Les dernires marges de manoeuvre fondent comme neige au soleil
Les collectivités vont-elles pouvoir réaliser leurs investissements ? La question taraude les élus locaux depuis cet automne. Avec la crise financière, certaines collectivités avaient cru qu'elles seraient très vite à cours de liquidités et qu'elles n'auraient pas d'autres choix que de reporter leurs investissements. Au fur et à mesure que se précise la perspective d'une récession, d'autres inquiétudes prennent le dessus. La détérioration de l'activité risque de peser sur les recettes futures (taxe professionnelle, droits de mutation.
Les Ehpad publics autonomes se portent bien
Publié le 10 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) publient une étude originale sur la situation financière et budgétaire des Ehpad publics autonomes. Commanditée par la FHF - qui représente également les maisons de retraite publiques - et réalisée par un enseignant à l'Institut du management de l'EHESP, ce travail couvre la période 2005-2011.
Les maires ruraux rclament "un vritable statut", y compris pour les lus des petites communes
Publié le 7 mai 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a détaillé, lundi 6 mars, les propositions qui, selon elle, permettraient de concrétiser la volonté exprimée, le 25 avril, par le président de la République de bâtir un statut de l'élu local "digne de ce nom" (lire ci-dessous notre article du 26 avril 2019).
"La mise en place d’un statut de l’élu local attractif est […] une urgence démocratique"
les modalits du droit de premption spcifique enfin dfinies
Publié le 1 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un décret relatif aux modalités d'application du droit de préemption spécifique pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte - mesure d'application des articles L.219-1 et suivants du code de l'urbanisme, issus de l’article 244 de la loi Climat et Résilience, et de l'article 1er de l'ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - est paru ce 29 juin.
Lutte contre le rchauffement climatique et biodiversit en tte des priorits de l'ONF
Publié le 17 septembre 2021par A.L. / Localtis avec AFP Environnement "Nos sujets de rentrée, c'est le réchauffement climatique, le réchauffement climatique et le réchauffement climatique", a martelé Bertrand Munch, le directeur général de l'Office national des forêts (ONF), lors d'une conférence de presse ce 16 septembre. L'Office, qui gère les 11 millions d'hectares de forêts publiques françaises a inscrit la biodiversité comme priorité de son agenda pour l'année à venir, pour soigner une forêt fragilisée par le réchauffement climatique.
Manuel Valls dvoile les grands axes de son projet de loi
Le ministre de l'Intérieur a dévoilé les grands axes de son futur projet de loi sur la police municipale. Le texte sera présenté en 2014, précise-t-il dans un communiqué diffusé à l'issue d'une réunion avec les syndicats représentatifs des policiers municipaux et des gardes champêtres, qui s'est tenue place Beauvau, mardi 29 octobre, en présence des deux sénateurs François Pillet et René Vandierendonck. Les deux sénateurs sont les auteurs d'un rapport publié fin 2012 et d'une proposition de loi déposée le 26 avril 2013 qui servent de socle aux discussions menées sous l'égide du préfet Jean-Louis Blanchou.
Marylise Lebranchu dfend l'esprit de son projet et se dit prte "discuter"
Publié le 30 mai 2013par Claire Mallet et AFP Organisation territoriale, élus et institutions "L'enjeu de ce projet de loi n'est pas, comme je l'ai lu, d'ouvrir un champ clos aux rivalités de nos associations d'élus. L'enjeu de ce texte n'est pas de permettre aux différents niveaux de collectivités de se disputer des compétences et d'élargir leur champ d'action aux dépens des autres : les compétences locales ne sont pas des trophées.
Matignon prpare une "feuille de route" pour tous les contrats de restauration de l'Etat
Publié le 13 octobre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique Tous les ministères ont jusqu'au 15 octobre pour recenser l'ensemble de leurs marchés d'alimentation et de restauration. C'est ce que leur demande une circulaire de Matignon, datée du 7 octobre, prise en application du plan de soutien à l'élevage adopté en juillet dernier, par lequel le gouvernement avait décidé de généraliser le recours aux fournisseurs locaux dans ses marchés d'approvisionnement.
Nouveau modle d'imprim pour l'tablissement de l'tat des risques naturels et technologiques
Publié le 5 janvier 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Au 1er janvier 2018, un nouvel arrêté relatif à l’information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) est entré en vigueur. Ce texte modifie l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Depuis 2006, la vente ou la location d’un bien immobilier (bâti et non-bâti) situé en zone de sismicité (de 2 à 5) et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques (PPRT) entraîne une information vis-à-vis des risques majeurs.
quatre chantiers et un appel aux dpartements
"Aujourd'hui, bien malin qui pourrait trouver dans les politiques publiques, quelque chose qui ne fasse pas référence au développement des technologies de l'information et de la communication (TIC)", constate Alain Bénéteau, le président de l'Observatoire des territoires numériques (Oten). Dans une vidéo mise en ligne ce 18 février, l'ancien élu du conseil régional de Midi-Pyrénées trace le bilan 2010 et présente les projets 2011 de l'association qu'il préside depuis 2008. "