Le prsident du Comit des finances locales voque "un budget en trompe l'il"
Alors que le gouvernement met en avant la stabilité des dotations de l'État aux collectivités territoriales dans le projet de budget pour 2019, le président du Comité des finances locales (CFL) a critiqué ce mardi 25 septembre "un budget en trompe l'œil" concernant le secteur public local. Après une séance au cours de laquelle le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté les éléments du projet de loi de finances concernant les finances locales, André Laignel a dénoncé devant la presse un budget de l'État qui selon lui "
le Snat assouplit les rgles d'encadrement des crches
Après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a entrepris à son tour de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Sur proposition de son rapporteur, elle a notamment adopté un amendement concernant les modes de garde de la petite enfance. Celui-ci concerne le taux d'encadrement des crèches collectives et précise que "
Les collectivits europennes mobilises contre la crise se runissent Prague
"L'avenir de l'Europe passe par les collectivités !" Le vice-président du Comité des régions (CdR), Michel Delebarre, en est plus que jamais convaincu. En ces temps de crise, il lui semble essentiel de mieux associer les élus locaux aux politiques communautaires. C'est ce message qu'il délivrera aux côtés de ses homologues européens lors du sommet des villes et des régions qui s'ouvrira à Prague jeudi 5 mars. Le Comité des régions réunit dans la capitale tchèque 500 élus représentant plus de 250 autorités locales pour faire entendre leur voix et montrer leur volonté de participer aux décisions prises.
les collectivits peuvent-elles tre des cibles ?
Publié le 18 septembre 2012par Emilie Zapalski Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Réclamées de longue date par les associations de consommateurs, les actions de groupe devraient enfin voir le jour. Le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, travaille en effet sur un projet de loi sur la consommation qui devrait arriver au Parlement au printemps 2013 et qui intégrera un dispositif de "
les commissions locales d'information rclament un plus grand primtre de secours autour des cen
Publié le 17 novembre 2014par A.L. Environnement, Energie Dans un récent communiqué, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) juge nécessaire de revoir le périmètre des zones concernées par les plans de secours autour des centrales, qui est actuellement de 10 km. "A la lumière de la catastrophe de Fukushima, qui a révélé des traces de contamination dans un rayon de 50 km autour de la centrale"
les communes peuvent-elles toujours en crer ?
Constat : Il est de bon ton pour les communes, en particulier celles qui voient fermer leur dernier commerce, d'acheter la licence IV, de la conserver et de la faire vivre, comme le prévoit la législation.
Réponse : Par principe, l’article L.3332-2 du Code de la santé publique (CSP) prévoit que la création de nouvelles licences IV est interdite.
Cependant, à compter de la publication de la loi du 27 décembre 2019 et jusqu’au 28 décembre 2022, une dérogation est notable en l’article 47 de la loi susvisée : « une licence de 4ème catégorie peut être créée, dans les conditions prévues à l'article L.
les conditions de succs de la dcentralisation des fonds europens ne sont "pas encore runies"
Publié le 11 février 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Emploi Alors que l'Etat et les collectivités doivent se serrer la ceinture, la manne des 16 milliards d'euros de crédits européens Feder et FSE pour la nouvelle programmation est regardée avec appétit par la Cour des comptes. Dans son rapport 2015, présenté le 11 février, l'institution n'est pas tendre avec l'utilisation qui en a été faite lors des sept années de la période 2007-2013.
Les dputs ont adopt en commission la proposition de loi visant favoriser le "manger local"
Publié le 16 décembre 2015par A.L. Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires Les députés ont adopté en commission le 15 décembre la proposition de loi du groupe écologiste visant à développer la consommation locale en matière d'alimentation (lire ci-contre notre article du 14 décembre 2015). Le texte, porté par Brigitte Allain, a pour objectif de "favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation". Il fait suite à un rapport de la députée de Dordogne intitulé "
Les maisons de l'emploi se prparent des suppressions de postes
Après l'échec des dernières négociations, Alliance Villes Emploi, l'association qui coordonne l'action territoriale des maisons de l'emploi et des Plie (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) s'alarme des conséquences financières de la loi de finances 2014. Celle-ci a abaissé la dotation de l'Etat aux maisons de l'emploi de 56 millions d'euros en 2013 à 36 cette année. Pour la première fois depuis leur création par la loi de cohésion sociale de 2005, leur budget a été scindé en deux enveloppes : 26 millions d'euros pour le fonctionnement et 10 millions pour les plans de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Gpec).
les rgions se tournent vers l'Etat
Publié le 30 septembre 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Après l'euphorie de l'heure des régions, et le vote en première lecture de la carte des 13 grandes régions, vient le moment de définir le contenu de ces grosses boîtes. Or à l'Association des régions de France (ARF), on sent déjà poindre une déception. Le même scénario semble se reproduire à intervalle régulier depuis deux ans.