Dix collectivits rcompenses au Championnat nergies renouvelables des communes
142 communes ont participé à l'édition 2008 du Championnat énergies renouvelables des communes et 10 d'entre elles ont reçu un prix le 4 décembre lors du salon Pollutec à Lyon. Organisé chaque année depuis cinq ans par le Cler (Comité de liaison énergies renouvelables), ce championnat récompense des communes investissant dans des installations solaires thermiques, photovoltaïques ou dans le bois énergie. Trois tailles de communes sont récompensées dans chaque catégorie (- 2.000 habitants, 2.
gouvernement, dpartements et mutualit afftent leurs arguments
Le débat sur le cinquième risque s'accélère. Deux événements récents ont en effet relancé un dossier qui a semblé au point mort durant plus de deux ans : le récent rapport de Valérie Rosso-Debord au nom de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (voir notre article ci-contre du 25 juin 2010) et la promesse du chef de l'Etat d'engager le chantier du cinquième risque dès le lendemain du vote de la réforme des retraites.
L'Assemble nationale se penche sur le gouffre financier du football
Michel Platini, président de l'Union européenne de football association (UEFA), a été auditionné mercredi 16 janvier par une mission d'information sur le fair-play financier appliqué au modèle économique des clubs de football professionnels français formée au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Cette audition à huis clos s'est déroulée uniquement en présence des membres de la mission d'information. Son rapporteur, le député du Rhône Thierry Braillard, a confié que Michel Platini avait montré que le déficit du football européen était passé de 0,7 milliard d'euros en 2008 à 1,7 milliard en 2011, alors qu'il n'avait jamais généré autant de recettes.
L'Assemble reprend l'examen du projet de loi Vieillissement, dans un climat d'inquitude pour l'a
Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, puis par le Sénat le 19 mars dernier, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement revient devant les députés. Malgré les 66 articles du texte, deux jours devraient suffire à son examen. Le projet de loi fait en effet l'objet d'un - relatif - consensus, même si la commission des affaires sociales, qui a examiné le texte en juillet, a annulé une bonne partie des amendements adoptés en première lecture par le Sénat (voir notre article ci-contre du 20 juillet 2015).
L'Assemble rtablit le Conseil national de la protection de l'enfance
Après l'échec de la commission mixte paritaire (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2016), la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant est revenue pour la troisième fois devant l'Assemblée nationale. En début de semaine, la commission des affaires sociales avait déjà adopté le texte - sans aucun amendement - dans la version votée en seconde lecture par l'Assemblée.
L'avenir du petit commerce au centre des dbats l'Assemble
Publié le 20 mai 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement tente de colmater la fissure observée ces derniers jours dans les rangs de la majorité au sujet du projet de loi de modernisation de l'économie. A une semaine de l'examen du texte par les députés, il se dit favorable à une proposition d'amendement de Patrick Ollier, le président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, visant à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centre-villes.
l'Avicca renvoie la balle l'Arcep
Et si l'essentiel était ailleurs ? Le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), Yves Rome, a mis en ligne, le 3 juin, sa réponse motivée à la lettre d'explications technico-pédagogiques que lui avait adressée, le 7 mai dernier, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Jean-Ludovic Silicani à propos de la tarification des fourreaux de l'opérateur historique.
l'examen du texte au Snat reprendra le 26 avril
Publié le 12 avril 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires La fin de l'examen au Sénat du projet de loi sur le Grand Paris aura lieu le 26 avril à partir de 15 heures, a annoncé le 10 avril le président du Sénat, Gérard Larcher. "Ceci pour permettre au gouvernement s'il le souhaite de réunir dès le mercredi 28 avril la commission mixte paritaire (CMP)", a-t-il précisé. Cette dernière sera chargée de trouver un compromis sur le texte car au vu des 19 articles déjà adoptés au Sénat, des différences sensibles sont apparues par rapport à la version adoptée par les députés le 1er décembre dernier.
La carte europenne de stationnement gnralise en 2011
Publié le 14 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Europe et international A compter du 1er janvier 2011, seule la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées sera délivrée en France. A cette date, les macarons traditionnels GIC (grand invalide civil) et GIG (grand invalide de guerre) cesseront d'être attribués et perdront progressivement toute valeur légale. Les titulaires de ces cartes pourront toutefois continuer de les utiliser - en France - jusqu'à leur date d'expiration.
la CNSA lance l'exprimentation du "dispositif d'orientation permanent"
Publié le 16 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit dans le Code de l'action sociale et des familles le nouveau dispositif issu du rapport et de la démarche "Zéro sans solution" (voir nos articles ci-contre). Lancé après l'affaire Amélie Floquet (voir nos articles ci-contre des 7 et 29 octobre 2013), ce dispositif a pour objectif d'éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours, y compris lorsque l'intéressé présente un profil difficile.