Carnets forestiers et collectif d'entrepreneurs pour valoriser la fort bouriane (46)
Couvert à 50% de forêts, le Pays bourian (Lot, 35 communes, 16.000 habitants) a signé une charte forestière dès 2003. Fortement morcelée, la forêt bouriane est détenue par 9.000 propriétaires, dont la moitié possède moins d’un hectare. Ces particuliers ne savent pas trop comment entretenir ces parcelles et cette ressource locale, peu exploitée, échappe aux artisans et entreprises du bois du pays qui doivent s’approvisionner dans un rayon de 125 kilomètres.
comment "remettre la publicit sa place"
Publié le 17 juin 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, a remis ce 17 juin un rapport sur la publicité extérieure et ses impacts paysagers qui lui avait été commandé en janvier dernier par la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire. Pour maîtriser la pression publicitaire et accroître la protection des paysages, le dispositif actuel, fondé sur la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, a montré ses limites.
comment les rgles d'isolement s'appliquent-elles ?
Publié le 15 janvier 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Quelles sont les règles applicables aux agents identifiés comme "cas contact à risque de contamination", ou présentant les symptômes du Covid-19 ? Une circulaire du 12 janvier 2021 avait déterminé la marche à suivre pour les agents de l'Etat. Les professionnels des ressources humaines se doutaient que ce mode d'emploi s'appliquerait à la fonction publique territoriale.
des questions juridiques se posent
Il devrait bien y avoir une loi sur la reprise des sites rentables. D'après les déclarations d'Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, le gouvernement a donné son feu vert pour une proposition de loi PS sur le sujet. C'était une promesse de campagne de François Hollande. Promesse portée par Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, en septembre 2012, devant les salariés de Florange, annonçant une loi rapidement votée.
Des territoires... plus unis que jamais l'heure du Grand dbat ?
Publié le 21 janvier 2019par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C'était une première, et ils n'ont pas manqué de le souligner : les présidents de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France organisant une cérémonie de vœux commune. Ceci sous la bannière "Territoires Unis", la nouvelle association née de "l'appel de Marseille" de septembre dernier.
Dlais de paiement : la CJUE svit !
Publié le 4 février 2020par l'Apasp Commande publique, Europe et international Suite à de nombreuses plaintes déposées par des entreprises et des fédérations professionnelles italiennes, la Commission européenne a lancé une enquête sur les délais de paiement dans les marchés publics nationaux. Comme tous les autres États membres, l’Italie est soumise aux termes de la directive européenne 2011/7. Selon l’article 4 de ce texte, les États membres doivent veiller à ce que le délai de paiement des pouvoirs adjudicateurs n’excède pas 30 jours.
Gilles de Robien signe un schma prospectif de l'organisation du territoire scolaire dans le Cantal
Gilles de Robien a signé le 12 juin à Massiac (Cantal) un schéma départemental prospectif de l'organisation du territoire scolaire avec le président de l'association des maires du Cantal, Alain Filhol, et le préfet du département, Jean-François Delage. Cette convention permet aux écoles implantées en milieu rural de se regrouper dans le cadre des communautés de communes au lieu de subir les fermetures et ouvertures de classes décidées annuellement par le seul rectorat au moment de l'établissement de la carte scolaire.
gouvernance partage et choix des sites cet t
Publié le 17 avril 2015par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Approuvée lundi 13 avril par le conseil de Paris, la candidature parisienne aux Jeux olympiques de 2024 s'organise. Le Comité français de sport international (CFSI), qui menait le dossier avec l'appui du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a disparu au profit de l'association Ambition olympique qui a tenu son assemblée générale fondatrice le 15 avril.
L'Agence pour l'ducation par le sport lance un fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes
Publié le 3 février 2016par Jean Damien Lesay Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Social, Politique de la ville L'Agence pour l'éducation par le sport innove en lançant un fonds de dotation en faveur de l'innovation sociale par le sport. Son but ? Réunir 2 millions d'euros pour soutenir 200 projets d'éducation par le sport dans le cadre de l'opération "Fais-nous rêver" afin d'insérer 1.000 jeunes en difficulté dans le milieu professionnel.
L'emploi territorial sous toutes les coutures
Publié le 11 avril 2012par C.M. Fonction publique Un total de 1,9 million d'agents, dont 1,6 million affectés sur des emplois permanents, six agents sur dix employés par les communes et leurs établissements et six agents sur dix qui sont des femmes. Une catégorie C qui absorbe les trois quarts des emplois permanents. Une filière technique qui représente à elle seule la moitié des effectifs. Ces quelques chiffres figurent en tête de la septième synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités publiée le 5 avril.