Publié le 3 août 2020par Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Un été particulier. La formule a par exemple été choisie par la mairie de Paris cette année pour nommer son programme d'animations destiné à tous ceux qui resteront en ville. Particulier, oui, il l'est évidemment. Tout comme l'a été l'ensemble de ce premier semestre 2020. Notre traditionnelle "édition spéciale" qui restera en ligne durant ces trois premières semaines d'août - la rédaction de Localtis s'absentant malgré tout.
une "vitalit" porte par les fonds de dotation
Publié le 24 juin 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Le nombre de fondations et de fonds de dotation a augmenté de 5% en 2023 pour atteindre 5.647 structures actives, selon la Fondation de France qui vient de rendre publics les résultats de sa septième enquête annuelle sur la philanthropie. Créé en 2008, le statut de fonds de dotation suscite en particulier l’engouement : 2.665 fonds étaient actifs en 2023 (soit près de la moitié du total des fonds et fondations), dont 500 nouveaux fonds créés entre 2022 et 2023.
Une conciliation difficile entre le droit des marchs publics et le secret professionnel des avocat
L'acheteur public ne doit jamais imposer aux avocats candidats aux marchés publics des références nominatives dans les documents de la consultation dès lors qu'elles sont couvertes par le secret professionnel. En revanche, les avocats candidats aux marchés publics peuvent, s'ils le souhaitent, produire des références nominatives après obtention de l'accord exprès de leur client.
Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, interrogeait la ministre de l'Intérieur sur la conciliation, dans le cadre de marchés publics de prestations intellectuelles à caractère juridique, de l'indication des références des candidats autorisée par le règlement intérieur du Conseil national des barreaux avec les dispositions de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 et la jurisprudence la plus récente du tribunal administratif de Marseille.
une prime la distribution ?
Publié le 18 novembre 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi En présentant les grandes lignes de son projet de loi, le 15 octobre dernier, le ministre de l'Economie avait laissé entendre qu'il envisageait "des mesures de simplification radicale" pour l'urbanisme commercial, sans en dire davantage. Enfin, on en sait plus. Le texte, envoyé au Conseil d'Etat, ne sera présenté officiellement en Conseil des ministres que le 10 décembre.
une proposition de loi bientt dpose
Après en avoir exposé les grandes lignes le 21 juin dernier (lire ci-dessous notre article du 22 juin 2017), les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste-Eure) et Louis Nègre (LR-Alpes Maritimes) ont présenté ce 6 septembre leur proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs qu’ils comptent déposer "dans les tous prochains jours".
Pour les deux parlementaires, le calendrier fixé par le quatrième paquet ferroviaire adopté en décembre 2016 est en effet "
Villes de France propose la cration de conseils locaux de sant publique
Publié le 2 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Après l'AMF, l'ADF et Régions de France (voir notre article du 28 mai 2020), puis l'ADCF et France urbaine (voir notre article du 18 juin 2020), c'est au tour de Villes de France, qui représente les communes de 10.000 à 100.000 habitants et leurs agglomérations, de présenter sa contribution au Ségur de la santé.
"Habiter les Causses du Quercy... nouveaux hameaux, nouveaux quartiers"
Le parc naturel régional (PNR) des Causses du Quercy (97 communes, 26.000 habitants et 176.000 hectares) doit répondre à une demande croissante de logements. Or, l'habitat récent a tendance à se développer de manière anarchique, notamment du point de vue de l'organisation du foncier. "Le PNR a donc demandé aux professionnels, architectes, urbanistes, paysagistes, de réfléchir et de fournir de nouvelles références pour la réalisation et la gestion des nouveaux hameaux ou nouveaux quartiers"
10-2019 | 33me Congrs National AMORCE
Après des mouvements de contestation questionnant la fiscalité écologique, le Grand Débat National a permis aux Français et au gouvernement de réaffirmer leur volonté d’accélérer la transition écologique.
La transition écologique est une réponse aux problèmes des Français : elle peut permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat, d’associer les citoyens aux projets de territoire et elle est un facteur de réduction de la fracture territoriale.
Forte de ce constat, AMORCE a décidé de consacrer son 33ème Congrès National d’AMORCE à ces thématiques.
Annecy instaure la premption commerciale (74)
Depuis novembre 2018, le conseil municipal d’Annecy a instauré, par délibération, 33 périmètres de préemption commerciale sur l’ensemble de la commune nouvelle (1). « Cet outil nous permet d’intervenir afin de trouver un équilibre dans la typologie des commerces, explique Frédérique Lardet, 4e adjointe en charge de l’économie locale et du commerce de proximité. Il s’agit de préserver une offre commerciale et artisanale de proximité qui réponde aux besoins des habitants, y compris des populations les plus fragiles : personnes seules, âgées, non motorisées, etc.
Cration du Service public de la petite enfance : calendrier et autorits gestionnaires
Contexte :
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 comprend un titre IV intitulé « Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant », créant un nouveau « service public de la petite enfance ». Le secteur, qui traverse un certain nombre de crises structurelles, appelait de ses vœux ce régime juridique, qui a pourtant été débattu vivement au Parlement, et failli ne pas voir le jour. Il a pour objet d’en remanier profondément la gouvernance.