Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur la rgulation des transports ferroviaires
Le 10 septembre, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi "relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés". Elaboré sur proposition du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, ce texte accompagne l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2010 (au plus tard le 1er janvier) des activités de transport de voyageurs par chemin de fer. "Cette ouverture à la concurrence conduit à mettre en place un dispositif de régulation efficace, garantissant l'accès non discriminatoire au réseau pour tous les opérateurs"
Le gruyre franais du rseau europen de transport
Un maillage très serré dans la Mitteleuropa et beaucoup plus clairsemé dans l'Hexagone. Publiées le 19 octobre, les nouvelles cartes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) montrent clairement où l'UE a choisi de mettre le curseur. L'Allemagne s'illustre par la force de ses villes, puisque 13 d'entre elles figurent dans le réseau principal à réaliser pour 2030. L'Espagne s'est elle aussi démarquée grâce à la prédominance de 11 ports identifiés comme pôles de première importance.
Les acteurs de l'ESS demandent une loi cadre
L'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) se sont retrouvés les 17,18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart pour les Etats généraux de l'économie sociale et solidaire, lancés par Claude Alphandéry, président de France active et du Labo de l'économie sociale et solidaire. Objectifs de ces journées : élargir le cercle des acteurs mobilisés, convaincre les citoyens qu'une autre économie est possible et influencer les décideurs. Des objectifs a priori atteints, si l'on observe le nombre de participants à ces Etats généraux, plusieurs milliers, dans un lieu hautement symbolique.
les collectivits ont jusqu'au 1er juin pour faire reconnatre leurs projets
Depuis 2006, le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a mis en place un dispositif national de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. 64 projets ont déjà été reconnus dans ce cadre.
Une nouvelle session vient d'être annoncée pour l'automne 2008 et les collectivités locales et territoires sont invités à présenter leurs projets avant le 1er juin prochain. Pour participer au dispositif de reconnaissance, chaque projet de développement territorial ou Agenda 21 local doit répondre à quatre exigences : être adopté officiellement par la collectivité et parvenu au stade de mise en œuvre du programme d'action ; être porté par le responsable de la collectivité (président du conseil régional ou général, maire, président d'un syndicat mixte ou d'un établissement public de coopération intercommunale.
Les crdits de la mission "cologie, dveloppement et mobilit durables" adopts en commissions
Publié le 6 novembre 2017par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie A l’issue d’une commission élargie le 31 octobre, les députés ont adopté les crédits de la mission"écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances (PLF) 2018. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est félicité de présenter au nom du gouvernement un budget "sincère". Mais il a dû faire face à de nombreuses critiques.
Les dark stores seront bien considrs comme des entrepts
Publié le 6 septembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique À l'issue d'une réunion avec les élus locaux ce 6 septembre 2022, la décision est prise : les dark stores seront dorénavant considérés comme des entrepôts à part entière. "Aujourd'hui, la règle qui fait l'unanimité, c'est de dire : il n'y a pas un produit spécifique 'dark stores', il y a des entrepôts qui amènent des nuisances en forme de livraison, en forme d'attentes de scooters et autres livreurs"
les dputs votent plusieurs modifications en commission des finances
Publié le 10 octobre 2014par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre 2014 plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 portant sur des sujets relatifs à l'environnement et à l'énergie. L'un concerne les propriétaires d'habitations autour d'un site classé Seveso seuil haut qui se voient imposer, dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), la réalisation de travaux permettant de se protéger d'un accident éventuel (explosion, incendie, nuage toxique).
Les eurodputs soutiennent les rformes des fonds structurels
Publié le 6 avril 2009 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Le Parlement européen a voté la semaine dernière en plénière les propositions de réforme des fonds structurels émises par la Commission dans le cadre de son plan de relance. Ce plan envisage en effet des mesures de simplification de la mise en oeuvre de ces fonds, afin de les rendre rapidement opérationnels. Quatre domaines d'intervention ont donc été identifiés par Bruxelles pour atteindre ce but.
Les eurodputs votent pour la construction de btiments zro nergie partir de 2019
Le Parlement européen a adopté le 23 avril en première lecture le projet de révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Il propose que tous les nouveaux bâtiments construits dans l'Union européenne à partir de 2019 soient "zéro énergie", c'est-à-dire qu'ils devront produire autant d'énergie qu'ils en consomment, notamment grâce à des panneaux solaires ou à des pompes à chaleur. La proposition du Parlement ne s'appliquera toutefois que si les Etats membres donnent leur feu vert.
les rgions en phase avec le gouvernement
Les régions ont fait part, dans un communiqué du 9 juillet 2014, de leur satisfaction quant aux dispositions prises dans le cadre de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. En matière d'apprentissage, elles saluent l'instauration d'une prime au premier apprenti, annoncée par Manuel Valls en clôture des deux journées, tout en précisant que cette prime devrait être fléchée sur les entreprises sans salarié ou les très petites entreprises.