Le programme Territoires d'industrie, accélérateur du développement industriel dans les territoires Après une longue période de désindustrialisation, l’Etat a lancé le programme Territoires d’industrie, fin 2018, pour renforcer la dynamique de réindustrialisation, faisant le constat qu’une politique publique d’animation des filières industrielles devait être complétée par un soutien au développement local et aux initiatives des élus et des industriels au plus près des enjeux de chaque territoire. C’est donc naturellement que la Banque des Territoires s’est positionnée comme un opérateur central de ce programme étant l’opérateur historique de l’aménagement et du développement local.
Un AMI pour soutenir une vingtaine dinitiatives de lutte contre la prolifration des dchets d'
À compter du 5 janvier 2023, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) va obliger les sociétés agréées au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) à prendre en charge les coûts de nettoiement des déchets abandonnés des collectivités territoriales et des autres personnes publiques en France métropolitaine. Une mesure déjà entrée en vigueur au 1er janvier dernier en outre-mer. C'est dans ce contexte que l'éco-organisme Citeo spécialisé dans les emballages ménagers et les papiers a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Office français de la biodiversité (OFB) pour soutenir une vingtaine d'initiatives de lutte contre les déchets abandonnés diffus en France métropolitaine.
un coup de pouce pour les PME-TPE
Une cinquantaine de représentants syndicaux, patronaux, des régions et des chambres consulaires (commerce et industrie, artisanat, agriculture) ont été réunis ce 19 septembre à l'occasion des "Assises de l'apprentissage", une réunion qui avait été annoncée début juillet par le président de la République. Avec la présence de quatre ministres, François Rebsamen (Travail), Najat Vallaud-Belkacem (Education nationale), Marylise Lebranchu (Fonction publique et Décentralisation) et Carole Delga (Commerce et Artisanat), l'enjeu est de démontrer une forte mobilisation sur le sujet, en vue d'atteindre l'objectif de 500.
Un dcret met en place la labellisation des maisons dpartementales de l'autonomie
Un décret du 26 décembre 2016 fixe le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA). Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre l'article 82 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Celui-ci prévoit que, pour créer une MDA, "le président du conseil départemental peut organiser la mise en commun des missions d'accueil, d'information, de conseil, d'orientation et, le cas échéant, d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide au profit des personnes âgées et des personnes handicapées"
un sous-financement qui cre des "frustrations" chez les lus
Publié le 30 septembre 2022par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Après des années de déni, la lutte contre la désertification des centres-villes et centres-bourgs est devenue une priorité des pouvoirs public avec la loi Elan de 2018 et le lancement des programmes de revitalisation Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD).
une feuille de route bien charge
Pas de mesures concrètes mais une multitude de négociations à mener dès la rentrée 2012. C'est l'aboutissement de la grande conférence sociale qui s'est déroulée les 9 et 10 juillet 2012 à Paris. A l'issue de ces deux jours de réunions, organisés en sept tables rondes (emploi, formation, salaires, égalité professionnelle, redressement productif, retraites et action publique), Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a communiqué la feuille de route sociale du gouvernement, qui décrit les actions à mener dans les mois qui viennent.
2016, l'anne des - presque
Publié le 30 janvier 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les résultats de la construction de logements à la fin du mois de décembre 2016 (chiffres corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables - CVS-CJO). Ceux-ci confirment le net redressement qui s'était déjà timidement manifesté en 2015 (+4,6%) et s'est fortement accéléré au fil des derniers mois.
CNHJ | Partenaires de la CDC
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la Banque des Territoires promeuvent la qualité du service public de la Justice confié aux Huissiers de Justice, ainsi que la protection des fonds de tiers et l'amélioration constante des conditions d'exercice des professionnels au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires.
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Coup d'envoi de l'exprimentation pour un tarif social de l'eau
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, ont annoncé ce 5 mars avoir signé l'instruction du gouvernement pour une expérimentation visant à "favoriser l'accès à l'eau et à mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau". L'instruction définit la procédure à suivre par les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013.
de nouveaux outils pour harmoniser les pratiques
Publié le 3 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Informations préoccupantes Le référentiel de la HAS devient le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger Publié en janvier 2021 (voir notre article), le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) est approuvé par décret, en application de l’article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, et devient le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger.