le gouvernement s'inspirera bien du rapport Pires Beaune
Le Premier ministre a confirmé le 24 juillet, la volonté du gouvernement d'introduire une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal dans le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté fin septembre, une échéance que les élus locaux ont jugé trop proche pour ce vaste chantier.
Entamés en avril par un groupe de travail du Comité des finances locales, les réflexions sur l'évolution de la principale dotation aux collectivités (36,6 milliards d'euros sur les 43,8 milliards d'euros dédiés par l'Etat aux diverses dotations de fonctionnement) vont donc se poursuivre sans plus tarder.
Le plan Pauvret a son document de rfrence, qui dvoile le contenu de la "loi pour rnover le
Publié le 22 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le document exposant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, accompagné de nombreuses annexes sur les travaux d'élaboration de la stratégie. Sous-titré "Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous"
le scnario des prfets de Bourgogne et de Franche-Comt
Publié le 5 mai 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté, Eric Delzant et Stéphane Fratacci, recommandent au Premier ministre de ne pas concentrer les "états-majors" des directions régionales dans un seul des actuels chefs-lieux de région, mais bien plutôt de les localiser quand c'est possible dans l'un et l'autre dans un souci d'"équilibre". La proximité de Besançon et Dijon s'y prête bien, estiment-ils, puisqu'on on peut aller d'une ville à l'autre en une heure de train ou de voiture.
Les atteintes au principe de lacit en hausse dans les tablissements scolaires
Publié le 9 décembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation En ce jeudi 9 décembre, journée nationale de la laïcité, Jean Castex a réuni à Matignon une petite dizaine de ministres pour un deuxième comité interministériel de la laïcité (CIL)*. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Nathalie Élimas, secrétaire d’État chargée de l’Education prioritaire, avaient auparavant effectué un déplacement au lycée Raspail de Paris dans le cadre de la Journée de la laïcité à l’École, le ministère de l’Éducation nationale publiant pour l'occasion un nouveau bilan trimestriel des signalements aux équipes Valeurs de la République.
les derniers amendements Logement adopts
La commission des affaires économiques du Sénat a poursuivi (voir notre article ci-contre du 10 octobre 2013) et achevé l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et des 575 amendements déposés par les rapporteurs et les sénateurs.
Enregistrement national des demandes HLM : un GIP plutôt que l'Anil Un amendement du rapporteur Claude Dilain, sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis, avait supprimé l'article 46 septies (nouveau), introduit par amendement à l'Assemblée nationale et créant une "
les Franais plbiscitent les villes moyennes de l'Ouest
Depuis que le palmarès des "Villes et villages où il fait bon vivre" existe, l'engouement des Français pour l'Ouest ne se dément pas. Angers, Bayonne et Biarritz trustent les 3 premières places de ce classement dont la 5e édition a été publiée ce dimanche 28 janvier. Suivent Anglet, Annecy, Lorient, Rennes, la Rochelle, Brest et Rodez. Le classement des villages (moins de 2.000 habitants) confirme cette appétence pour le Pays basque : Guéthary (près de Biarritz) arrive en tête devant deux communes normandes : Martinvast (50), et Épron (14).
Les maires "passeurs" des dolances des gilets jaunes sinterrogent sur leur rle dans le grand
Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici ce lundi 14 janvier les incertitudes entourant encore le grand débat national. A l'Élysée, le président finalisait en toute discrétion la "Lettre aux Français" qu'il doit rendre publique "en tout début de semaine" pour "définir les termes" de cette consultation. À Matignon, le Premier ministre avait réuni ce vendredi matin une grande partie des responsables syndicaux. Ceux-ci n'ont toutefois reçu "
Les maires invits participer la Journe nationale citoyennet et fraternit du 15 octobre
Publié le 16 septembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La deuxième édition de la Journée nationale citoyenneté et fraternité (JNCF) aura lieu le 15 octobre 2022. L’Observatoire national de l’action sociale (Odas), sept associations d’élus – l’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et Ville & Banlieue - et une quarantaine d’autres partenaires dont de nombreuses associations et fondations – telles que l’ADMR, la Fédération des centres sociaux, la Fehap, le Groupe SOS, l’Uniopss… – appellent "
Les maires ruraux rclament une "remise plat" de la dotation globale de fonctionnement
Publié le 24 juillet 2012par T.B. / Projets publics Cohésion des territoires L'Association des maires ruraux de France (AMRF) met la pression sur les députés. Dans une lettre qu'il vient d'adresser aux 577 élus du Palais Bourbon, son président, Vanik Berberian, souligne qu'avec ses collègues, il sera attentif au respect des engagements pris par les nouveaux élus durant la campagne pour les législatives. Leur priorité sera "la prise en compte au Parlement des spécificités du monde rural dans l'élaboration, l'application et l'évaluation des lois"
Les OPCA deviennent organismes bnficiaires des fonds communautaires pour les actions collectives
Dans une instruction n°2011-05 du 9 février 2011, la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) confère aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) le statut d'organisme bénéficiaire de l'aide communautaire, dès lors qu'ils participent financièrement à la réalisation d'une opération, sans qu'il y ait lieu de distinguer les actions collectives et les actions individuelles. Auparavant, d'après l'instruction n°2009-21 du 2 juin 2009, les OPCA pouvaient être bénéficiaires directs du FSE pour les actions collectives, mises en œuvre à leur initiative.