La Halde se penche sur l'galit d'accs au logement social
Publié le 14 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) publie un rapport intitulé "Accès au logement social : garantir l'égalité". Un sujet familier pour la Halde, qui en a fait l'une de ses priorités. Dans sa délibération du 16 mars 2009 "Pour une mixité sociale sans discrimination dans l'accès au logement social"
La majorit des logements vacants ne le sont jamais trs longtemps
Sous la pression des associations, la question de la réquisition des logements vacants est revenue sur le devant de la scène. Mais que sont ces logements volontiers décrits comme sans occupant depuis plusieurs années et détenus par des institutionnels ou des personnes victimes de situations successorales inextricables ? Une étude du commissariat général au Développement durable (CGDD) apporte un éclairage.
2,3 millions de logements vacants Au 1er janvier 2011, la France comptait 2,3 millions de logements vacants, soit 7% de l'ensemble du parc, tous types d'habitats confondus.
La Moselle lance la premire tlvision locale directement sur la TNT
Le 10 juin 2010 à midi, Mirabelle TV a débuté ses émissions. Diffusée 24 heures sur 24, en clair et en mode numérique terrestre par les émetteurs de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg, elle couvre l'ensemble du département de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin, soit un bassin d'environ 1,6 million d'habitants. Dans le paysage audiovisuel local, cette nouvelle chaîne présente plusieurs originalités.
Le droit de premption, un outil dissuasif... pour le maire ?
Publié le 28 novembre 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Revitaliser les centres-ville. La préoccupation de nombreux élus. La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, qui permet la liberté d'installation des grandes surfaces de moins de 1.000 mètres carrés, a aussi prévu des garde-fous pour le petit commerce en rénovant le Fisac (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) et le nouveau droit de préemption des maires.
le projet de loi en phase de consultation
Publié le 11 janvier 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Aménagement et foncier, urbanisme Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), baptisé "Climat et Résilience" est "finalisé" et sa présentation en conseil des ministres est désormais prévue "à ce stade le 10 février", pour un début des discussions à l'Assemblée nationale fin mars, dans le cadre d'une "procédure accélérée"
Le projet de loi sur l'eau adopt l'Assemble
Les députés ont finalement adopté mercredi 13 décembre au soir le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce vote en deuxième lecture met fin à la navette parlementaire. Le texte va maintenant passer devant une commission mixte paritaire chargée de trouver une rédaction commune pour que ce projet de loi puisse être définitivement adopté avant la fin de l'année.
A l'issue des séances de mardi 12 et de mercredi 13 décembre au matin, les députés ont adopté plusieurs dispositions qui avaient été débattues concernant la récupération des eaux de pluie et l'assainissement.
Le rapport Lauvergeon rige la Silver Economy au rang de priorit nationale
Publié le 15 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Anne Lauvergeon a remis au chef de l'Etat, le 11 octobre, le rapport de la commission "Innovation 2030", qu'elle présidait. La mission fixée au groupe de travail, installé en avril dernier et regroupant une vingtaine de personnalités de haut vol (voir notre article ci-contre du 19 avril 2013), était "de sélectionner, en nombre limité, des ambitions fortes, reposant sur des innovations majeures, pour assurer à la France prospérité et emploi sur le long terme"
Les autocars "Macron" ont transport 3,4 millions de passagers en 11 mois
Selon un bilan arrêté à fin juin et diffusé jeudi 1er septembre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaire et routières (Arafer), 3,4 millions de voyageurs ont été transportés depuis la libéralisation du transport par autocar issue de la loi Macron du 7 août 2015. Au deuxième trimestre 2016, 1,5 million de passagers ont emprunté ces autocars, soit une hausse de 46% par rapport aux trois premiers mois de l'année. 1.
Les budgets rectificatifs dfinitivement adopts
Juste avant la clôture de la session extraordinaire précédant la pause estivale, mercredi 23 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Ces deux textes ont été présentés comme amorçant la traduction législative du pacte avec les entreprises annoncé par François Hollande le 14 janvier. Ils visent donc à la fois à réduire le déficit public et à améliorer la compétitivité des entreprises avec l'espoir de relancer par ricochet l'emploi.
les collectivits face au vaste chantier de la traabilit
Publié le 13 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement "Cela va être coton mais plus nous y allons en meute, plus nous avons des chances d'y arriver." C'est avec son habituel entrain qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, a ouvert un colloque qui, malgré les difficultés d’organisation liées à l'épidémie de coronavirus, a réuni le 12 mars à Paris près de 300 acteurs du bâtiment. Un public de professionnels ou de cadres de collectivités très diversifié, en âge comme en profession, qui se mobilise pour transformer des pratiques qu’il ne sera guère aisé de changer, alors même que les échéances sont courtes.