Plus de 700.000 travailleurs modestes ont dj dpos une demande de RSA
Après le chiffre des demandeurs d'emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) "socle" publié par le ministère du Travail (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2009), c'est au tour du haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté de rendre publics les premiers chiffres des bénéficiaires du RSA "chapeau", autrement dit des personnes en situation d'emploi, mais qui ne perçoivent que de très faibles revenus. Ce volet du RSA constitue la principale innovation introduite par la loi du 1er décembre 2008.
pour Pierre Monzani, directeur de lADF, llu doit pouvoir "disposer dune estrade"
Publié le 18 juin 2021par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Sur les élections de dimanche, le préfet qui dit lui-même être "dans ce monde métapolitique depuis longtemps" a son propre diagnostic : 35-40% de participation. "C’est la première fois qu’on fait campagne dans du coton", a entendu Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF), parmi les candidats aux élections départementales.
Pouvez-vous retirer une dcision prise vis--vis d'un administr ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Il est parfois nécessaire, pour une bonne gestion des affaires de la commune, de revenir sur une décision prise par délibération ou par arrêté, mais cette procédure de retrait doit respecter les droits acquis des administrés.
prvus dans le PLF 2024, les ples d'appui la scolarit suscitent dj des inquitudes
Publié le 13 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation, Social Expérimentés à partir de 2018 et généralisés un an plus tard, les Pial (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) vont déjà disparaître. Il avait en effet été décidé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) d'avril dernier de les remplacer par des Pôles d'appui à la scolarité (PAS). Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, adopté le 9 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale à la suite de la mise en œuvre de l'article 49.
Qu'adviendra-t-il de la politique de cohsion aprs 2020 ?
Publié le 31 janvier 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La question revient comme une ritournelle au milieu de chaque programmation européenne, quand démarre la préparation de la suivante. Mais l'avenir de la politique de cohésion après 2020 est sans doute plus incertain que jamais vu le contexte politique du Brexit et ses remous difficiles à évaluer. Vu aussi la situation budgétaire rendue plus délicate encore avec le départ de ce pays contributeur net.
quel bilan pour le Fpic ?
Publié le 18 novembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité En 2019, 759 intercommunalités sont – avec leurs communes membres – des "bénéficiaires nets" du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), indique un rapport que le gouvernement vient de communiquer au Parlement. Cela représente 60% des 1.269 territoires concernés par ce dispositif de solidarité financière alimenté par le "bloc communal" et mis en œuvre depuis 2012.
quels changements avec la Loi de finances 2019 ?
Constat : La Loi de finances pour 2019 (LFI 2019) apporte d’importantes évolutions législatives en matière de TEOM. De nouvelles mesures pour favoriser l’instauration d’une part incitative ont été adoptées. Surtout, le Code général des impôts a fait l’objet de précisions s’agissant des dépenses relatives aux ordures ménagères à prendre en compte pour calibrer le taux de TEOM à voter. Quels sont les points de vigilance et comment anticiper ces changements ?
Réponse : Une jurisprudence constante depuis plusieurs années a rappelé aux collectivités que le produit de TEOM ne devait pas excéder les dépenses exposées au titre du seul service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Recyclage des dchets : Cito lance la contre-offensive
Après les associations d’élus (voir notre article du 19 avril), c’est au tour de Citéo de rendre publiques ses propositions en matière de recyclage des emballages ménagers et papiers graphiques pour être au rendez-vous de 2030. Car en dépit des sommes consacrées – "13 milliards d’euros d’éco-contributions versées par les metteurs sur le marché depuis 2012" – et des progrès réalisés ces 30 dernières années – 72% des emballages ménagers recyclés en 2021, 66% en retenant le nouveau mode de calcul de l’Union européenne, "
Traitement des eaux mnagres par filtres broyat de bois : lexprimentation encadre par a
Publié le 26 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois est paru ce 26 avril. Il fait suite à une demande de dérogation déposée par l'association Réseau de l'Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation, et pour laquelle l'Etat a donné un avis favorable lors d’une réunion interministérielle en date du 6 mars 2020.
Un arrt prcise les conditions et limites du surnombre dans les crches
Publié le 15 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans le cadre de la réforme des modes de garde de la petite enfance, un arrêté du 8 octobre 2021 précise les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant. Le Code de la santé publique (article R.2324-27) – modifié par le décret du 30 août 2021 (voir notre article du 3 septembre 2021) – prévoit en effet que "