un projet d'ordonnance sonne le retour la normale ds le 24 mai
Publié le 7 mai 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, du droit de préemption et recours en matière d’urbanisme repartiront bien le 24 mai prochain. Tel est en substance le sens du projet d’ordonnance fixant les délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire, présenté par le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, lors du dernier conseil des ministres, ce 7 mai.
un rapprochement s'opre avec les gestionnaires d'espaces naturels
Publié le 24 juin 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs L'association Vacances propres et ses partenaires ont présenté le 22 juin un bilan de la précédente campagne et l'orientation de la nouvelle. "L'objectif reste de donner plus d'ampleur à la prévention des déchets", motive Jean-François Molle, président de l'association. Plus d'un millier de collectivités locales et agglomérations sont partenaires de cette opération qui a bénéficié l'an dernier d'une action d'affichage et de communication réussie.
Une centrale villageoise dans le parc du massif des Bauges (73)
Impulsé en 2010 par l'agence régionale Rhône-Alpes énergie environnement, le projet des "centrales villageoises" propose d'expérimenter des dispositifs de production d'énergie renouvelable dans les parcs naturels régionaux en s'appuyant sur des fonds européens. Sur ces territoires pilotes, l'agence régionale soutien la création de sociétés locales qui associent citoyens, entreprises locales et collectivités. En 2013, une société, Perle, est créée sous forme de SAS afin de permettre aux citoyens et aux entreprises d'investir.
Une deuxime liste des formations ligibles au CPF est en ligne
Une deuxième liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été mise en ligne le 5 janvier 2015 sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, au moment de la mise en service du compte. Elle contient 1.463 certifications. La première liste, publiée fin novembre 2014, comportait quant à elle 2.050 certifications. Un travail pour retirer les doublons (283) et les formations archivées (308) a été réalisé, ainsi qu'une réactualisation de certains intitulés (44).
une proposition de loi pour renforer la mutualisation des pylnes
Une proposition de loi relative à l'implantation des antennes-relais a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre dernier. Tout comme le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", elle vise à contrôler les conditions dans lesquelles sont émis les champs électromagnétiques. Mais sa motivation n'est pas uniquement sanitaire. Elle a également pour objectif de répondre à des préoccupations d'urbanisme et à des considérations paysagères puisque le texte proposé fait de la mutualisation des infrastructures supportant les antennes-relais une obligation dont les modalités sont ici concrètement détaillées.
Xavier Darcos apporte des prcisions sur les leviers de financement
Intervenant le 10 mars lors de la journée "Dépendance - 5e risque, assurance, services et hébergement : l'heure des choix", organisée par Les Echos et Le Quotidien du médecin, Xavier Darcos a apporté quelques précisions sur la mise en place du cinquième risque. Celles-ci sont toutefois encore loin de donner une vision précise de la réforme.
Sur la date tout d'abord. Le ministre du Travail et de la Solidarité a indiqué que les aspects législatifs figureraient "
"Il est urgent de remettre de l'ordre"
Publié le 15 novembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017 - qui doit être adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre -, Jean-Pierre Gorges, député (Les Républicains) d'Eure-et-Loir, a remis son rapport, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission "culture et patrimoine". Même si 2016 a constitué une année de transition en la matière - avec la mise en place de la budgétisation de la redevance d'archéologie préventive et la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine -, le rapporteur estime néanmoins "
"Nous avons les moyens d'une politique d'amnagement du territoire ambitieuse"
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, mardi 8 mars, Bruno Le Maire a fait le point sur la politique d'aménagement du territoire. Une intervention attendue depuis que le ministre de l'Agriculture a récupéré le portefeuille de l'aménagement du territoire en novembre dernier. "L'aménagement du territoire représente cinq milliards d'euros d'investissement de l'Etat", a insisté le ministre en réponse aux inquiétudes des députés concernant le gel des dotations des collectivités.
"Refondons l'cole"... mais n'oublions pas les maires
Publié le 13 juillet 2012par Claire Mallet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Quelques jours après le lancement par le gouvernement de la concertation "Refondons l'école", l'Association des maires de France - qui figure bien parmi les acteurs invités à participer aux travaux - a réuni son bureau pour arrêter ses positions sur une série de questions clefs pour les maires et présidents d'intercommunalités. Pour les élus, la concertation qui s'ouvre est importante et ils entendent bien y "
"Sans mcanismes de contrle, une assiette fonde sur la valeur ajoute se rvlera instable"
Dans son rapport remis le 5 mars, tout juste un mois après l'annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle, le comité Balladur estime qu'une taxation de la valeur ajoutée - principale piste de réforme proposée par le rapport Fouquet en 2004 - constitue "la plus opportune des options". Des membres du gouvernement ont aussi évoqué récemment cette solution. Pour Philippe Nikonoff, directeur d'une société bordelaise spécialisée dans l'analyse et la prospective fiscale territoriale (A6CMO), si cette piste devait effectivement être privilégiée, un certain nombre de garde-fous devront accompagner la mise en oeuvre de la nouvelle assiette afin de garantir aux collectivités des ressources stables.