Publié le 17 juin 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le 16 juin, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2 ont adopté une dizaine d'amendements modifiant ce texte, qui fera l'objet d'un ultime vote de chaque chambre, le 28 juin au Sénat et le 29 à l'Assemblée.
Très peu de changements ont été apportés au volet Bâtiments, hormis la suppression de l'obligation qui s'impose au vendeur de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la mise en vente d'un logement.
Les rgions contribuent aux deux tiers de l'aide au dveloppement des collectivits
A l'occasion du sommet de New York sur la pauvreté dans le monde qui s'est achevé le 22 septembre, des associations d'élus françaises* ont adopté une délibération type à destination des collectivités qui souhaitent s'engager dans les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). "Il est aujourd’hui inenvisageable de mener des actions concernant la santé, l’environnement ou l’éducation sans s’adresser aux collectivités territoriales", a déclaré le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, lors de la présentation de cette initiative, le 14 septembre dernier (voir ci-contre notre article du 14 septembre 2010).
Les Satt ont permis le dpt de 2.200 brevets et la cration de 256 entreprises
Depuis leur création en 2012, les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt) ont fait du chemin. Au total, au 31 décembre 2017, elles ont permis le dépôt de quelque 2.200 brevets, et la création de 256 entreprises. Ces structures ont été créées pour faciliter le transfert des innovations issues de la recherche académique française vers la mise sur le marché. Il s'agit de sociétés par actions simplifiées créées par plusieurs établissements de recherche publics dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA).
lgre baisse aprs les fortes hausses de ces dernires annes
Le réseau Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) a rendu publique, ce mercredi 2 septembre, une étude portant sur l'évolution des loyers du marché locatif privé sur les huit premiers mois de 2009.
Champ de l'étude : un bail sur huit
Sur la base de données fournies par des promoteurs, des gestionnaires de biens et des administrations, l'étude couvre 1.063 villes réparties sur l'ensemble du territoire national, avec une représentativité variable suivant les départements.
Publication d'un modle d'accord-cadre de matrise d'oeuvre
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Publication du dcret sur le travail dominical dans certaines zones gographiques
Le décret précisant les modalités selon lesquelles il peut être dérogé au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques - les zones commerciales, les zones touristiques et les zones touristiques internationales (ZTI) -, a été publié au Journal officiel du 24 septembre. Ces zones ont été créées par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite "loi Macron, et se substituent aux zones préexistantes, telles que les Puce, les communes d'intérêt touristique ou thermale ou encore les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Rencontres TEPOS 2023
Engagée activement dans la transformation écologique et la transition énergétique, la Banque des Territoires est partenaire de ce congrès ouvert aux élus et acteurs de la ruralité.
Sylvain Baudet, expert territorial chargé de la ruralité, Département Appui aux Territoires, sera présent pour partager notre compréhension des enjeux de la transformation écologique et énergétique dans les territoires.
Le réseau CLER TEPOS réunit comme chaque année les acteurs des territoires pour se rencontrer, échanger, s’inspirer et accélérer la transition énergétique territoriale.
Rforme de la carte scolaire : le dbat s'emballe
Publié le 28 février 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Cette fois, un rendez-vous précis est fixé. La carte scolaire va être revisitée et les premières annonces du ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, doivent avoir lieu le 15 mars 2023. Pour de nombreux acteurs de l'éducation, il est plus que temps car les récriminations fusent, les demandes s'empilent, les propositions affluent.
Suppression des vols intrieurs de courte dure : le dcret est paru
Publié le 23 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Après le feu vert de Bruxelles (décision d’exécution (UE) 2022/2358 du 1erdécembre 2022), la France devait mettre à exécution l’interdiction des vols intérieurs de courte durée sur son territoire, telle que prévue par la loi Climat et Résilience, c’est-à-dire lorsqu’une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C’est chose faite, le décret en précisant les conditions est paru ce 23 mai.
Treize collectivits finalistes des premires Victoires du paysage
On connaissait les Victoires de la musique, du jazz, de la musique classique : il faut maintenant ajouter à cette liste les Victoires du paysage. Ce nouveau palmarès créé par Val'hor, l'interprofession nationale de la filière de l'horticulture et du paysage, vise à récompenser les collectivités territoriales (classées en quatre sous-catégories, en fonction de leur importance), les entreprises et les particuliers qui ont fait appel à des professionnels pour réaliser des aménagements paysagers remarquables.