Publié le 7 décembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué diffusé ce 6 décembre, l'Association des maires de France (AMF) alerte l'exécutif sur les difficultés d'organisation des services publics locaux "dont les maires doivent assurer la continuité dans le respect des règles de sécurité", en cas de coupures d'électricité cet hiver. "Le délai de prévenance la veille à 17h00 (au mieux) prévu actuellement ne permettra pas d'avoir une communication précise et adaptée en direction des habitants et de nos agents"
Les critres du classement des conservatoires ont t modifis
Publié le 9 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du ministère de la Culture du 19 décembre 2023 fixe les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, autrement dit, des conservatoires. Sur le fond, il s'agit d'une mise à jour des précédents critères, datant d'un arrêté du 15 décembre 2006, eux-mêmes modifiés pour la dernière fois en 2022.
Marlne Schiappa va dployer des rfrents lacit dans les dpartements
Publié le 12 avril 2021par Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité La mise en place et l’animation d’un réseau de référents laïcité dans les territoires est une mesure préconisée par le préfet Pierre Besnard dans son rapport remis mercredi 7 avril 2021 à Marlène Schiappa la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté.
Sans attendre l'adoption du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République qui était encore en cours d'examen devant le Sénat lundi 12 avril après avoir été adopté par l'Assemblée nationale en procédure accélérée, les principales recommandations du rapport Besnard vont faire l’objet d’une mise en œuvre au sein des administrations de l’Etat, a annoncé Marlène Schiappa.
partenariat entre l'Ugap et les communauts urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) ont conclu le 1er juin une convention de partenariat "pour une action concertée de soutien à la procédure d'achat groupé de véhicules électriques". Cette convention, signée par Gérard Collomb, président de l'Acuf et maire de Lyon, et Alain Borowski, président de l'Ugap, fait suite à la création du groupement de commandes piloté par La Poste dont l'Ugap est coordonnateur (voir notre article ci-contre).
Patrick Apper nouveau prsident de l'Andes
Publié le 8 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Patrick Apperé, adjoint au maire de Brest chargé de la politique sportive, a été élu président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), lundi 7 juin. Les quatre vice-présidents élus à ses côtés sont Brigitte Masson (Saint-Étienne), Catherine Leonidas (La Rochelle), Pierre Rabadan (Paris) et Damien Got (Romans sur Isère, 26), tous adjoints chargés des sports dans leurs communes respectives.
Professions juridiques | Banque des Territoires
Digitalisation des professions juridiques : nouvelles pratiques et enjeux Comme l’ensemble de la société, les professions juridiques sont traversées par la digitalisation, une évolution technologique qui a non seulement modifié les processus traditionnels, mais a également redéfini les rôles et les responsabilités…
Citoyenneté et services au public,Justice,Numérique
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Prt Renouvellement Urbain (PRU), | Banque des Territoires
Prêt PRU : votre profilVous êtes un acteur public local ou une personne morale souhaitant redynamiser les villes et centre-ville dans vos territoires ?
Votre projet de renouvellement urbainAu sein des zones de géographie prioritaire, vous avez pour projet de construire, d'aménager, de rénover ou de transformer :
des équipements publics ;des infrastructures et aménagements urbains ;des équipements publics de service de proximité ; des opérations de requalification économique.Notre offre de prêt pour le renouvellement urbainLe Prêt Renouvellement Urbain vise à renforcer l’attractivité des territoires situés dans les zones de géographie prioritaire (QPV, ORT ACV et PVD) en y finançant l’aménagement, la construction, la rénovation des équipements publics et des projets de requalification économique et urbaine.
quel impact pour les collectivits franaises ?
L'accord devra se traduire, pour chacune des institutions, en termes formels ; mais l'essentiel semble acquis, alors que Commission, Parlement et Conseil européens ont confirmé le 30 mai s'être entendus sur l'allocation de 120 millions d'euros de financements en faveur du déploiement de bornes wifi estampillées WiFi4EU dans au moins 6.000 collectivités locales de l'Union européenne. Objectif : couvrir espaces publics (parcs, places) mais aussi équipements publics (hôpitaux, établissements d'enseignement) avec un réseau unifié, quand il n'existe pas encore d'offre privée ou publique satisfaisante.
Rfr prcontractuel et rfr contractuel : non cumulables, sauf si...
A l'occasion d'un arrêt du 30 septembre 2011, les magistrats du Conseil d'Etat précisent l'articulation entre les procédures de référé précontractuel et contractuel dans le cadre de la passation d'un marché public. Pour rappel, ces deux référés permettent aux candidats évincés de saisir le juge administratif respectivement avant ou après la conclusion du contrat. Ils sanctionnent les "cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ayant une contrepartie financière"
suppression d'une nouvelle norme pour les ascenseurs
Un décret du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs met en œuvre l'une des mesures de simplification annoncées par Manuel Valls et Sylvia Pinel, la ministre du Logement, dans le cadre du plan de relance du logement (voir notre article ci-contre du 25 juin 2014). Dans le droit fil du "choc de simplification" promis par le chef de l'Etat le 21 mars 2013, il s'agissait alors de mettre en œuvre cinquante mesures de simplification dans le champ de la construction de logements.