Nouvelles prcisions rglementaires sur la vente de logements sociaux
Publié le 26 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Après plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-dessous des 5 et 17 septembre 2019), pris en application de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte plus spécialement sur trois aspects de l'opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre (dont les collectivités territoriales) et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans.
Plus 2,5% et 19,2 milliards d'euros pour l'objectif global de dpenses mdicosocial en 2015
Publié le 1 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement C'est un point beaucoup moins commenté que les coupes dans les dépenses de la branche Famille (voir notre article dans l'édition de ce jour) ou dans celles de l'assurance maladie, mais son impact n'est pourtant pas loin d'être aussi sensible. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 fixe en effet également l'enveloppe dédiée au financement de la partie soins des établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées et personnes handicapées.
Pour l'AMF, l'objectif des 250.000 logements sociaux en 2021-2022 n'est pas tenable
Publié le 16 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social L'Association des maires de France (AMF) organisait, le 16 juin, une visioconférence de presse sur le thème "Logement social : redéfinir un nouveau modèle économique et financier". L'AMF agissait, en l'espèce, comme porte-parole de l'ensemble des collectivités, puisqu'un communiqué commun – rassemblant également l'AdCF, France urbaine, Villes de France, l'APVF et l'AMRF – a été publié à l'issue.
Prcisions et conseils de la DAJ sur les profils d'acheteurs
Tout pouvoir adjudicateur doit publier les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et les dossiers de consultation des entreprises (DCE) des marchés supérieurs à 90.000 euros sur son "profil d'acheteur". A ce titre, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle que depuis l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques doivent pouvoir accéder librement aux DCE sans avoir à renseigner préalablement leur identité.
Quelles conditions pour avoir le statut d'entreprise de l'conomie sociale et solidaire ?
Publié le 20 juillet 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Social Un nouveau décret (n°2015-858), pris en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, a été publié au Journal officiel le 16 juillet 2015. Il précise les conditions que doivent remplir les sociétés commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce statut leur permettra de prétendre à recevoir l'agrément "
qui va garder les enfants ?
Publié le 5 avril 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi La Fepem (Fédération des particuliers employeurs) publie la 17e édition de son "Baromètre des emplois de la famille", réalisé à partir des chiffres de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Cette nouvelle édition est consacrée à un retour sur les dix dernières années, autrement dit depuis la mise en place, en 2004, de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) et de sa composante la CMG (complément de libre choix du mode de garde).
Revitalisation des centres-villes plutt que construction de maisons individuelles : le gouvernemen
Publié le 2 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Cohésion des territoires "Diriger c'est faire des choix, donc on a fait des choix. [...] La conséquence de ça, c'est d'assumer que la maison individuelle en périphérie, son chiffre de construction diminue. [...] Moi, je l'assume." Intervenant, le 29 août, à la fois sur BFM Business et sur Radio Immo lors du REF (Rassemblement des entreprises de France, ex journées d'été du Medef), Julien Denormandie a été très clair.
Rucher municipal du ct de Pau (64)
L’implantation d’un rucher municipal par la ville de Billère (14.000 habitants), l’une des 14 communes de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées (150.000 habitants) s’explique d’abord par la forte volonté de la municipalité de prendre soin de l’écosystème local même en ville. L’initiative s’inscrit dans le schéma du parc naturel urbain développé par la communauté d’agglomération. En outre, dans la région la lutte contre la prolifération du frelon asiatique - qui prend les abeilles pour proies - est une réelle préoccupation.
rvolution dans les transports publics
Cap sur La Réunion : financement du premier téléphérique urbain de l’Océan IndienLe contexteA La Réunion, la mobilité des personnes et des marchandises est exclusivement assurée par la route. L’île fonctionne au tout automobile et fait face à un engorgement croissant de son réseau routier due à la croissance exponentielle de son parc automobile, de l’étalement urbain et de l’organisation des déplacements autour d’un seul axe circulaire, la route nationale. Avec plus de 422 000 milles voitures en circulation, c’est tout l’aménagement du territoire et des transports publics qui est à repenser.
Un arrt finalise le dispositif d'autorisation de sortie du territoire pour les enfants de l'ASE
Publié le 6 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Un arrêté du 28 août 2018 finalise une réforme mise en place par un décret du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Ces deux textes règlent, en fait, une situation rencontrée notamment par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements.