Un dcret allonge jusqu' cinq ans la dure d'attribution de l'AAH pour une invalidit moins
Publié le 8 avril 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret du 3 avril 2015 modifie la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes présentant un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et dont la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu, "compte tenu de [leur] handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi". Cette durée d'attribution était jusqu'alors de un à deux ans, avant révision de la situation et prolongation éventuelle.
un dcret tend le champ des garanties financires
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2012 étend le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de couvrir la mise en sécurité voire la dépollution et la remise en état des sites après exploitation. Le dispositif de garanties financières existe déjà pour un certain nombre d’ICPE : les installations relevant de la directive Seveso (remise en état après accident), les carrières et les décharges (remise en état en fin d’activité).
Un PLFR 2021 aux avant-gots de sortie de crise
Publié le 2 juin 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Pour quelques milliards de plus… Comme de coutume depuis le début de la crise, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté en conseil des ministres, ce mercredi 2 juin, va essentiellement servir à financer les dispositifs de soutiens. Même si, cette fois, il prend des airs de voiture-balai. "Notre économie ne peut éternellement vivre sous perfusion, surtout quand l’activité reprend, et qu’elle reprend même fort dans certains secteurs (…) Nous devons donc nous adapter très progressivement en faisant en sorte d’aider ceux qui en ont besoin"
Un sapeur-pompier nomm prfet, une premire
Publié le 15 septembre 2011par M.T. Sécurité Le colonel Richard Vignon, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, a été nommé préfet en Conseil des ministres, le 14 septembre. Une première en France. "Cette nomination est le point d'orgue d'une année cruciale qui a vu se dessiner une sécurité civile renforcée", se félicite la FNSPF, qui voit là une "reconnaissance historique". Deux textes importants soutenus par la fédération ont récemment été publiés : la loi du 20 juillet relative aux sapeurs-pompiers volontaires, et le décret portant création d'une direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Une nouvelle convention met plat les moyens de l'Anru en tant qu'oprateur du PIA
Publié le 16 janvier 2019par Valérie Liquet / Localtis Finances et fiscalité, Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Une récente convention financière parue au JO rappelle que l'Anru est opérateur de l'État pour plusieurs actions confiées en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) : programmes "Internats d'excellence et égalité des chances" (programme 324), "Internats de la réussite" (programme 408), "Projets innovants en faveur de la jeunesse"
vers la fin du numro unique d'enregistrement ?
Le ministère du Logement rend public le rapport commandé à Marc Prévôt et Philippe Schmit, inspecteurs généraux de l'Equipement, sur le numéro unique d'enregistrement des demandes de logements sociaux (NUD). Le rapport conclut sur une proposition qui pourrait constituer une petite révolution dans les habitudes et simplifier la vie de demandeurs : remplacer l'actuel numéro unique d'enregistrement des différentes demandes émanant d'un même candidat à un logement social par une demande unique.
"Il est temps de changer de braquet"
Publié le 8 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Christophe Bouillon, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), a présenté ce 8 septembre à la presse la contribution des maires de petites villes pour la suite du Ségur de la santé, intitulée "Pour une offre de soins et de proximité dans les territoires"
"l'instance d'arbitrage, c'est le juge", affirme Christophe Bchu
"On ne peut pas contester l'idée de la contestation, d'abord parce que je ne mets pas en doute la sincérité de ceux qui contestent, quels que soient les dossiers. Mais dans la sphère publique, il faut une instance d'arbitrage et cette instance d'arbitrage à la fin, c'est le juge", a déclaré Christophe Béchu sur France Culture ce 25 avril, après un week-end marqué par la mobilisation de plusieurs milliers d'opposants à Saïx dans le Tarn contre les travaux entamés de l'autoroute A69 Toulouse-Castres.
"Nous avons pris normment de retard"
Publié le 8 octobre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Coquille vide, périmètre à revoir, retards… à l'occasion de la troisième conférence sur le Grand Paris organisée le 6 octobre 2015 à Paris sur le "Grand Paris, le défi de la compétitivité économique", les échanges ont été vifs autour de la gouvernance et de la mise en oeuvre du Grand Paris. La création de la métropole du Grand Paris, dont une mission de préfiguration est en cours depuis un an et demi, est prévue pour le 1er janvier 2016 dans le cadre de l'article 17 septdecies de la loi du 7 août 2015 portant réforme territoriale de la République (Notr).
1,1 milliard d'conomies, plus de "perdants"... et plus de "gagnants" !
Publié le 23 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans un communiqué du 22 juillet, le ministère du Logement dresse un premier bilan de la mise en place des "APL en temps réel" (ou contemporanéisation des aides personnelles au logement). Après plusieurs reports, celle-ci, annoncée dès 2017, a finalement été mise en place au début de cette année (voir notre article du 7 janvier 2021).