Le futur commissaire l'environnement demande une application effective de la lgislation
Publié le 18 janvier 2010 Environnement, Energie, Europe et international Auditionné le 13 janvier, Janez Potočnik, commissaire slovène désigné pour l'environnement, a déclaré que son objectif à cinq ans était de voir les questions environnementales "plus haut sur l'agenda" et que "l'économie avance main dans la main avec l'environnement". "En investissant dans l'environnement, nous privilégions l'emploi", a-t-il déclaré. Il a indiqué que l'application de la législation existante serait une de ses priorités sans toutefois prévoir un moratoire sur de nouvelles règles au cas où l'existant ne serait pas entièrement mis en œuvre.
Le Nord va aider les moins favoriss s'arrter de fumer
L'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, entrée en vigueur le 1er février 2007, s'accompagne de la mise en place d'actions en faveur du sevrage, comme la prise en charge - partielle - des aides à l'arrêt du tabac par l'assurance maladie. Le conseil général du Nord a décidé d'aller plus loin en proposant, dans ses services déconcentrés de prévention santé, une aide gratuite à l'arrêt du tabac. Ouvertes à toute la population, ces actions visent toutefois plus particulièrement les publics les moins favorisés, qui fréquentent les services de prévention santé.
Les artisans du btiment s'attendent une croissance de 0 1% en 2016, mais redoutent la loi No
Publié le 18 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), a tenu, le 14 janvier, sa traditionnelle conférence de presse sur la conjoncture du secteur. Sans surprise au regard de la crise du logement, les résultats 2015 demeurent très médiocres, même si le dernier trimestre témoigne d'un léger rebond, tout en restant négatif.
Les dchets papiers dcortiqus
Publié le 7 janvier 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Réalisée avec le soutien de l'Ademe, l'enquête que vient de réaliser Amorce est la troisième du genre sur les modalités et prix de reprise des papiers qui sont collectés et triés par les soins des collectivités locales. D'un centre de tri à l'autre, les pratiques sont très divergentes, ce que confirme l'étude et a d'ailleurs compliqué un peu sa réalisation, tout comme la possibilité d'en tirer des leçons.
Les directeurs gnraux des communauts appellent le lgislateur plus d'audace
Le sénateur PS Yves Krattinger a appelé les parlementaires à plus d'"ambition" concernant le volet intercommunal du projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté au Sénat en première lecture, le 4 février dernier. Le 4 mars, à l'occasion d'un colloque, celui qui fut le rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités, a souhaité qu'une "véritable perspective" pour les "douze" prochaines années soit donnée à l'intercommunalité.
Les drones bientt utiliss pour contrler les mouvements de population ?
Publié le 21 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Utilisés sans cadre juridique pour faire respecter le confinement pendant la crise sanitaire (voir notre article du 19 mai 2020), les drones sont désormais officiellement autorisés pour les forces de l'ordre. Un décret du 19 avril 2023 autorise en effet policiers nationaux, gendarmes, douaniers et militaires déployés sur le territoire national, à mettre en œuvre des "
les grandes surfaces, Scot ou encore?
Publié le 8 février 2018par Michel Tendil Provence-Alpes-Côte d'Azur Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Avec ses zones commerciales qui s'étendent à perte de vue, la périphérie d'Avignon symbolise à l'excès le modèle consumériste hérité des Trente Glorieuses. Les super et les hyper ont poussé comme des champignons sur les anciennes terres agricoles : plus de 500.000 m² se partagent un territoire qui s'étend d'Orange à Cavaillon, pour 300.000 habitants, soit un rapport largement supérieur aux agglomérations de Grenoble, Toulouse, Nîmes ou Lyon déjà bien pourvues.
les snateurs modifient le texte en profondeur
Publié le 5 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs On l'avait laissée à l'Assemblée nationale il y près d'un an. On se demandait alors si elle allait ressurgir avant la fin de la législature. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce mercredi 5 janvier, elle a reparu à la faveur d'un examen en commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
Olivier Vran lance le "plan d'action de transformation de l'aide alimentaire"
Publié le 12 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Social Dans le prolongement de la réunion du comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa) de mars dernier (voir notre article du 23 mars 2021), Olivier Véran a annoncé, le 8 juillet, le lancement du "plan d'action pour la transformation de l'aide alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire"
Plan Prvention des Risques Technologiques (PPRT): Consignation
Garantir financièrement la prévention face aux risques technologiques vis-à-vis des riverains Certains sites industriels sont classés à haut risque, type Seveso. Pour prévenir les risques technologiques et réparer les dommages liés à ces activités, la loi a instauré la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Ce plan prévoit les mesures nécessaires pour protéger les personnes sur les territoires exposés aux risques industriels. Ces mesures de sécurité peuvent être, par exemple, des mesures foncières tels que l’utilisation du droit de préemption ou du droit de délaissement, l’expropriation pour éloigner les riverains des activités dangereuses.