le dclenchement des procdures prfectorales enfin rorganis
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 29 mars réorganise le dispositif de gestion des pics de pollution sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre. Le 13 mars dernier, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, assurait le caractère prioritaire de la qualité de l'air pour le gouvernement, alors que plus de la moitié du pays était touchée par un épisode particulièrement aigu de pollution aux particules fines (PM10).
le ministre des Finances donne voir six projets industriels
Publié le 11 février 2021par V. F. / Localtis Une carte interactive indiquant pour chaque région et département, le nombre de projets industriels soutenus sur les 919, le montant des investissements réalisés par les entreprises dans le cadre des projets industriels sur un total de 3 779 millions d'euros ou bien encore le montant des aides de l'Etat sur un total de 838 millions d'euros. C’est l’une des possibilités offertes par le nouvel outil de data visualisation mis en ligne mercredi 10 février par le ministère de l’Economie.
le Parlement europen tempre les ardeurs de la Commission
Publié le 28 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée En présentant la stratégie nationale biodiversité 2030 (voir notre article du 27 novembre), Christophe Béchu alertait sur le risque du "toujours plus" en matière environnementale, en prenant exemple du projet de règlement sur la restauration de la nature, voté d’un cheveu (voir notre article du 12 juillet). Après le récent vote sur la norme Euro 7 (voir notre article du 10 novembre), la session plénière du Parlement européen tenue la semaine passée aura sans nul doute conforté son analyse.
le projet de loi inquite les dfenseurs de la libert scolaire
Publié le 13 novembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les dispositions du futur projet de loi pour le renforcement des valeurs de la République (initialement présenté comme projet de loi contre les séparatismes) pour le secteur de l'éducation se précisent. Le 2 octobre 2020, le président de la République avait évoqué la fin de l'instruction en famille, sauf pour raisons médicales, et le contrôle renforcé des écoles hors contrat.
Les associations sportives sont bien ligibles au FDVA
Les associations sportives sont bien incluses au nombre des structures éligibles au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Auparavant, le FDVA était régi par le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 qui stipule qu'il "a pour objet de contribuer au développement des associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, notamment par l'attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d'activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association"
Les contrats aids en large dcrue au sein des collectivits en 2008
Les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) n'ont apparemment suscité qu'un engouement provisoire au sein des collectivités depuis leur création par la loi de cohésion sociale de 2005. Leur essor s'est en effet arrêté au deuxième trimestre 2007. Ils concernaient alors près de 62.000 personnes dans les collectivités et les établissements publics territoriaux. Or fin 2008, on ne comptait plus que 39.199 CAV et CAE, soit environ 2% des effectifs territoriaux, indique une étude que vient de publier l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT sur "
les grands points retenir
Publié le 6 mars 2018par Valérie Liquet et Anne Lenormand avec A.E.F. Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Commande publique, Environnement, Energie TITRE I : "CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER"
PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT ET GRANDES OPERATIONS D'URBANISME
Les mesures phares du projet de loi Elan en matière d'urbanisme sont concentrées dans le titre 1er du projet de loi, intitulé "construire plus, mieux et moins cher"
les premires recommandations des groupes de travail
Publié le 2 mai 2013 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Trois groupes de travail sur les sept que compte le Conseil national du débat sur la transition énergétique viennent de remettre leurs premières conclusions. Celui chargé de réfléchir à la manière d'améliorer l'efficacité énergétique a présenté des mesures très concrètes. Dans le domaine du bâtiment, il préconise notamment le retour à un taux de TVA de 5% pour les travaux de rénovation, de réformer en profondeur le dispositif de diagnostic thermique et de mettre en place des dispositifs d'éco-conditionnalité dans la filière construction.
Les TIC contribuent la rduction de la consommation d'nergie, selon un rapport national
Pascal Faure, vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), a remis, le 8 septembre, un rapport relatif à la contribution des technologies du numérique au développement durable à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Christian Estrosi, ministre de l'Industrie. Ce document préconise notamment de favoriser la R&D dans le domaine des composants et systèmes électroniques à basse consommation et de renforcer les usages du numérique contribuant au développement durable (réseau électrique intelligent –Smart grid -, maquettes numériques de bâtiments…).
Nouvelle polmique autour de la dlimitation des zones touristiques de Paris
Un rapport du préfet de la région Ile-de-France Daniel Canépa rouvre la polémique sur la délimitation des zones touristiques à Paris. Ce rapport sur "l'ouverture dominicale des magasins à Paris" remis le 19 novembre à Xavier Darcos, ministre du Travail, propose une nouvelle méthode pour définir la délimitation des zones touristiques de Paris. Le problème : cette initiative aurait dû revenir au maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui ne s'est pas privé de le rappeler.