Jacques Mzard veut tendre le rseau de Maisons de services au public
Publié le 10 octobre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Permettre à chaque Français de se trouver à moins "d’un quart d’heure d’un point de contact mutualisé" de services publics d’ici à 2020 : c’est l’objectif fixé par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 10 octobre, à l’occasion des premières Rencontres des Maisons de services au public (MSAP), organisées dans la Cité de la mode et du design, à Paris.
L'AFD charge d'laborer une stratgie sur l'action extrieure des collectivits
Publié le 5 décembre 2016par M.T. Europe et international Le rapprochement entre l'Agence française de développement (AFD) et la Caisse des Dépôts va être scellé le 6 décembre, à l'occasion des soixante-quinze ans de l'AFD. Il prendra la forme d'une "charte d'alliance" et non d'un mariage comme initialement envisagé. "Les deux institutions se renforceront mutuellement en bénéficiant de synergies dans l'usage de leurs compétences, réseaux et outils de financement respectifs"
L'AMF demande une "pause" dans les coupes budgtaires imposes aux CCI
Publié le 18 juillet 2018par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique L’Association des maires de France (AMF) est montée au créneau, mercredi 18 juillet, pour défendre les chambres de commerce et d’industrie confrontées à de nouvelles coupes budgétaires. Alors que le gouvernement envisage une baisse de 400 millions d’euros de leurs crédits d’ici à 2022, l’AMF dit s’inquiéter "des conséquences de cet arbitrage sur la présence des CCI dans les territoires et sur la pérennité du service public de proximité"
l'annulation d'un acte dtachable d'un contrat n'implique pas la nullit de ce contrat
Le tribunal administratif de Paris, dans un arrêt du 12 mars 2008, a jugé que lorsque l'intérêt général était en cause, l'annulation d'un acte détachable à un contrat de partenariat n'entraînait pas nécessairement l'annulation dudit contrat.
Dans cette affaire, l'Unsa-Education demandait au juge administratif d'annuler, d'une part, la décision du ministre de la Jeunesse et des Sports de signer un contrat de partenariat conclu pour la rénovation et la modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (Insep) et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de saisir le juge des contrats d'une demande d'annulation du contrat en cause.
l'Avicca veut une concertation avec les associations reprsentatives des collectivits
Pour les élus locaux, ce pourrait bien être un sujet explosif ! Le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et donc l'extinction de la diffusion en analogique achoppent sur le taux de couverture. Comme pour la téléphonie mobile, il ne faut pas confondre population et territoire. Conséquence, un certain nombre d'administrés risquent de se retrouver face à un écran noir, cela devrait fâcher plus d'un électeur dans les départements ruraux.
L'Onzus prsente ses recommandations pour la poursuite de la rnovation urbaine
Publié le 5 mars 2013par M. T. Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social 45 milliards d’euros programmés pour restructurer 594 quartiers... Plus de 600.000 logements concernés... A eux seuls, ces chiffres montrent l’ampleur du programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé il y a dix ans. Un programme "plébiscité" par les habitants comme le montre le rapport de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) remis au ministre délégué à la Ville François Lamy, lundi 4 mars, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville.
l'tau se resserre pour obtenir les financements europens
Publié le 18 novembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Europe et international Côté français, le débat parlementaire est plié : déjà approuvé par l'Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant l'accord intergouvernemental signé le 30 janvier 2012 sur le projet ferroviaire Lyon-Turin devait l'être au Sénat dans la nuit du 18 au 19 novembre. Côté italien, c'est presque bon aussi, malgré de nouvelles manifestations d'opposants ayant eu lieu ce week-end.
la commission d'enqute snatoriale sur l'incendie de Lubrizol appelle des changements majeurs
Publié le 4 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France, Normandie Environnement, Sécurité "Si la gestion de crise par les services de l’État a permis de limiter les effets de court terme de l’accident, celui-ci est néanmoins riche d’enseignements sur les 'défauts dans la cuirasse'", conclut le volumineux rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, rendu public ce 4 juin et adopté à l'unanimité deux jours plus tôt.
la France pourrait chapper une lourde amende
Le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, va finalement demander de ne pas transmettre le dossier de saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier des nitrates français, a indiqué ce 5 septembre le ministère de l'Agriculture. Après de multiples avertissements, Bruxelles avait pris fin juin la décision de principe de saisir la Cour pour le non-respect par la France de la directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau.
La France, destination favorite des riches chinois en 2013 ?
Publié le 14 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Une étude réalisée par FT China Confidential - un service du grand quotidien économique Financial Times - montre le potentiel que représentent les touristes chinois pour l'économie française. L'étude a été menée auprès d'un échantillon de 1.227 touristes chinois ayant voyagé au moins une fois à l'étranger au cours des douze dernier mois et de 39 agences de voyages à travers le pays.