Publié le 24 avril 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Le ministère de la Santé et le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) viennent d'éditer un guide du maire consacré aux bruits de voisinage. Ce document synthétise en moins de 20 pages l'essentiel des outils et informations à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion des nuisances sonores de voisinage. Il rappelle qu'en tant qu'"
un nouveau dcret publi... et un projet de loi examin d'ici la fin de l'anne
Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé dans le cadre d'une interview au JDD le 9 mars 2014, qu'un projet de loi fixant les nouvelles règles en matière de travail dominical devrait être déposé et examiné avant la fin de l'année. Le sujet fait polémique depuis plusieurs mois, certaines enseignes, comme celles de l'ameublement et du jardinage, ayant obtenu des dérogations au repos dominical, et d'autres, comme les magasins de bricolage, ne pouvant ouvrir leurs portes ce jour-là.
Un nouveau fonds mezzanine pour les PME forte croissance
CDC entreprises, Oséo et la Banque européenne d'investissement (BEI) annoncent le lancement de leur nouveau fonds Avenir entreprises Mezzanine. Présenté en juillet dernier, ce nouvel instrument de financement servira à soutenir environ 300 PME et TPE à fort potentiel de croissance. Géré par Avenir entreprises gestion, filiale commune de CDC entreprises et Oséo, il est doté d'un montant de 60 millions d'euros répartis à parts égales entre les trois partenaires. Il interviendra sous forme d'obligations convertibles comprises entre 50.
Un tiers des foyers ligibles ne demandent pas le RSA et perdent en moyenne 330 euros par mois
Publié le 14 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie, dans sa collection des "Cahiers de la Drees", une étude de 70 pages intitulée "Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité : méthode et résultats". Les auteurs rappellent en effet que "des chiffres circulent sur le sujet, accompagnés d'analyses utiles pour comprendre les difficultés d'accès aux prestations sociales de certains publics, mais la plupart de ces chiffres ne sont pas généralisables car ils reposent sur des enquêtes menées auprès de populations particulières, comme celles connues des associations caritatives"
Une ordonnance simplifie les polices de l'environnement
Prise en application de la loi Grenelle 2, une ordonnance du 11 janvier 2012, présentée en Conseil des ministres du même jour, simplifie, réforme et harmonise les dispositifs répressifs administratifs et judiciaires du Code de l'environnement. Le Conseil d'Etat a en effet souligné à plusieurs reprises la nécessité de simplifier le droit de l'environnement, lequel prévoyait jusqu'à présent, pas moins de vingt-cinq polices spéciales (dont treize concernent l'eau) mobilisant plus de soixante-dix catégories d'agents.
une proposition de loi pour "permettre" aux rgions de subventionner les petites communes
Publié le 9 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Tirant les conséquences de la réponse, négative, du ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité à sa question portant sur la possibilité pour les régions de cofinancer la mise en place de polices municipales ou d’équipements de vidéo protection (voir notre article du 23 janvier), le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) a déposé une proposition de loi "tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3.
"Les agences prives ont vocation seconder Ple emploi"
Après l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015, c'est au tour du Sénat, le 3 mars 2015, de voter le projet de loi portant sur la ratification de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées. Cette convention autorise la création et les activités de ces agences et régule leur intervention. Elle a déjà été ratifiée par vingt-sept pays dont douze Etats membres de l'Union européenne. En France, le droit est déjà conforme aux exigences de la convention.
Certification et labellisation pour professionnaliser le secteur des services la personne
La professionnalisation du secteur des services à la personne fait partie des trois axes du plan II des services à la personne, présenté le 24 mars 2009 par Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) et les Commissions paritaires nationales Emploi et Formation (CPNEFP) des deux branches, celle des assistants maternels et celles des salariés de particuliers-employeurs, s'y attellent depuis plusieurs années. A l'occasion de la Conférence annuelle des organismes de formation labellisés par les branches professionnelles, organisée à Paris le 9 avril 2009, ces acteurs ont fait le bilan de l'année 2008.
Congrs des maires - Comment les communes vont-elles boucler leurs budgets 2023 ?
Le budget que le conseil municipal de Trouville-sur-Mer (Calvados, 4.600 habitants) votera d'ici au 15 décembre, sera "équilibré", se félicite la maire, Sylvie de Gaetano. Dans un contexte d'inflation qui affecte les finances de l'ensemble des communes, la préparation de ce budget "a été très difficile pour nos services", selon l'élue qui exerce son premier mandat de maire. "On a demandé des diminutions sur tous les postes, nos élus ont vraiment joué le jeu aussi"
Consignation Fonds de Revitalisation | Banque des Territoires
Engagez financièrement les effets de vos licenciements collectifs La loi instaure une obligation de revitalisation pour certaines entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs. C’est le cas des entreprises de plus de 1 000 salariés ou d’entreprises jugées dominantes sur le bassin d’emplois, qui procèdent à des licenciements économiques ou mettent en œuvre un plan social qui affectent l’équilibre des territoires dans lesquelles elles sont implantées. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la prévention et l’accompagnement des licenciements économiques.