la commission mixte paritaire se solde par un chec
Publié le 16 septembre 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions avec AFP Développement économique, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le 14 septembre, le passage en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" - dit "Sapin 2" du nom du ministre des Finances qui porte principalement ce texte -, n'a pas débouché sur un accord entre députés et sénateurs.
La concertation sur le "droit lemploi" dmarre
Publié le 1 mars 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Permettre l’accès à un "emploi digne" pour tous. Quatorze associations ou fédérations engagées dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou l’inclusion des personnes en situation de handicap* ont décidé de se réunir dans cet objectif. Jeudi 29 février, elles ont donné le coup d’envoi d’une concertation collective visant à "construire une loi effective pour le droit à l’emploi"
La convergence des tarifs des CHRS avance, mais cre des tensions
Publié le 12 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social A l'occasion de la séance de questions orales sans débat au Sénat, Jean-Marie Morisset, sénateur (LR) des Deux-Sèvres, a attiré l'attention du gouvernement sur l'évolution du financement des CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale). Le sénateur - également rapporteur pour avis du programme 177 (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables) - se dit préoccupé par des "
la mission de prfiguration bientt cre par dcret
Publié le 11 avril 2014par C.M., avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions Interrogée le 10 avril au Sénat sur la métropole du Grand Paris telle que prévue par la loi Mapam, Marylise Lebranchu a fait savoir que le projet de décret relatif à la mission de préfiguration de la future métropole vient d'être soumise aux élus du syndicat mixte d'études Paris Métropole et sera publié "très prochainement". Soulignant au passage que la métropole francilienne ne sera "
la mtropole natra le 1er janvier prochain avec 131 communes
Publié le 6 octobre 2015par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions A moins de trois mois de la création de la métropole du Grand Paris, les contours exacts de cet ensemble de plus de 6 millions d'habitants sont enfin connus. Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre dresse la liste exhaustive des 131 communes, dont Paris, qui feront partie du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La rforme ferroviaire en premire lecture l'Assemble le 16 juin
Publié le 27 janvier 2014par A.L. avec AFP La première lecture du projet de loi sur la réforme ferroviaire aura lieu le 16 juin à l'Assemblée nationale, a appris l'AFP le 24 janvier auprès du ministère délégué aux Transports. Le ministre, Frédéric Cuvillier, sera auditionné le 11 février par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a ajouté le ministère, confirmant une information de la lettre spécialisée sur les transports "
La transposition de la France ignore les collectivits
Publié le 29 janvier 2010 Social, Commande publique, Europe et international Un échec pour les défenseurs des services sociaux. La proposition de loi socialiste sur la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux a été rejetée par l'Assemblée nationale, mardi 26 janvier, par 306 voix contre 153. L'enjeu de ce texte était de sortir les services sociaux du champ de la directive Services de 2006 qui libéralise les activités de services en Europe, de manière à les soustraire aux règles du marché.
Le Cese favorable une PAC plus territorialise
Publié le 27 mai 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international La réforme à venir de la PAC ne constituera qu'une étape, estime le Conseil économique et social et environnemental (Cese). Dans un avis adopté le 25 mai, le conseil appelle à des changements profonds et regrette la décision en 1994 de soumettre les produits agricoles aux règles de l'OMC. L'objectif à terme : faire en sorte que les agriculteurs vivent du produit de leur travail et non des subventions, souligne le rapporteur du Cese, Régis Hochart, ancien porte-parole de la Confédération paysanne.
le dbat sur la place des rgions s'est "apais"
Publié le 18 novembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique La mise en place de la banque publique d'investissement a été un "succès" et a engendré un "réel dynamisme", juge la Cour des comptes dans un rapport du 16 novembre. Née de la fusion entre Oséo, CDC Entreprises, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et FSI régions en 2012, pour faire face au risque d'assèchement du crédit et offrir un point d'entrée unique aux entreprises, la banque a donné naissance "
le gouvernement lance une consultation publique
Le gouvernement vient de mettre en consultation jusqu'au 20 juillet prochain son "plan Pollinisateurs" pour la période 2021-2026, destiné à lutter contre le déclin de ces insectes, notamment les abeilles, particulièrement vulnérables aux pesticides. Un projet d'arrêté visant à assurer lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs et à préserver les services de pollinisation est lui aussi soumis à consultation jusqu'à la même date.