Le bton de la suspension des aides menace toujours les rgions
Publié le 19 septembre 2011par Marie Herbet / Euractiv.fr Europe et international Pour remettre de l'ordre dans les finances publiques des Etats, tous les moyens sont bons, y compris le chantage aux subventions. Dans son projet sur l'avenir de la politique régionale, attendu pour le début du mois d'octobre, la Commission européenne a pris soin de glisser une corrélation discrète entre la politique régionale et les contraintes d'équilibre budgétaire.
Le littoral atlantique et le Sud en forte croissance dmographique
La croissance démographique française est la plus marquée dans les départements de la façade atlantique et dans le Sud-Est, selon un bilan de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalisé à partir des données du recensement rénové de la population. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de ce dernier en janvier 2004, l'Insee publie des résultats démographiques à l'échelle des départements faisant apparaître entre 1999 et 2005 de forts écarts de croissance.
le ministre met des recommandations
Publié le 14 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation Alors que la France s'apprête à vivre un épisode de canicule (voir aussi notre article de ce jour), le ministère de l'Éducation nationale a publié le 13 juin 2022 un communiqué dans lequel il annonce avoir émis "des recommandations spécifiques à destination des directeurs d’école et chefs d’établissement". Ces consignes visent notamment à "
Le Predit prsente les rsultats de travaux de recherche contre les nuisances sonores
L'équipe de pilotage du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit) vient de dresser, ce 27 mai, le bilan de plusieurs travaux menés entre 2002 et 2007 sur le thème des nuisances sonores. La qualité des revêtements de route, les freins de TGV, le bruit et les vibrations générés par le tramway ont été passés en revue. "Nous avons choisi d'axer le Predit 4 en direction du bruit qui est la nuisance qui arrive en tête des préoccupations ressenties.
Les collectivits reprsentent les trois quarts des oprateurs agrs en archologie prventi
Publié le 13 mars 2008 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Aux termes de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, les opérateurs agréés exercent une double mission. D'une part, ils procèdent au diagnostic prescrit par un arrêté préfectoral avant la réalisation d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement. Ces diagnostics ne peuvent être confiés qu'à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ou à un service archéologique de collectivité territoriale bénéficiant de l'agrément de l'Etat.
Les contrats d'apprentissage signs dans la fonction publique intgrs au code du travail
Un décret pris en application de l'article 73 de la loi "Travail" du 8 août 2016, relatif au développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, est paru au Journal officiel du 18 février. Ce texte intègre au code du travail, "essentiellement à droit constant", les dispositions réglementaires applicables à ce secteur concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail pour compléter la formation de l'apprenti.
Les facteurs de succs des territoires dindustrie
Depuis novembre 2018, la feuille de route est restée inchangée : démontrer qu’un renouveau des activités industrielles est non seulement possible mais aussi souhaitable, dans des villes moyennes et des zones rurales où les dirigeants de PMI, les collectivités et l’État font converger leur action.
La France revient de loin en la matière, puisqu’en un demi-siècle, la part de l’industrie dans le PIB a été réduite de moitié. Jusqu’en 2000 prévalait une vision du « zéro usines » au sein de grands groupes industriels implantés dans notre pays.
les filires de reprise passes la loupe
Un rapport d'Eco-Emballages sur la reprise des matériaux sort à point nommé, à l'heure où de plus en plus de syndicats de traitement de déchets ménagers mettent en concurrence les filières de reprise en faisant jouer leurs propres critères que sont la proximité des sites, la transparence des coûts et la priorité donnée au transport alternatif. Depuis que le dispositif s'est réorganisé l'an dernier autour de cinq matériaux valorisables , les collectivités peuvent librement choisir la formule qui les intéresse, matériau par matériau.
Les maisons de l'emploi l'heure de la rforme de la dcentralisation
Alliance Villes Emploi (AVE) attend environ 500 personnes pour ses deux journées nationales 2012 des maisons de l'emploi et des Plie (plans locaux pour l'insertion et l'emploi), organisées les 13 et 14 décembre 2012 à Biarritz. Un nombre bien plus important que pour les éditions précédentes. "On bat notre record, ce qui témoigne d'une très forte mobilisation de la part des maisons de l'emploi et des Plie, et cette fois-ci à parité, alors qu'habituellement les Plie sont moins bien représentés"
March de la Legaltech : comment acclrer ?
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307%, c’est l’évolution du montant des levées de fonds du marché de la LegalTech entre 2017 et 2019. Les tours de table ont bondi de 12,8 millions à 52,1 millions d’euros en l’espace de trois ans. Malgré cette accélération fulgurante, le marché de la LegalTech peine encore à se structurer. Car au-delà de l’évolution, les chiffres eux-mêmes montrent que le secteur ne séduit pas encore totalement les investisseurs.