Le projet de loi Climat vot sans encombre par l'Assemble malgr de nombreuses critiques
Publié le 5 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale ce 4 mai, le projet de loi Climat et Résilience a été adopté en première lecture par 332 voix contre 77, et 145 abstentions. Ont voté pour les groupes LREM, Modem et Agir Ensemble, contre les groupes socialiste, LFI, communiste et les députés non-inscrits du collectif EDS (dont Delphine Batho, et Matthieu Orphelin).
les assouplissements lis la crise vont tre prorogs
Publié le 14 avril 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le projet de texte sur lequel le CSFPT a été consulté prévoit une simple reconduction des aménagements qui avaient été décidés au cours de l'été dernier (voir notre article du 28 août 2020) au bénéfice des fonctionnaires stagiaires dont la titularisation devait intervenir au plus tard fin 2020. Cette fois, les dérogations concerneront les fonctionnaires stagiaires dont la titularisation doit être actée au plus tard le 30 juin 2021.
Les enjeux de ladaptation au changement climatique
Alors que faire pour s’adapter au changement climatique ? Il faut d’abord rappeler qu’il existe un plan national d’adaptation aux changements climatiques. « Ce plan national va être mis à jour pour la troisième fois en 2023. Mais ce qui fait la particularité de ce plan est qu’il n’a pas de dimension territoriale suffisante », précise Gil Vauquelin.
Autrement dit, il revient à chaque territoire de définir une stratégie d’adaptation aux impacts du changement climatique et de la mettre en œuvre à travers des actions concrètes.
les lus normands pressent l'Etat de s'engager
Le président de la communauté d'agglomération de Rouen, Laurent Fabius, a demandé le 17 janvier à l'Etat de "prendre des engagements", notamment financiers, concernant la ligne à grande vitesse Paris-Normandie promise en 2009 par le président de la République, Nicolas Sarkozy. "Il faut que l'Etat, parce que c'est un projet national, affiche maintenant la couleur", a déclaré l'ancien Premier ministre au cours d'un colloque organisé à Evreux par le conseil général de l'Eure sur la desserte de ce département par la future ligne.
Les mesures compensatoires pour la biodiversit dsormais accessibles sur le Goportail
Publié le 10 avril 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité - plus connu sous le nom de la séquence ERC ( "éviter, réduire, compenser") - vient de faire son entrée sur le Géoportail piloté par l’Institut national de l’information géographique (IGN). Une diffusion qui tombe à pic alors que les sénateurs entament ce 10 avril l’examen duprojet de loi sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
les prfets somms d'impulser des polititiques globales
Publié le 9 novembre 2016 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Une instruction interministérielle du 26 octobre 2016 - émanant des ministres de l'Economie et des Finances, des Affaires sociales et de la Santé et du Logement - précise aux préfets les modalités de suivi des procédures administratives de lutte contre l'habitat indigne et à la mise en œuvre de l'astreinte administrative. Il s'agit en l'occurrence de traduire en actes la priorité donnée par le gouvernement à la lutte contre l'habitat indigne (soit environ 420.
les professionnels ne sont pas au diapason
Publié le 9 mai 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Social L'Association nationale des assistants de service social (Anas), la Fédération nationale de l'économie sociale et familiale (ESF) et la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (Fneje) viennent d'adresser un courrier commun à la ministre des Affaires sociales. Leur démarche conjointe porte sur la revalorisation des diplômes du travail social mise en place par un arrêté que Marisol Touraine a signé le 27 mars dernier.
les rgions la manoeuvre
Publié le 6 mars 2009 Emploi, Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique La production automobile pourrait chuter de 25% cette année. Ce sont les estimations de la société d'assurance-crédit Euler Hermes Sfac qui lance une "alerte rouge sur l'économie française" et ne se fait guère d'illusion sur les effets des six milliards d'euros injectés par le pacte automobile français. Pacte récemment approuvé par la Commission européenne, après que la France a renoncé à conditionner ses aides au maintien de la production dans l'Hexagone, condition taxée de "
les rgions sur le qui-vive
"A ne rien vouloir toucher sur la PAC, elle va finir par imploser d'elle-même... Il faut définir des éléments pour la réidentifier mais comment faire ? Comment travailler sur les éléments liés à la production et à l'environnement agricole ?" Pour l’ancien président du Comité des régions de l’Union européenne, Michel Delebarre, "on n'est pas sorti de l'auberge".
La publication le 5 mars d’une étude de la Commission présentant trois scénarios possibles pour la future politique agricole commune (PAC) 2013-2020 fournit quelques éléments de réponse.
les taux pour 2015 sont fixs
Le taux pour 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 26 septembre. S'agissant des catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, il convient de se référer au décret du 14 janvier 2013 modifié (lire nos articles ci-contre).