pour le Snat, il faut encourager les signalements plutt que changer le cadre juridique
Publié le 5 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Après une année 2019 particulièrement agitée pour la protection de l'enfance, la commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat publient un rapport d'information commun "Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs". Pas moins de quatre sénatrices se sont penchées sur cette question.
Quelle frontire entre dlgation de service public et contrat de partenariat ?
A la suite d'une question écrite du député Yves Lachaud, le Minefi a eu l'occasion de se prononcer sur la différence entre délégation de service public (DSP) et contrat de partenariat. La distinction se base sur deux critères : l'objet du contrat et les modalités de calcul de la rémunération.
Dans le cadre d'une DSP, la gestion du service public est confiée au cocontractant de l'administration. Cela suppose qu'il dispose de la responsabilité effective de la gestion du service public sous le contrôle de la personne publique mais qu'il bénéficie également d'une certaine autonomie.
RFF affiche un "niveau record" d'investissement en 2009
Le 27 avril, Réseau ferré de France (RFF) a publié le premier bénéfice net de son histoire (304 millions d'euros). Fort d'un chiffre d'affaires à la hausse en 2009 (+6%), le nouveau modèle économique élaboré par cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) semble donc viable. Mieux, il aurait su "jouer un rôle d'amortisseur face à la crise" a déclaré au journal Les Echos Hubert du Mesnil, président de RFF.
Seconde semaine de l'Internet Sans Crainte en France
L'association organisatrice de la Fête de l'internet en France a jeté l'éponge, l'an dernier. La Fête se poursuit pourtant cette année, sous une autre forme, autour de la Journée de la société de l'information de l'Unesco, le 17 mai prochain. En parallèle, se déroule la seconde semaine de l'Internet Sans Crainte, du 11 au 18 mai. La Délégation aux usages de l'internet a notamment incité les espaces publics numériques (EPN) des collectivités locales à y participer.
Tezea Pipriac entend montrer que la question du chmage peut tre rgle
Publié le 12 janvier 2018par AFP Bretagne Développement économique, Emploi Au menu ce jour-là : "poulet sauce arachide, fromage et dessert", un dessert concocté, comme tout le repas, par Philippe Berthier, l'un des 58 employés de Tezea (Territoire zéro chômeur), une entreprise expérimentale qui redonne du travail à tous, créée il y a un an à Pipriac (Ille-et-Vilaine).
Ancien restaurateur et hôtelier, Philippe Berthier, 55 ans, a accumulé les intérims avant de se retrouver sans travail pendant deux ans et demi avec seulement le RSA.
Toujours plus de logements construits en zones inondables
Publié le 2 mars 2009 Sécurité, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Selon une enquête que vient de publier le service de l'observation et des statistiques de l'environnement (SOeS, ex-Ifen) du ministère de l'Ecologie, près de 100.000 logements supplémentaires ont été construits en terrain inondable entre 1999 et 2006. Ce chiffre correspond à une hausse de 7% sur sept ans. En dehors de ces secteurs, l'augmentation du nombre de logements a été de 6%, avec 430.
Trois dlibrations de la Cnil autorisent les traitements de donnes caractre personnel dans
Publié le 23 mai 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie simultanément trois délibérations importantes, portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel dans le champ social et médicosocial. Ces délibérations couvrent trois domaines : les personnes âgées et les personnes handicapées, la lutte contre l'exclusion et l'insertion, la prévention et la protection de l'enfance.
Un arrt prcise les nouvelles modalits des aides dconcentres au spectacle vivant
Un arrêté du 22 décembre 2015 précise les conditions d'attribution et les modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant. Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre du décret du 8 juin 2015, qui a refondu en profondeur le dispositif d'aide au spectacle vivant (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015). Ce texte créait notamment trois types d'aides : l'aide au projet, l'aide à la structuration et le conventionnement.
un dcret officialise la cration du "sjour de cohsion"
Publié le 29 juillet 2020mis à jour le 30 juillet 2020par V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Un décret portant diverses dispositions relatives au service national universel (SNU) vient d’être présenté le 29 juillet 2020, par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la ministre des Armées, dans le cadre du conseil des ministres et doit être publié dans le Journal officiel du 30 juillet. Adaptant des dispositions existantes, le décret crée un nouveau type d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, "
Un sommet mondial Climat et Territoires runira en juillet 800 lus et acteurs locaux
Publié le 22 avril 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Six mois avant la COP21, la grande conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris en fin d'année, un sommet porté par les principaux réseaux mondiaux de collectivités territoriales, entreprises, ONG et acteurs non-étatiques, aura lieu à Lyon, les 1er et 2 juillet. Il se présente comme une étape de dialogue et de mise sur la table de solutions et engagements en vue de la conférence de Paris.