un dcret assouplit les rgles d'utilisation du tltravail
Publié le 6 mai 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique À partir du 17 mars, des milliers d'agents publics qui exerçaient habituellement leurs fonctions dans les locaux de leur employeur ont poursuivi leur activité en télétravail à leur domicile. Rendu impératif par l'épidémie de Covid-19, ce bouleversement s'est produit sans que soit modifié le décret du 11 février 2016, qui fixe le cadre réglementaire de cette modalité de travail.
Un dcret encadre le convoyage des clients des restaurants d'altitude par motoneige
Publié le 25 octobre 2016 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Par dérogation au principe général d'interdiction de circuler en motoneige en dehors des terrains spécialement aménagés pour cette pratique sportive, l'article L. 362-3 du code de l'environnement autorise désormais le convoyage nocturne de la clientèle des restaurants d'altitude. Cette mesure de simplification posée par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 vise à garantir la compétitivité des stations de ski françaises, notamment dans les Alpes.
Un dcret prcise la procdure et les modalits de reconnaissance de la lourdeur d'un handicap
Un décret du 9 février 2006, pris en application de la loi Handicap du 11 février 2005, détermine la procédure et les modalités de reconnaissance de la lourdeur du handicap des travailleurs handicapés. Deux cas de figure sont prévus selon que la demande concerne une modulation de la contribution annuelle de l'entreprise ou l'attribution d'une aide à l'emploi au profit de l'entreprise (dossier déposé par l'employeur, avec information du salarié), ou qu'elle concerne une aide destinée à un travailleur handicapé non-salarié.
Un rapport du Conseil d'Etat passe en revue tous les aspects du droit de l'eau
Le Conseil d'Etat a présenté le 4 juin 2010 un rapport public consacré à "L'eau et son droit". La Haute Juridiction s'attache ainsi à un sujet qui intéresse au premier plan les collectivités territoriales comme le rappelle l'actualité (reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, pollution par les nitrates et développement des algues vertes en Bretagne, tempête Xynthia et inondations en Charente-Maritime...), les projets de réforme en cours touchant au domaine de l'eau (réforme des collectivités territoriales et simplification de l'intercommunalité, vote de la loi Grenelle 2, plans d'accompagnement du Grenelle 1, proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l'eau, ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence.
Une proposition de loi pour autoriser les collectivits soutenir les librairies indpendantes l
Publié le 9 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Présentée par Laure Darcos, sénatrice de l'Essonne, et une quarantaine de ses collègues du groupe Les Républicains, une proposition de loi entend "renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées". Une proposition de loi identique a été déposée au même moment à l'Assemblée nationale par Constance Le Grip, députée (LR) des Hauts-de-Seine, mais le texte n'est pas encore enregistré à la présidence de l'Assemblée.
vote surprise sur les ressources des bnficiaires de l'AAH et l'ge limite de la PCH
Publié le 17 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 février, une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, déposée par Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, et les membres du groupe Liberté et Territoires. L'adoption s'est faite contre l'avis du gouvernement, mais aussi contre la majorité LREM qui s'est laissée déborder. Et cela même si deux articles ont été supprimés du texte initial, dont l'un était une vraie "
aprs le mont Saint-Michel, Vzelay ?
Publié le 26 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Dans les relations qui se tendent entre les porteurs de projets éoliens et les défenseurs du patrimoine, ces derniers viennent de marquer un point important avec la décision d'abandonner le projet d'installation de plusieurs éoliennes de grande taille à Argouges, dans la Manche (voir notre article ci-contre du 21 mars 2012). Ces installations auraient en effet été nettement visibles depuis le mont Saint-Michel.
Aurlie Filippetti veut faire circuler les oeuvres des muses d'Ile-de-France
Publié le 31 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion d'un déplacement à Toulouse et à Albi les 26 et 27 juillet, largement consacré aux musées et au patrimoine, Aurélie Filippetti a levé le voile sur ce que sera sa politique en la matière. Inaugurant au musée des Augustins de Toulouse l'exposition "Corps et Ombres : Caravage et le caravagisme européen" - organisée conjointement avec le musée Fabre de Montpellier -, la ministre de la Culture s'est félicitée de la collaboration entre musées dans le montage d'expositions d'envergure.
ce que Franois Hollande en a dit devant le Cese
Publié le 14 juin 2012par C.M. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions François Hollande s'est exprimé mardi 12 juin devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), réuni en séance plénière à Paris, en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, des ministres Marisol Touraine, Michel Sapin et Nicole Bricq, ainsi que de nombreux dirigeants syndicaux et patronaux.
Dans un discours de 45 minutes au cours duquel il a décliné ses promesses de campagne, le président a notamment, selon ses propres termes, présenté sa "
Congrs des maires - Aide alimentaire, soutien aux jeunes : les maires veulent "rinventer les sol
Publié le 19 novembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans le cadre du Congrès des maires organisé par l’Association des maires de France (AMF), un forum a eu lieu le 17 novembre 2021 autour de l’invitation à "Renouveler les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes". La crise sanitaire et ses conséquences sociales ont été au cœur des échanges, avec des retours d’expériences de maires et de dirigeants associatifs sur les réponses et adaptations apportées en matière d’aide alimentaire (voir notre article du 18 mars 2020 "