Publié le 19 mars 2013par La rédaction Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement français doit multiplier les réformes structurelles sans pour autant durcir la rigueur budgétaire, estime l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son étude économique consacrée à la France publiée ce mardi 19 mars. Selon ce rapport, la stagnation de l'activité va se poursuivre, avec une prévision de croissance pour 2013 révisée à la baisse à 0,1%, contre 0,3% attendu en novembre dernier.
L'opration de sduction de la Sarthe pour attirer les jeunes entrepreneurs
Publié le 22 avril 2014par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique La Sarthe vient officiellement de lancer le concours "Sarthe me up" pour attirer à elle de jeunes entrepreneurs. Ce concours "vise principalement un public francilien lassé des contraintes et du stress de la vie à la capitale". Le département, qui fait valoir la proximité avec la capitale et la qualité de vie de son territoire, cible des projets très innovants. Le gagnant recevra une bourse de 15.
L'USH fait dix propositions "pour sortir de la crise"
Publié le 20 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'heure est aux livres blancs et autres plateformes. Profitant de ses voeux à la presse, Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), en a donc profité pour présenter les dix propositions du mouvement HLM aux partis et aux candidats à des fonctions électives. Le document se veut à la fois consensuel et ambitieux, puisque l'USH a choisi pour titre "
La demande d'asile en France a progress de 22% en 2018
Publié le 17 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Europe et international L'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) publie un premier bilan de la demande d'asile en 2018. Avec 122.743 demandes (données provisoires) enregistrées l'an dernier, la hausse sur 2017 est de 22%. Le nombre de demandes se décompose en 113.322 premières demandes (dont 21.457 mineurs accompagnants, à ne pas confondre avec les mineurs isolés), 9.
la publication au JO bientt gratuite
Publié le 6 décembre 2022par C.M. / Localtis Citoyenneté et services au public Un décret paru ce 6 décembre instaure la gratuité, à partir du 1er janvier 2023, de la publication d'une annonce préalable de changement de nom de famille au Journal officiel. Le coût de cette publication était jusqu'ici de 110 euros. Les autres conditions de cette procédure de changement de nom "pour motif légitime", qui intéresse par exemple les personnes jugeant leur nom de famille difficile à porter, restent inchangées : publication au JO, donc, de la demande, publication également sur un journal ou site d'annonces légales (qui, elle, reste payante), demande au ministère de l'Intérieur…
La rentre numrique l'cole, entre ambition et incertitudes
Publié le 13 septembre 2016par Pierre-Marie Langlois / EVS Jeunesse, éducation et formation La rentrée des classes a vu une nouvelle fois de nombreuses collectivités investir, de concert avec l'Education nationale, dans des équipements numériques pour les élèves. Alors que l'augmentation du rôle des TIC à l'école semble inéluctable, de nombreux défis restent à relever quant aux méthodes pédagogiques et technologiques à adopter, pour faire de l'engouement pour le numérique un véritable instrument pédagogique.
la scurit ne peut justifier un refus d'accs aux personnes handicapes
Dans une question écrite, Alex Türk, sénateur (non inscrit) du Nord, s'interroge sur les règles d'accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles. Il fait notamment état d'un incident survenu dans une salle de cinéma de Lille, lorsqu'une personne en fauteuil roulant s'est vu refuser l'entrée "au motif, selon la direction, que les règles de sécurité et notamment les contraintes liées à la procédure d'évacuation n'étaient pas respectées"
le bon lve affte ses exigences
Publié le 26 juin 2018par Claire Mallet Logement social, Politique de la ville Plus que quelques jours avant la date couperet pour la signature des contrats sur les dépenses locales, guère davantage avant l'arrivée du projet de loi Elan au Sénat, deux semaines avant un rendez-vous au sommet sur la politique de la ville, à peu près autant avant la Conférence nationale des territoires et avant la réunion du Parlement en congrès pour y entendre parler de réforme de la Constitution… le calendrier se bouscule en ce début d'été pour les représentants des collectivités.
Le Conseil constitutionnel valide la loi Asile, mais sous quelques rserves
Publié le 7 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Mayotte Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Dans une longue décision du 6 septembre 2018 (144 paragraphes...), le Conseil constitutionnel valide la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, après l'échec de la commission mixte paritaire, le 26 juillet dernier. Au terme de débats parlementaires houleux, marqués par la contestation de certaines dispositions jugées - selon les opposants - trop répressives ou trop laxistes (voir nos articles ci-dessous), le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés de gauche et par les sénateurs socialistes.
Le Conseil des prlvements obligatoires pointe les dfauts des taxes foncires
Les taxes foncières occupent "une place croissante" dans les ressources des collectivités territoriales, ce qui pourrait soulever quelques inquiétudes pour elles. C'est en substance ce que dit le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport présenté au début du mois par son président, Philippe Séguin. Un rapport qui s'intéresse aux impôts assis sur le patrimoine des Français.
Dans cette catégorie, les taxes foncières se trouvent à la seconde place par leur volume - derrière les prélèvements sur les revenus de l'épargne, qui atteignent 24 milliards d'euros.