Un dcret met en place les drogations aux extensions d'tablissements dans quatre rgions
Publié le 3 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 29 juin 2018 apporte divers aménagements aux procédures d'autorisations relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le premier aménagement est de portée générale et concerne les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux ESSMS. Le second autorise, à titre expérimental, les présidents de conseils départementaux de quatre régions à déroger aux seuils prévus pour les extensions d'établissements ou de services.
Un dcret organise la gestion des dchets d'activits de soins risques infectieux
Publié le 4 juillet 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) perforants produits par les patients en autotraitement est paru au Journal officiel du 30 juin 2011. Ce texte, qui correspond à l'engagement n°249 du Grenelle de l'environnement, permet la mise en place d'une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP).
Un groupe de travail charg de proposer un plan Vlo national
Publié le 13 juillet 2011par A.L. Tourisme, culture, loisirs Thierry Mariani, ministre chargé des transports, a installé ce 13 juillet un groupe de travail sur le développement de l'utilisation du vélo aussi bien comme moyen de déplacement domicile-travail qu'en tant qu'activité sportive et de loisir. Présidé par Philippe Goujon, député-maire UMP du 15e arrondissement de Paris, ce groupe compte 17 membres - élus, représentants d'associations d'usagers, de constructeurs de vélos et des ministères concernés.
un programme international officiellement cr
Publié le 28 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Guadeloupe, Martinique Environnement, Europe et international A l'issue d'une première conférence internationale sur les sargasses qui s'est tenue du 23 au 26 octobre à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), une déclaration commune a été adoptée par des délégations nationales de la zone et des organisations régionales, entérinant la création d'un programme caribéen de lutte contre les sargasses. Ces algues brunes proliférant un peu partout dans les Caraïbes depuis 2011 dégagent quand elles échouent sur le rivage des émanations nauséabondes et toxiques qui ont des impacts sanitaires et économiques importants.
une instruction demande aux prfets "de faire preuve de fermet" l'gard des communes
Avant de quitter le ministère du Logement, Cécile Duflot a signé une instruction ministérielle datée du 27 mars 2014, traitant du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2013). Le titre II de la loi est consacré au renforcement des obligations de logement social.
Une ordonnance sur les services aux familles, centre sur les modes de garde et les assistante mate
Publié le 20 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Une ordonnance du 19 mai 2021, présentée le même jour en conseil des ministres, regroupe différentes mesures relatives aux "services aux familles". Cet intitulé très général recouvre toutefois uniquement des dispositions relatives à l'accueil de la petite enfance et, dans une moindre mesure, à la médiation. En ce sens, l'ordonnance n'infirme pas les récentes observations du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur le recentrage, depuis plusieurs années sinon décennies, des politiques familiales sur l'accueil du jeune enfant et la redistribution (voir notre article du 19 mai 2021).
"Cartes.gouv.fr runira bientt toutes les donnes gographiques d'intrt gnral"
Publié le 20 décembre 2023par Localtis / Propos recueillis par Olivier Devillers Numérique Localtis - Dans le cadre de sa cartographie de l'anthropocène, l'IGN travaille sur des référentiels de données utiles aux territoires, pouvez-vous les détailler ?
Laurent Toustou- On citera tout d'abord le référentiel d'occupation des sols qui va aider les collectivités à se mettre en conformité avec la loi dite "zéro artificialisation nette" (ZAN). Sa particularité est d'utiliser l'intelligence artificielle pour repérer à partir d’images aériennes les différentes catégories de sols, au total 14 zones définies en fonction des spécifications de la réglementation.
09-2021 | LES ENJEUX DE LA CYBERSCURIT POUR LES TERRITOIRES
Cette journée d’échanges est destinée aux acteurs des collectivités territoriales. L’objectif est de faciliter les rencontres avec les acteurs du numérique et de l’innovation de la région.
Elle accueillera des participants en présentiel (pass sanitaire obligatoire) et des participants en visio-conférence et webinaire pour toutes les personnes ne pouvant se déplacer.
Le programme :
9H - Introduction
Yann Galut, Maire de Bourges
Irène Felix, Présidente de Bourges Plus
9h30-11h00 – Plénière d’ouverture : Les enjeux de la cybersécurité pour les territoires
29 nouveaux dpartements intgrent le "RSA rnov"
Publié le 4 mars 2024par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social Deuxième tour d’expérimentations pour la réforme du service public de l’emploi. Vendredi 1er mars, Matignon a annoncé la liste des 29 nouveaux départements qui vont mettre en œuvre l’accompagnement désormais baptisé "RSA rénové" dans certains de leurs bassins de vie. 12 des 18 départements ayant testé la réforme depuis l’an dernier l’étendent aussi à de nouveaux territoires.
aprs le gros uvre, lheure des finitions
Publié le 9 avril 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Si l’Etat, les collectivités comme les opérateurs peuvent se féliciter collectivement des avancées de l’aménagement numérique, du chemin reste à faire pour transformer les réseaux télécoms en un service "essentiel" aussi fiable et robuste que l’eau ou l’électricité. "Nous avons terminé le gros œuvre, il faut maintenant s’atteler aux finitions", a résumé le secrétaire d’Etat aux communications électroniques, Cédric O, à l’occasion de la matinée "