un dcret renforce la concurrence pour "fluidifier" le march
Le feuilleton de la mise aux normes et de la nouvelle réglementation applicable aux ascenseurs (voir nos articles ci-contre) connaît un nouvel épisode avec un décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. En l'occurrence, il ne s'agit pas de modifier - une nouvelle fois - le calendrier de la mise aux normes ou les obligations des propriétaires en la matière. Comme l'explique joliment la notice du décret, l'objet de ce texte est de "
un dispositif national renforc pour un t haut risque
Publié le 6 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Sécurité Face à des incendies qui "s'intensifient sous l'effet du changement climatique et touchent de plus en plus de régions, jusqu'à présent épargnées", le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili ont présenté, lors d'une visite dans le Var ce 2 juillet, le dispositif national de lutte contre les feux de forêts.
un nouvel appel projets de 100 millions d'euros est lanc
Publié le 20 janvier 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Cent millions d'euros sur une enveloppe totale de 250 millions d'euros prévue par le gouvernement en 2023, dans le cadre du plan Vélo et mobilités actives de septembre dernier : c'est le montant du nouvel appel d'offres lancé ce 20 janvier pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables sur le territoire.
Ouvert jusqu'au 21 avril prochain à tous les maîtres d'ouvrage publics - communes, départements, groupements de collectivités "
une htrognit touterelative et une illisibilit certaine
Publié le 1 octobre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée On ne peut courir deux lièvres à la fois. L'analyse comparée des tarifications régionales de l'offre de transport interurbaine (hors Île-de-France) réalisée par le cabinet 6-t pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) et Régions de France fait état d'une tarification du TER (objet principal de l'étude, qui concerne dans une moindre mesure les autocars interurbains) "
Vaccinations obligatoires et entre en collectivit : le dcret est publi
Publié le 26 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Comme annoncé par Agnès Buzyn il y a quelques jours, un décret du 25 janvier 2018 précise les nouvelles modalités de l'obligation vaccinale, avec désormais onze vaccins obligatoires (au lieu de trois), conditionnant notamment l'inscription des enfants nés après le 1er janvier 2018 en structures d'accueil de la petite enfance et en écoles maternelles.
Webattitudes, bilan positif 4 ans aprs le lancement du festival de films de prvention pour et pa
Chaque année depuis 2011, en février, la communauté de communes de Montesquieu (Gironde, 13 communes, 37.668 habitants) donne le coup d'envoi de son festival du film de prévention. Le public cible : les jeunes, notamment du collège. Les acteurs, scénaristes, metteurs en scène, monteurs : encore et uniquement des jeunes. Le jury : exclusivement composé de jeunes. Ceux-là même qui siègent au conseil intercommunal de prévention de la délinquance (CISPD). C'est d'ailleurs du CISPD que tout est parti.
"La rgle c'est la mutualisation", annonce Nadine Morano
Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a lancé, le 11 mai, l'appel à projets pour expérimenter les jardins d'éveil pour les enfants de 2 à 3 ans, lors d'un déplacement à Ville-en-Tardenois (Marne). Comme indiqué dans le récent communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) (lire l'article ci-contre :"Les jardins d'éveil expérimentés dès la rentrée 2009"), les porteurs de projets peuvent être une commune ou un groupement de communes, une administration, un établissement public (centre communal d'action sociale, ou centre intercommunal d'action sociale, établissement hospitalier.
"Mettre tout le monde en classe avec un sandwich, ce n'est pas ce qu'on souhaite"
Publié le 1 février 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Localtis : Quels sont les grands principes des protocoles sanitaires qui se sont succédé pour les cantines scolaires depuis la réouverture des écoles en mai 2020 ?
Gabriel Fraga : Il s'agit du non-brassage des groupes d'élèves, de la nécessité d'une aération accrue et de la désinfection entre chaque passage des enfants. Mais à peine arrive-t-on à créer les conditions d'un miracle quotidien, et j'insiste sur le mot miracle, que le gouvernement nous adresse un nouveau décret, en date du 27 janvier, qui revient à tout recommencer alors que les précédentes règles dataient d'il y a quinze jours.
10.000 projets d'infrastructures dans les cartons des collectivits
Publié le 9 mars 2009 Emploi, Environnement, Energie, Développement économique En matière de relance de l'investissement public, l'Etat est loin d'être le seul maître du jeu. Sa marge d'action apparaît même bien faible comparée à celle des collectivités dont les investissements représentent la moitié de l'activité du secteur des travaux publics. Mais alors que l'Etat a annoncé 11 milliards d'euros d'investissements dans les infrastructures dont les effets sur les carnets de commandes des entreprises ne devraient se faire sentir pleinement qu'en 2010-2011, aucune évaluation précise des projets d'investissement locaux n'avait été faite.
18-12-2018 | Webinaire Intracting
La FNCCR s'associe à la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires afin de proposer des nouveaux outils à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le contrat de performance interne, "intracting" fait partie de ces dispositifs, pour lequel les deux parties ont signé une convention de partenariat le mercredi 21 novembre, au salon des maires.
Ce dispositif consiste à financer des travaux d’efficacité énergétique et de rembourser la mise initiale grâce aux économies d’énergie générées.