La Banque des Territoires s’engage au service des territoiresC’est aux côtés de Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des élus des EPL, qu’Olivier Sichel a rappelé lors de la plénière d’ouverture du Congrès, « Les entreprises publiques locales c’est l’avenir », l’ambition de la Banque des Territoires : œuvrer à réduire les fractures territoriales en accompagnant les EPL dans leurs projets au service des collectivités. Il a ainsi cité en exemple les Rencontres Cœur de Ville où une centaine de maires ont répondu présents pour échanger sur la revitalisation de leurs centres-villes ; un enjeu phare où la SEM constitue un outil clé.
seuls 816 "reprsentants d'intrts" se sont inscrits sur le rpertoire de la HATVP
Publié le 12 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Organisation territoriale, élus et institutions La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) annonce le bilan des inscriptions - closes le 31 décembre 2017 - au "répertoire des représentants d'intérêts". Il s'agit là de la mise en œuvre d'une disposition de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite aussi loi Sapin 2 (voir notre article ci-dessous du 21 décembre 2016).
Un dcret prcise le fonctionnement des places rserves dans les coproprits
Publié le 4 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 28 avril 2017 précise les modalités de location des places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation. Le texte met en œuvre l'article premier de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
un transfert de responsabilit, un quipement s'approprier
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserves.
L’un des principes forts de la réception d’un ouvrage est le transfert de responsabilité des entreprises vers le maître d’ouvrage. En effet, lors de la réalisation d’un ouvrage, les entreprises doivent assurer la garde, ainsi que la remise en état des ouvrages dont elles sont responsables et ceux mis à leur disposition (cas d’une réhabilitation par exemple) en cas de détérioration.
Une enqute recense les difficults concrtes d'accs au vote des personnes handicapes
Publié le 9 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Social A l'occasion des élections, Handéo - association fédérant des grandes organisations du handicap (APF, Apajh, Nexem...) et acteurs du secteur des services à la personne - publie une "note d'avancement" sur les pratiques de vote des personnes handicapées. Intitulée "Elections présidentielles et législatives : favoriser l'accès au vote des personnes handicapées", la note n'est pourtant pas véritablement un plaidoyer pour une meilleure intégration citoyenne, même si cette dimension n'est bien sûr pas absente.
une premire sur le bassin Loire-Bretagne
Publié le 16 janvier 2015par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs La convention sur 2015-2018, signée le 14 janvier à Ardon (Loiret) par l'agence de l'eau Loire-Bretagne et la fédération française de golf (FFGolf) vise à réduire la consommation de pesticides de 50 à 100% et à économiser 16% d'eau. Selon les études menées par la FFGolf en Poitou-Charentes, puis par l'agence de l'eau sur les golfs du littoral du bassin Loire-Bretagne, plus de 95% des golfs utilisent des fongicides, et quatre sur cinq des herbicides.
03-2023 | Salon des Maires, des lus locaux et des dcideurs publics des Pyrnes-Orientales
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1,7 million d'embauches prvues pour 2010
"Il y a de l'emploi, ça prouve que l'activité économique n'est pas éteinte." A l'annonce, le 13 avril 2010, des résultats de l'enquête annuelle sur les besoins en main-d'œuvre pour l'année 2010, Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, s'est montré plutôt optimiste. Au total, 1.693.300 projets de recrutement ont été identifiés pour l'année 2010 dans les 383 bassins d'emploi français (métropole et départements d'outre-mer). Près d'un employeur sur cinq (19,7%) envisage de réaliser au moins une embauche au cours de l'année 2010, ce qui correspond à 524.
49 nouveaux laurats du PIA et un total de 89 lieux labelliss
Publié le 3 mai 2021par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À l’issue des trois vagues de l’appel à projets "Campus connectés" du Programme d’investissements d’avenir (PIA), 89 campus connectés pourront accueillir jusqu’à 5.000 étudiants par an pour leur permettre de "poursuivre une formation dans l'enseignement supérieur, diplômante ou certifiante, à distance, et dans des conditions favorisant sa réussite". Désignés ce 3 mai 2021 par les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, le secrétaire général pour l'investissement et la Banque des Territoires, les 49 nouveaux lauréats de cet appel à projets sont implantés dans 15 régions et territoires de métropole et d’outre-mer, selon un communiqué diffusé lundi 3 mai 2021.
A mi-anne, les dpartements se serrent la ceinture pour garder des budgets quilibrs
En dépit d'une situation financière qui ne cesse de se dégrader, les départements ont réussi à passer le cap des décisions budgétaires modificatives de la fin du premier semestre en restant à l’équilibre. A l’exception des Côtes-d’Armor, où les élus ont choisi de déroger aux règles budgétaires en affichant un budget "insincère".
Pourtant, en début d'année, il était fort peu probable qu'on arrive à cette situation de quasi-équilibre : pour les départements les plus fragiles, les décisions modificatives seront "