et des leviers d'actions pour adapter leur politique d'aménagement à l'érosion côtière déjà inscrites dans le dur de la loi (aux articles 236 à 250) avec l’objectif de renforcer les outils d’intervention foncière des collectivités ou d’autres acteurs publics ou parapublics capables d’accompagner la recomposition des secteurs menacés.
monLogement.ai | Offreur Smart city
monLogement.ai propose un chatbot (agent conversationnel) performant, clé en main et personnalisable dédié aux bailleurs. Performant, il utilise les dernières technologies de machine learning pour proposer un service disponible aux locataires ou clients 24h/24 et 7j/7. Le chatbot étant pré-entraîné au secteur du logement social, la solution clé-en-main s'adresse aux locataires, aux demandeurs de logement, ou aux acquéreurs, et s'adapte sur un site web, sur une application mobile ou messenger. monLogement est personnalisable dans ses réponses spécifiques à chaque organisme et par son interface graphique.
PANGA | Offreur Smart city
Dans le cadre de «RESPONSE», Dijon métropole, appuyée par les équipes locales d’EDF, avec ses partenaires (Ville de Dijon, Université Bourgogne-Franche-Comté, Eifer, Enedis, Grand Dijon habitat, Orvitis, Bouygues, Fafco, Atmo BFC, OnyxSolar, Coriance, OGGA, Civo-cracy, Nano Sens, Wittym, Panga, CENT, ESTP, CCI/ESADD, Rectorat) et une dizaine d’entreprises et start-up locales, va mettre en œuvre la plus importante opération d'auto-consommation collective de France : l’énergie produite sera directement consommée par les utilisateurs.
quels potentiels pour les sites patrimoniaux ?
Ces dernières années les projets numériques et immersifs ont connu un véritable essor dans le secteur patrimonial. Pour accompagner les porteurs de projets publics ou privés, Atout France, l'Agence de développement touristique de la France, a confié à {CORRESPONDANCES DIGITALES] une étude intitulée “Les expériences numériques et immersives dans le patrimoine” dans le cadre du Programme Réinventer le patrimoine.
Découvrez les résultats de cette étude basée sur des retours d’expérience inédits au cœur de 15 sites d'exception !
Rennes et les villes touches bnficieront de 3 millions d'euros
Publié le 11 février 2019par V. F. avec AFP Développement économique, Social, Finances et fiscalité Commerçants et habitants sont "pris en otage par des casseurs" et les pertes sont de l'ordre de plusieurs "millions d'euros dans nombre de grandes villes", dénonce l’association France urbaine, qui réunit les élus des grandes villes et métropoles, dans un communiqué du 10 février. France urbaine cite les villes de "Bordeaux, Dijon, Lyon, Nantes, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse.