Après l'Association des maires de France en fin de semaine dernière, c'est au tour de l'Association des régions de France (ARF) de réagir aux vingt propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales - en sachant évidemment que bon nombre de présidents de régions se sont déjà exprimés sur le sujet ces derniers jours. Dans un communiqué diffusé ce lundi 2 mars, l'ARF se dit "déçue" par ces propositions, estimant que celles-ci ne constituent "
Prolongation de lappel projets Campus connect
L’appel à projets « Campus connecté » : développer l’accès aux formations du supérieur à distance pour tous.
Au sein du programme « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche », l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du PIA, mise en oeuvre par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, comporte plusieurs volets consacrés notamment aux dispositifs et solutions numériques d’orientation vers les études supérieures, à la formation des enseignants et la dynamisation de la recherche en faveur de l’éducation ou encore au soutien aux Campus des métiers et des qualifications et Campus d’excellence.
Publication d'une circulaire sur les coles de montagne et laboration de la carte scolaire
Publié le 12 janvier 2012par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation Le bulletin officiel de l'Education nationale (BO) a publié le 12 janvier la circulaire attendue sur les écoles de montagne (lire ci-contre notre article du 19 décembre 2011). "Le classement des communes en zone de montagne n'est pas complètement opérant en ce qui concerne le réseau scolaire car des communes urbaines sont intégrées dans ce classement à raison de leur altitude ou de la déclivité de leurs pentes alors qu'elles ne connaissent pas de difficulté particulière en termes d'offre ou de transport scolaire"
Rnovation du logement social: en route vers la massification
Autre facteur de réussite pour massifier les rénovations dans l’habitat social : mettre tous les acteurs autour de la table. Il est important de créer un écosystème territorial pour faire émerger des réalisations exemplaires. Si les bailleurs sociaux portent souvent les projets, la collaboration avec d’autres partenaires participe à leur concrétisation. Ainsi, les collectivités, l’Ademe, les entreprises de la région ou encore la Banque des Territoires ont un rôle clé à jouer pour créer de nouvelles filières économiques qui vont permettre de rénover massivement.
tous "vulnrables", d'une faon ou d'une autre
Malgré l’amortisseur de l’activité partielle qui a connu une hausse vertigineuse en quelques semaines (11,3 millions de salariés bénéficiaires à ce jour), le chômage a connu au mois de mars la progression la plus forte depuis 24 ans, avec 246.100 inscrits de plus. Et ce n’est sans doute qu’un avant-goût amer du choc qui se profile. Devant les députés, mercredi, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a ainsi appelé à être "
Un dcret autorise les agents publics conduire des bus scolaires titre accessoire
Publié le 3 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée Un décret du 27 décembre 2022 ouvre la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
Concrètement, les agents publics pourront conduire des bus scolaires mis en service, soit par une régie dépendant de la région responsable de l'organisation des services de transport scolaire ou, le cas échéant, de la collectivité ou groupement de collectivités auxquels la région a délégué cette compétence, soit par une entreprise privée de transport de personnes ayant passé une convention avec l'autorité organisatrice.
Une bien longue trve...
Publié le 31 juillet 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au moment où nous publions cette édition qui restera en ligne jusqu'à fin août, notre exercice annuel consistant à vous proposer des articles de synthèse sur l'actualité des mois passés et, surtout, à esquisser ce qui est attendre à la rentrée… est évidemment cette fois une mission quasi impossible faute de gouvernement autre que celui chargé de gérer les affaires courantes et faute d'Assemblée nationale en ordre de marche.
Une feuille de route "ambitieuse" pour les pompiers
La départementalisation des services d'incendie et de secours engagée il y a onze ans "est un véritable succès", a déclaré le ministre de l'Intérieur, en clôture du 119e congrès des pompiers le 29 septembre, à Amiens. Quelques jours après s'être présenté comme le "premier flic de France" devant les gendarmes et les policiers, Manuel Valls a cette fois-ci endossé l'uniforme de "premier sapeur-pompier de France" pour présenter "une feuille de route de sécurité civile"
Une ordonnance rorganise la protection du patrimoine archologique mobilier
Publié le 3 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social Prise en application de l'article 95 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) - habilitant le gouvernement à prendre certaines dispositions par ordonnances -, une ordonnance du 29 juin 2017 modifie les règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier.
Bientt une rduction du contrle de la gestion des collectivits ?
Le contrôle de la gestion locale qu'exercent les chambres régionales des comptes depuis leur création en 1982 fera-t-il les frais de la réforme des juridictions financières que le premier président de la Cour des comptes a engagée à la demande du chef de l'Etat ? Les magistrats du Syndicat des juridictions financières (SJF) le redoutent, si le projet de texte qui est en cours d'examen interministériel reste en l'état. Marc Chabert, président de ce syndicat qui regroupe plus des trois quarts des 300 magistrats des chambres régionales des comptes en exercice, ne se déclare "