les collectivits locales vont franchir un nouveau cap
Publié le 17 décembre 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Europe et international "On est passé du respect des collectivités de la part de l'Etat et de l'Europe comme experts dans le domaine technique à des discours où, pour la première fois, les collectivités sont considérées comme des partenaires et des acteurs qui peuvent élaborer des politiques en matière de développement." A l'occasion d'un colloque organisé le 17 décembre 2013 par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) sur la place des collectivités locales françaises dans la politique européenne de développement, Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de la MEPLF, s'est félicité des avancées réalisées dans ce domaine pour les collectivités locales.
les dputs de l'opposition s'lvent contre le "fichage" de la population
Publié le 8 juillet 2011par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Sécurité Après le Sénat, l'Assemblée a adopté, le 7 juillet, la proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui vise à instaurer la carte d'identité électronique. Comme lors de la discussion dans la Haute Assemblée, les attaques de l'opposition se sont concentrées sur le fichier central unique de données biométriques qui accompagnera la création de la nouvelle carte.
les dputs votent pour des tarifs rglements tendus toutes les collectivits de moins de
Dans une ambiance électrique, l'Assemblée nationale a adopté ce 4 mai en deuxième lecture la proposition de loi "visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement", examinée lors d'une "niche" du groupe communiste. Porté par la gauche et soutenu par la droite et le RN, le texte a été validé par 127 voix contre 89, et une abstention. Le scrutin s'est tenu au bout de longues heures de débats et d'une série de suspensions de séance, perçues par la gauche comme autant de "
Les jardins partags ouvrent des perspectives dans les quartiers
Publié le 23 mai 2016par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Social, Environnement, Energie, Développement économique Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a publié le 13 mai une note intitulée "Les jardins partagés pour dynamiser les quartiers et les territoires". Portés "par des associations, des municipalités (via des régies de quartier), des collectifs d'habitants, avec des contextes de création toujours singuliers", quelque 1.
les mesures d'encadrement vont-elles arriver trop tard ?
Publié le 17 septembre 2013 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été voté par les députés mardi 17 septembre 2013 (voir ci-contre nos articles du jour). Il comporte des dispositions pour mieux encadrer les drives, qui échappent pour le moment à toute législation commerciale. Depuis quelques années, ces entrepôts se sont fortement développés. Nouveaux concepts commerciaux, ils permettent aux clients de commander et de payer leurs courses par internet et de venir par la suite retirer leurs commandes sur une aire de livraison située à proximité d'une surface de stockage.
Les moniteurs de colonies de vacances ont droit un repos quotidien, selon le Conseil d'Etat
Publié le 13 octobre 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique, Social Le Conseil d'Etat a jugé, le 10 octobre 2011, que les moniteurs de colonies de vacances avaient droit à un repos quotidien de onze heures consécutives. La décision porte sur les contrats d'engagement éducatif (CEE), un statut créé par la loi du 23 mai 2006 qui réglemente l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs.
les premiers projets voient le jour
Publié le 5 décembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Constituée jusqu'à présent en société d'économie mixte (SEM), l'agence régionale d'équipement et d'aménagement (Area) chargée de la construction et de la rénovation des lycées de Provence-Alpes-Côte-d'Azur va officiellement devenir dans les jours prochains la première société publique locale d'aménagement (SPLA), c'est-à-dire une société détenue à 100% par les collectivités locales. D'autres SEM devraient en 2008 lui emboîter le pas, telles Lyon Confluence - détenue en majorité par la communauté urbaine du Grand Lyon - ainsi que des sociétés situées en Ile-de-France et dans le Languedoc-Roussillon.
Les questions fiscales restent sur le devant de la scne
Avec la limitation de l'évolution des dotations accordées par l'Etat, les marges de manoeuvre des collectivités locales se resserrent. La perspective d'un grand soir de la fiscalité locale paraît définitivement écartée.
Le report à la dernière minute de la conférence nationale des exécutifs prévue fin avril avait fait planer un doute sur la volonté du gouvernement de réformer la fiscalité locale. Il fallait en réalité à celui-ci plus de temps pour émettre ses premières pistes de réforme.
les syndicats seront reus en fvrier
Publié le 21 décembre 2012par Michel Tendil Fonction publique, Sécurité Depuis la prise de fonction de Manuel Valls, les syndicats de police municipale trépignaient. Enfin le calendrier s'éclaircit. Le ministre de l'Intérieur les recevra en février 2013 pour leur faire part des réflexions en cours sur leurs métiers. "Les polices municipales, par leurs missions de proximité, sont, aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie, des acteurs indispensables pour la sécurité des Français"
Marseille propose un logement aux personnes atteintes de troubles mentaux
Si la santé mentale ne relève pas des compétences obligatoires des communes, les élus et les services de nombreuses municipalités sont souvent confrontés à de multiples sollicitations dans ce domaine. C’est le cas à Marseille (840.000 habitants) où les troubles de voisinage et sur la voie publique peinaient à être résolus, sinon par des mesures d’hospitalisation sans consentement. "Une solution qui n’est souvent qu’un pis-aller, palliant le manque de logement et de prise en charge ambulatoire adéquate"