La MSA et La Poste signent une convention pour dvelopper les services aux personnes ges
Publié le 5 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Cohésion des territoires, Social, Santé, médico-social, vieillissement Gérard Pelhâte, le président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et Philippe Wahl, le président-directeur général du Groupe La Poste, ont signé une convention de partenariat, le 26 février 2015, au Salon de l'agriculture. Cette signature a eu lieu en présence de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l'égalité des territoires.
La rintgration des mdicaments dans le forfait soins va tre exprimente dans 360 Ehpad
Prévue par l'article 64 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (voir nos articles ci-contre), l'expérimentation de la réintégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dépourvus de pharmacie à usage intérieur devrait débuter dès l'automne. La secrétaire d'Etat chargée des aînés, Nora Berra, a annoncé le 26 août avoir "demandé aux services de tout mettre en oeuvre pour que l'expérimentation puisse débuter le 1er octobre 2009, afin de bénéficier d'une année complète pour évaluer le dispositif"
La Scet et la Fdration des EPL renouvellent leur partenariat au service des territoires
Publié le 10 octobre 2019par V. F. / Localtis Développement économique A l'heure où les entreprises publiques locales (EPL) présentent leur Livre blanc sur l'avenir de l’économie mixte (Localtis y reviendra dans sa prochaine édition), la Fédération des EPL et la Scet renforcent leur coopération au service de l’économie publique locale au travers d’une convention de partenariat, renouvelée pour la période 2020-2021 à l’occasion du Congrès national des EPL qui s’est tenu du 8 au 10 octobre à Strasbourg.
lancement de la troisime priode
Publié le 7 janvier 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie L'ensemble des textes réglementaires nécessaires au lancement de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (2015-2017) ont été publiés au Journal officiel en cette fin d'année. Lors des discussions à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, la ministre de l'Ecologie a indiqué que le niveau d'obligation d'économies d'énergie de la troisième période serait de 700 TWh cumac, "
le plan national dactions "2022-2025" est paru
Publié le 16 décembre 2022par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Logement social, Transport et mobilité décarbonée Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) pour "2022-2025", officialisé par la publication d’un arrêté ce 16 décembre, tiendra-t-il sa promesse alors que la France est toujours sous les radars de la Commission européenne et vient également d’écoper de deux astreintes de 10 millions d’euros par décision du Conseil d’Etat pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de l’air (voir notre article du 17 octobre dernier) ?
Le Snat a adopt le projet de loi olympique avec des modifications
Le Sénat a adopté mardi 6 février en première lecture le projet de loi olympique Paris 2024. Par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale fin 2017, les sénateurs ont apporté quelques modifications.
Parmi les nouveautés introduites par le Sénat, notons les dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble des organes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ainsi que celles prévoyant que la procédure simplifiée de participation du public s'applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville-hôtesse des épreuves de voile et de football.
Le timbre unique en sursis
Publié le 15 juin 2007 Cohésion des territoires, Développement économique L'important travail de lobbying mené par les associations d'élus depuis des mois aura porté ses fruits. C'est une directive postale sérieusement remaniée que les députés européens devraient voter lors de la session plénière du 9 au 12 juillet. Au préalable, la commission Transports du Parlement, qui statue sur le fond, doit examiner lundi 18 juin une série d'amendements visant notamment à décaler l'entrée en vigueur du texte et donc à repousser la libéralisation de la distribution du courrier.
le wifi gratuit menacerait-il le wifi payant ?
France Telecom a déposé un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, contestant ainsi la légitimité de la ville de Paris à intervenir dans le domaine des télécommunications et plus particulièrement du wifi (connexion internet sans fil). Ce recours a été déposé au titre de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Le porte-parole de France Télécom rappelle que cet article a été instauré "pour ne pas créer de concurrence déloyale entre les opérateurs et les collectivités locales"
Les collectivits chapperont-elles la rforme de lIfer?
Publié le 14 septembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Finances et fiscalité Au 1er septembre 2021, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dénombrait 28.821 nouveaux sites 5G, un chiffre atteint en à peine un an, à comparer aux 54.605 sites 4G d’ores et déjà autorisés par l’agence. Au-delà d’une indication sur la couverture géographique des technologies mobiles, ces chiffres représentent aussi de potentielles recettes fiscales pour les collectivités. Tout du moins jusqu’à aujourd’hui puisque l’Ifer (pour imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) est dans la ligne de mire de Bercy, au grand dam des associations d’élus (ADF, ADCF, AMF, AMRF, APVF, France urbaine) qui, comme nous l'avons signalé dans notre édition du 13 septembre, viennent de publier un communiqué commun pour dénoncer "
Les commerces habilits avant la loi Macron ouvrir le dimanche ont un an de plus pour se mettre
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) donnait un an aux commerces habilités à ouvrir le dimanche pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions juridiques. Ils auront un an de plus, soit jusqu'au 1er août 2018. La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à procéder par voie d'ordonnances pour réformer le Code du travail, adoptée par le Parlement début août, vient en effet de leur accorder ce délai.