Un arrt fixe les rgles de valorisation des mchefers en technique routire
Publié le 30 novembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un arrêté du 18 novembre 2011, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. L'incinération des déchets ménagers et assimilés génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets).
Un arrt prcise les superficies du coeur des parcs nationaux
Un arrêté du 5 avril 2007 précise le mode de calcul de la superficie du coeur des neuf parcs nationaux (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées occidentales, Cévennes, Ecrins, Mercantour, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Pour les espaces terrestres, les superficies par commune des territoires classés en coeur de parc national par les décrets de création sont précisées en annexe. La part de la superficie de la commune comprise dans ce coeur permet, aux termes de l'article L.
un contrat de transition cologique sign avec un territoire rural
Publié le 17 décembre 2018par Anne Lenormand pour Localtis Bourgogne-Franche-Comté Environnement, Energie, Développement économique, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé ce 17 décembre le Contrat de transition écologique (CTE) de la Haute Côte d’Or, un territoire rural qui entend faire de l’écologie un levier de développement des activités économiques locales. "L’objectif du Contrat de transition écologique en Haute Côte d’Or est de renforcer l’attractivité du territoire en s’appuyant sur une nature préservée, un cadre naturel authentique, des paysages forestiers d’exception, une offre culturelle et gastronomique reconnue partout en France"
Un projet de dcret prvoit d'assouplir la rglementation des crches
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a émis, le 3 octobre 2006, un avis favorable sur un projet de décret assouplissant la réglementation applicable aux structures d'accueil de la petite enfance. Ce texte, présenté par le ministre délégué à la Famille, modifie le décret du 1er août 2000 qui définit aujourd'hui les normes applicables. Il vise un double objectif : répondre aux difficultés croissantes de recrutement des personnels - en particulier les personnels de direction - et maîtriser les coûts de fonctionnement des établissements de la petite enfance, qui ont conduit à d'importants déficits sur le budget d'action sociale de la branche famille.
Un rapport snatorial juge ncessaire de revoir les actions visant les zones humides
Un rapport d'information sur la politique des zones humides élaboré par Joël Bourdin, sénateur de l'Eure, vient d'être mis en ligne sur le site du Sénat. Avant d'esquisser un bilan des politiques mises en oeuvre depuis 1995, ce document, réalisé au nom de la délégation pour la planification, revient d'abord sur le rôle de ces espaces. Outil de régulation du débit d'un cours d'eau, une zone humide épure aussi naturellement les eaux usées, permet de stocker de l'eau potable et représente généralement un réservoir de biodiversité.
une proposition de loi snatoriale vise un recentrage sur le monde rural
Publié le 26 février 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Réserver la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) aux communes et intercommunalités vraiment rurales : c'est le combat que des sénateurs livrent depuis plusieurs années, mais sans parvenir à faire bouger véritablement les choses. Aujourd'hui, la sénatrice LR de l'Indre Frédérique Gerbaud reprend le flambeau, dans l'espoir de changer les règles d'attribution de la plus importante des dotations de soutien à l'investissement local (1,046 milliard d'euros en autorisations d'engagement chaque année depuis 2018).
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"Il est crucial de laisser aux lus la gouvernance des EPL"
Publié le 3 octobre 2008 Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Localtis : Cette année, la Fédération des sociétés d'économie mixte est devenue la Fédération des entreprises publiques locales. Le congrès a-t-il pris acte d'un tournant qui dépasse ce simple changement d'identité ?
Martial Passi : Changer de nom avait été décidé en début d'année et n'est que le reflet d'un changement plus profond qui a marqué ce congrès.
"La densification n'est pas un terme pjoratif, il existe une densification douce"
Publié le 14 décembre 2021par Localtis / Propos recueillis par Jean-Noël Escudié / P2C Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Tourisme, culture, loisirs Localtis - L'Ordre des architectes était présent en novembre dernier au Salon des maires. Que retenez-vous de ces échanges avec les élus locaux ?
Christine Leconte - Un bilan très positif. Le stand de l'Ordre a présenté, deux jours durant, des exemples de collaborations réussies entre maires et architectes, notamment dans le cadre des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.
"Nous devons rarmer nos territoires"
Publié le 15 juillet 2020par C.Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pour sa déclaration de politique générale face aux députés ce 15 juillet, soit douze jours après sa prise de fonctions, Jean Castex a assuré que dans un contexte de crise économique et sociale "d'une ampleur inégalée", sa "première ambition, immense" sera de "réconcilier ces France si différentes, les souder ou les ressouder" – "France des banlieues, France rurale, France des vallées, France des outre-mer, France dites périphériques, France de ceux, y compris au cœur de nos villes, qui n’ont pas droit à la parole"