la vague s'tend dsormais l'environnement et aux transports
Publié le 22 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret, publié ce 20 juin, confie au préfet ou à des établissements publics la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant actuellement du niveau ministériel dans les domaines de l'eau et de la biodiversité ainsi qu’en matière de sécurité ferroviaire et de sécurité des transports publics guidés. Il s’inscrit dans un mouvement de déconcentration des décisions administratives engagé par le gouvernement depuis la fin de l’année 2019, qui s’est déjà traduit par l’intervention d’une quinzaine de décrets (en matière de tourisme ou de logement social, notamment) pris dans le cadre du dispositif général fixé par le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
Le CESR veut largir les comptences de la rgion Ile-de-France
Publié le 10 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Ecrire un rapport de 55 pages sur l'intercommunalité en Ile-de-France en ignorant les débats houleux sur le Grand Paris, c'est le tour de force réussi par le conseil économique et social de la région (CESR) qui a choisi le ton de la neutralité. Réalisé dans le cadre de la révision du Sdrif (schéma directeur d'Ile-de-France), le rapport d'Isabelle Drochon, publié le 10 avril, fait toutefois apparaître en creux un scénario plutôt favorable à la région.
Le Loto du patrimoine reviendra l'anne prochaine
Publié le 19 septembre 2018par V.L. Tourisme, culture, loisirs Ce sera avec ou sans Stéphane Bern, mais le Loto du patrimoine sera pérennisé. Le gouvernement s'y est engagé en conseil des ministres le 19 septembre. "Par l’engagement à pérenniser le loto, l’Etat complète sa politique patrimoniale en soutenant de nouvelles pistes de participation et de financement", dit la communication de Françoise Nyssen. La part des bénéfices du loto et du jeu de grattage revenant à l’État était estimée entre 15 et 20 millions d'euros fin mai par Stéphane Bern, pour financer 269 projets identifiés comme prioritaires, dont 18 projets emblématiques.
le projet de loi au Snat le 2 avril
L'Assemblée nationale a voté mardi 12 février en première lecture le projet de loi sur le mariage homosexuel. Après dix jours d'une bataille parlementaire intense, le texte, qui sera examiné au Sénat à partir du 2 avril, a été voté par 329 voix contre 229 et 10 abstentions. Sans surprise, dans un hémicycle comble, les députés de la majorité ont voté pour le projet de loi, tandis que la grande majorité des députés UMP et UDI ont voté contre, malgré quelques exceptions notables.
le rfrencement des vnements ouvert jusqu'au 29 octobre
Publié le 21 octobre 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Territoires d'innovation Le "Mois de l’innovation publique" est un rendez-vous annuel organisé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour "valoriser la capacité d’innovation des acteurs publics" dans toute la France par les acteurs du service public que sont les agents de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics sanitaires et sociaux. Il se déroulera cette année, pour sa neuvième édition, du 2 au 30 novembre 2022.
le scnario du Snat n'a pas t retenu
Le Parlement devait adopter définitivement ce jeudi 29 janvier dans la soirée, après le passage mercredi en commission mixte paritaire (CMP), les deux projets de loi liés au plan de relance de l'économie, à savoir le projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements" et le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
S'agissant de ce second texte, on retiendra notamment la décision de la CMP relative au Fonds de compensation de la TVA : tandis que le Sénat entendait, suite à un amendement adopté contre l'avis du gouvernement, permettre aux collectivités locales augmentant leurs investissements de récupérer la TVA l'année même où elles engagent ces investissements, la CMP a rejeté cette proposition, optant pour la version de l'Assemblée.
Les "territoires apprenants" veulent dynamiser les politiques de formation locales
Publié le 25 juin 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Permettre la montée en compétence des individus comme des organisations à l’échelle locale, en s’appuyant sur une pluralité d’acteurs et au service du collectif : tel est l’objectif des "territoires apprenants", centrés sur la valeur cardinale de l’apprentissage. Ce concept, porté notamment par l’Unesco et son partenaire, le comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie, anime une poignée de projets en France dont certains ont été évoqués lors d’un webinaire organisé par l’Association française de réflexion et d'échange sur la formation (Afref), mercredi 23 juin.
Les absences pour raison de sant cotent cher aux collectivits
Publié le 20 février 2007 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Sur une année, 37 agents territoriaux sur 100 sont au moins une fois absents pour raison de santé, ce qui représente, selon une étude de Dexia Sofcap, un coût moyen par agent de plus de 2.000 euros. Non estimés, les coûts indirects pourraient se révéler largement supérieurs.
Les indemnités journalières liées aux absences pour raison de santé des agents territoriaux représentent chaque année un coût de trois milliards d'euros pour les collectivités.
Les bonnes ides de Luc Carvounas pour le tourisme sont-elles encore d'actualit ?
Publié le 15 février 2016par Valérie Liquet avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Luc Carvounas, sénateur-maire PS d'Alfortville (Val-de-Marne), dont le nom circulait pour remplacer le secrétaire d'Etat chargé du tourisme Matthias Fekl, avait formulé, dans un essai de 97 pages, des propositions visant à "remettre en perspective les grands enjeux qui se présentent aux pouvoirs publics face aux transformations que connaît la première industrie française, et de dégager des pistes pour nous adapter encore plus efficacement"
Les communes mieux reprsentes dans la socit du Grand Paris
Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté le 12 novembre 2009 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée avec plusieurs amendements, notamment en matière de transports. Le texte prévoit la création d'un "réseau de transport public de voyageurs unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Ile-de-France", un grand projet de métro automatique autour de Paris, reliant de futurs pôles économiques.