Barbara Pompili dfend le projet de loi avant une srie de runions
Publié le 7 décembre 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement Interviewée dans la matinale d'Europe 1 ce 7 décembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a indiqué que sur les 146 propositions (sur 149) de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) retenues par Emmanuel Macron, "à peu près 40%" vont être retranscrites dans le futur projet de loi. "C'est une loi qui va mettre l'écologie dans le modèle français, a déclaré la ministre.
bien, mais peut encore mieux faire
Le Sénat met en ligne un rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de la commission des affaires sociales, sur la lutte contre la fraude sociale. Présenté par Agnès Canayer, sénatrice (LR) de Seine-Maritime, et Anne Emery-Dumas, sénatrice (LREM) de la Nièvre (jusqu'au renouvellement du 1er octobre 2017), il a été adopté par la commission le 6 juillet dernier, mais est rendu public seulement maintenant, interlude des sénatoriales oblige.
Des prcisions sur le statut des mobil-homes de chantier
Publié le 23 janvier 2013 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La question de l'habitat léger - qui se transforme parfois en habitat permanent - revient à travers une récente question parlementaire. Le sujet avait déjà beaucoup agité le Parlement en 2010-2011, à travers un projet de taxe et un renforcement des pouvoirs des maires sur l'habitat léger de loisir (voir nos articles ci-contre). Aujourd'hui, dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, souhaite savoir "
En 2017, 41% des familles qui souhaitaient un accueil collectif pour leur enfant ont obtenu satisfac
Publié le 23 juillet 2018par C. Megglé Social, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de publier les résultats de son "baromètre d'accueil du jeune enfant 2017". Menée en septembre 2017 auprès de 1.200 familles "représentatives de celles ayant des enfants âgés de 6 mois à 1 an", l'enquête montre selon la Cnaf une "stabilité du recours et des souhaits d'accueil" par rapport aux années précédentes.
L'"tat d'urgence sanitaire" est dclar
Publié le 18 mars 2020par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le "projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" présenté ce mercredi 18 mars après-midi en conseil des ministres prévoit une longue série de mesures exceptionnelles, limitant pour certaines les libertés.
Il entend notamment autoriser la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire" sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "
L'ancienne municipalit a conclu des marchs avec des fournisseurs qui ne vous conviennent pas. Po
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous êtes liés par les marchés publics qu’a contracté l’ancienne municipalité.
En effet, il existe une continuité dans ces marchés même en cas de changement de maire ou de renouvellement général du conseil municipal.
l'approche teste Marseillegnralise partir de l'automne
Publié le 2 juin 2022par Virginie Fauvel / Localtis avec agences Jeunesse, éducation et formation Le chef de l'État, qui a fait de l'école un des chantiers majeurs de son nouveau quinquennat, avait choisi de se rendre dans un des 59 établissements de Marseille expérimentant cette "école du futur" pour son deuxième déplacement de terrain depuis sa réélection. "Notre ambition avec monsieur le ministre, c'est dans les prochains mois de pouvoir généraliser cette approche"
L'Assemble nationale amende et adopte la rforme de l'asile
L'Assemblée nationale a adopté ce 16 décembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 23 juillet 2014), qui a été voté par 324 voix, contre 188 et 29 abstentions. Les socialistes, radicaux de gauche et UDI ont voté pour, le Front de gauche et les écologistes se sont abstenus, alors que l'UMP a voté contre.
L'Assemble nationale favorable une rforme de l'AME, mais laquelle ?
Publié le 10 juin 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Claude Goasguen, député (UMP) de Paris, et Christophe Sirugue, député (PS) de Saône-et-Loire, ont remis le 9 juin leur rapport d'information sur l'aide médicale d'Etat (AME), réalisé pour le compte du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale. Alors qu'un débat national s'est installé sur "l'assistanat" autour des minima sociaux, ce rapport confirme l'intérêt de l'AME, qui a pourtant elle-même fait l'objet de diverses critiques et a donné lieu à de récentes réformes législatives très controversées (voir nos articles ci-contre).
l'attractivit, fil rouge des chantiers de Stanislas Guerini
Publié le 31 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Promise par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle, la concertation avec les représentants des employeurs et des personnels sur les rémunérations dans la fonction publique démarrera à la rentrée. Seront abordées en même temps les questions de l'accès, des parcours et des carrières des agents publics, comme l'annonçait le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini, début mars, dans un courrier aux responsables syndicaux.