Le Snat toffe et adopte son tour le texte sur la protection des enfants
Publié le 16 décembre 2021par C.M. / Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social Fin des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance à 18 ans, interdiction de l'accueil des mineurs à l'hôtel... Le Sénat a adopté dans la nuit du 15 au 16 décembre le projet de loi "relatif à la protection des enfants", ouvrant la voie à son adoption définitive début 2022. Députés – qui avaient adopté le texte à l'unanimité en première lecture en juillet, après l'avoir enrichi (lire notre article du 9 juillet) – et sénateurs se retrouveront le 11 janvier pour tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP).
Le transport fluvial retrouve de l'attrait
Malgré un trafic fluvial en recul de 5,1% en tonne/kilomètre et de 0,9% en volume, du fait de la baisse des transports de céréales et de charbon, le report modal vers la voie d'eau s'est confirmé en 2007, notamment grâce à la croissance soutenue du transport de conteneurs, en hausse de 10%, et même de 30% sur le bassin de la Seine, selon les chiffres présentés le 7 février par Voies navigables de France (VNF).
les dpartements font front, la Cour des comptes fait des propositions
Publié le 12 janvier 2018par C. Mallet Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Autoritaire, coûteux et injuste", "infaisable". "Une absurdité", "une méthode insupportable"... Les mots n'ont pas manqué, jeudi 11 janvier, pour qualifier le projet de l'exécutif sur le Grand Paris - ou plus exactement ce que l'on sait de ce projet. Car pour l'heure, rien n'est officiel. Seul un article du quotidien Le Monde est venu faire état, le 26 décembre, du principal scénario retenu par le préfet de région, celui-ci ayant été mandaté pour préparer un rapport sur le sujet.
Les habitants acteurs de la transformation dun no mans land en parc urbain
iD City, boîte à idées numérique
L’originalité de ce projet, c’est le recours à la plate-forme iD City à ses débuts. Un outil conçu par deux ingénieurs fraîchement diplômés, originaires de Concarneau, qui ont sollicité plusieurs communes bretonnes, dont Lanester, pour le tester. Ainsi, le site web de la ville a renvoyé, pendant environ un mois, fin 2015, au site d’iD City, permettant aux Lanestériens de donner leur avis sur le parc Mandela.
les partenaires sociaux fixent les thmes de travail et l'agenda
Trois thèmes de travail ont été retenus pour la négociation nationale interprofessionnelle sur le compte personnel d'activité (CPA) et la sécurisation des parcours professionnels, lors du premier tour de table du 7 décembre : poser les principes et les objectifs du CPA, définir les thématiques de sécurisation des parcours professionnels à traiter en priorité en 2016, et contribuer à l'élaboration du cahier des charges du futur portail numérique du CPA qui devrait, dès le 1er janvier 2017, permettre aux actifs d'accéder à leurs droits sociaux (retraite, assurance-chômage, etc.
Les villes europennes rclament d'tre mieux intgres dans les politiques de coopration de
Les 123 villes européennes du réseau des Eurocités souhaitent participer davantage aux politiques de coopération internationale définies par l'Union européenne. Elles ont adressé un message clair en direction des dirigeants européens dans une déclaration à l'issue de leur assemblée générale, qui s'est déroulée à Lyon du 20 au 22 novembre sur le thème de la coopération internationale. Cette déclaration intervient quelques jours seulement après l'adoption par le comité des régions de l'Union européenne, le 16 novembre d'un avis de Juliette Soulabaille, maire de Corps-Nuds (35), visant à une meilleure prise en compte de la coopération décentralisée dans la politique de développement de l'Union européenne.
neuf collectivits slectionnes par l'Anel et le Cerema
L'Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) viennent d'annoncer les lauréats retenus à l'issue de la première session d'examen des candidatures de l'appel à partenaires "gestion intégrée du littoral" qu'ils avaient lancé en octobre 2019. Il s'agit à travers cette démarche d'accompagner dans la durée des territoires littoraux volontaires pour "dégager des pistes de solutions concrètes (…) dans une optique de gestion anticipée, adaptée et préventive face aux aléas littoraux et résiliente aux impacts prévisibles du changement climatique"
Nouveau rgime de TVA pour le PSLA et l'accession sociale en zone Anru
Publié le 21 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La loi de finances pour 2014 a introduit plusieurs dispositions relatives au logement social et plus particulièrement à l'accession sociale à la propriété (voir nos articles ci-contre du 22 octobre et du 16 décembre 2013). Celles-ci ont conduit à la publication, au Bofip (Bulletin officiel des finances publiques), d'une instruction du 15 juillet 2014 relative à la TVA applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
Pack sant pour les 16-25 ans Saint-tienne-du-Rouvray (76)
À Saint-Étienne-du-Rouvray (29.000 habitants, membre de métropole Rouen Normandie), 30% des habitants résident dans des secteurs dits de "géographie prioritaire", et les 16-25 ans représentent 30% de la population totale. Particulièrement attentive à cette tranche d’âge, la ville a développé depuis quelques années une série de "packs thématiques" pour apporter aux jeunes des premières réponses sur les sujets qui les concernent prioritairement : logement, loisirs ou encore études et stages, santé.
plus de 160.000 habitants d'Auvergne-Rhne-Alpes reoivent des eaux pollues
Publié le 15 janvier 2024par AFP Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Les eaux destinées à la consommation de 166.000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes comportent des PFAS ou "polluants éternels", à des taux supérieurs au seuil de référence européen, selon les résultats d'analyses publiés ce 15 janvier par l'Agence régionale de Santé (ARS). La consommation de ces eaux n'est pas interdite mais l'ARS a, pour la première fois, demandé des mesures correctives à la cinquantaine de communes concernées, situées pour la plupart dans la vallée de la chimie au sud de Lyon.