Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous allez devoir répondre aux demandes, émanant notamment des entreprises non retenues, de communication des marchés publics de votre commune. Ces marchés sont en effet des documents administratifs communicables.
Les pièces communicables
prudentes, les associations veulent y croire
La fondation Abbé-Pierre a présenté le 30 janvier 2018 son vingt-troisième rapport sur le mal-logement. Avec le choix, cette année, de mettre l'accent sur le problème du surpeuplement, dont l'ampleur serait sous-estimée. Ce phénomène aurait touché de manière grave 934.000 personnes en 2013, soit une hausse de 17% depuis 2006 (voir à ce sujet notre interview de Manuel Domergue, directeur des études de la fondation, publiée le 29 janvier). Près de neuf mois après l'élection d'Emmanuel Macron, l'événement, qui aurait réuni près de 2.
que font les collectivits les plus engages ?
Le "vert en ville" a le vent en poupe. Mais que font précisément les villes pour protéger la biodiversité ? En collaboration avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO), l'Observatoire des villes vertes, une initiative portée par l'Union nationale des entreprises du paysage (Unep) et Hortis qui réunit les responsables d'espace nature en ville, a interrogé à ce sujet 24 villes françaises* particulièrement engagées sur la place de la nature en milieu urbain.
Redonner vie au bistrot et dernier commerce dans les petites communes (Replay du 9 avril 2024)
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Retour de l'instruction Canicule et dispositif Orsec "Gestion sanitaire des vagues de chaleur"
Publié le 18 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité L'approche de l'été – commencé cette année avant le 21 juin – ramène sur le devant de la scène le dispositif de lutte contre la canicule, mis en place et progressivement étoffé depuis les 15 à 20.000 décès provoqués par la canicule de 2003. Le numéro du 15 juin du Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé publie donc la traditionnelle "
Tribune de l'opposition sur internet : tout dpend du contenu
Dans une question écrite, Gérard Charasse, député de l'Allier, s'interroge sur la question récurrente des modalités d'exercice du droit d'expression de l'opposition sur les sites internet des collectivités territoriales. Il se demande notamment "si un maire est fondé à considérer qu'il satisfait à l'obligation de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales en mettant à disposition sur le site internet de la commune le bulletin d'information générale diffusé sur un support papier contenant dès lors la tribune de l'opposition [.
Trois budgets de crise
Le PLF 2021 C'est le 17 décembre que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances 2021, au terme d'un ultime passage devant les députés. L'Assemblée nationale l'a voté par 91 voix contre 33. Les groupes d'opposition de gauche comme de droite ont voté contre, sauf l'UDI. La veille, le Sénat l'avait rejeté en bloc, adoptant par 195 voix pour et 78 voix contre une motion du rapporteur général Jean-François Husson entraînant le rejet du texte sans examen.
Un atlas pour connatre la pntration des fdrations sportives dans chaque territoire
Publié le 12 juin 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Le ministère des Sports vient de mettre en ligne L'Atlas national des fédérations sportives 2012. Ce document inédit qui ne manquera pas d'intéresser les élus locaux chargés du sport a été réalisé avec le concours des fédérations et l'appui technique de l'Insee. Il est le résultat d'un travail de géolocalisation des fichiers des licences et des clubs mené depuis trois ans sur tout le territoire national.
Un dcret modifie les modalits de dclaration et de recouvrement des redevances des agences de l
Publié le 31 mars 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 29 mars 2011 modifie les modalités de déclaration et de recouvrement de certaines redevances parmi les sept catégories perçues par les agences de l'eau. Le décret précise tout d'abord les modalités de calcul de la redevance pour prélèvement pour la ressource en eau (R.213-48 du Code de l'environnement). L'assiette de cette redevance repose en principe sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année mesuré par compteur d'eau.
un projet d'ordonnance en consultation
Publié le 18 septembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 octobre prochain, une consultation publique sur un projet d'ordonnance et deux projets d'arrêtés relatifs aux canalisations de transport et de distribution à risques, en particulier les réseaux de gaz, de produits pétroliers et de chaleur. A l'issue de la consultation, ces projets seront inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 13 octobre.