Si le pouvoir adjudicateur estime nécessaire de demander des niveaux de capacité minimum, "il doit proportionner ses exigences à l’objet du marché". C’est en substance ce que répond le ministère de l’Economie à une question sénatoriale. En effet, le sénateur Jean-Claude Carle a demandé au ministre si les rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité figurant dans les avis d’appel public à la concurrence doivent être obligatoirement renseignées (sous peine de vicier la procédure de marchés publics) et comment renseigner ces rubriques, puisqu’elles sont fonction du marché en cause.
un appel projets du fonds national de prvention
Publié le 20 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Environnement, Fonction publique Ils sont ripeurs, conducteurs de camions-bennes, agents de tri ou agents de déchèterie… Ils exercent leurs fonctions dans le tri et la collecte des déchets, des activités professionnelles qui les exposent à des accidents du travail plus fréquents et plus graves que ceux qui sont constatés pour l'ensemble des salariés. Contraintes posturales, port de charges lourdes, travail en extérieur parfois par des températures extrêmes, manipulation de déchets dangereux, exposition à des niveaux sonores importants, prise de fonctions à des horaires atypiques… de nombreux facteurs sont sources de risques pour ces agents.
Un dcret apporte quelques amliorations la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une prestation en évolution quasi permanente. Depuis le début de cette année, plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-contre) sont ainsi venus améliorer la couverture des bénéficiaires de cette prestation sur les frais d'optique et les prothèses auditives, mais aussi étendre la couverture de la CMU-C aux étudiants de moins de 25 ans en situation d'isolement et/ou de rupture familiale. Sans oublier le renouvellement automatique de la CMU-C pour les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - disposition censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme (cavalier social), mais qui ne devrait pas tarder à être reprise - et le projet de création d'un dossier unique de demande pour toute une série de prestations sociales, dont la CMU-C.
un guide pour mettre les pitons "au cur de la fabrique des espaces publics"
Publié le 30 janvier 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Transport et mobilité décarbonée On l'oublie trop souvent : la marche est après la voiture le deuxième mode de déplacement le plus usité dans les villes mais aussi le "parent pauvre des politiques publiques" comme le soulignait en novembre dernier une étude commandée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (voir notre article du 8 novembre 2022). Pour sensibiliser les décideurs locaux - élus, techniciens des collectivités, spécialistes de l'aménagement… - et surtout leur donner la "
Une mission pour dcloisonner les mtiers de la petite enfance
Publié le 22 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie a chargé Sylviane Giampino, psychologue spécialiste de la petite enfance, d'une mission en vue de conduire "une démarche prospective ambitieuse visant au décloisonnement des métiers et des interventions, autour d'une ligne claire, celle du développement complet de l'enfant".
"Préparer une évolution future des formations"
vers des points d'indice supplmentaires
Publié le 15 mars 2021par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Fonction publique Les agents de catégorie C dont l'indice de rémunération est inférieur au Smic vont bénéficier d'un "ajout de points d'indice" à partir du 1er avril prochain. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l'a annoncé ce 15 mars dans un courrier à la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, Mylène Jacquot.
En début d'année, le syndicat avait écrit à Amélie de Montchalin pour l'alerter sur la situation de la rémunération des agents percevant les plus faibles salaires.
Bourg-Saint-Maurice, Jean Castex chausse ses aprs-skis
Publié le 27 mai 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs C’est au pied des cimes encore très enneigées de Savoie, plus précisément à Bourg-Saint-Maurice, que le Premier ministre a présenté, jeudi 27 mai, son plan "Avenir montagnes". Dans les tuyaux depuis la fin 2019, ce plan - qui au départ devait surtout se cantonner à de l’ingénierie pour aider les collectivités de montagne à diversifier leur économie - a été rattrapé par la crise venue frapper de plein fouet les 350 stations de ski françaises, qui ont connu une saison quasiment blanche.
"La carte intercommunale doit tre dfinie par les lus de base"
Publié le 18 avril 2011par Propos recueillis par Thomas Beurey Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : Les préfets vont présenter à la fin du mois aux élus les schémas départementaux de coopération intercommunale. A la veille de cet enjeu majeur, êtes-vous confiant ? L'Etat saura-t-il tenir compte des spécificités des territoires ruraux ?
Vanik Berberian : Nous sommes préoccupés par la méthode. Lorsque nous l'avons rencontré, le ministre en charge des collectivités nous a affirmé que le seuil de 5.
"Une politique publique n'est pas une addition de dispositifs"
Publié le 8 septembre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Localtis : Quelle est votre vision du développement local aujourd'hui ?
Claude Grivel : Je veux être résolument optimiste. Nous avons les ressources pour trouver les réponses aux défis qui s'offrent à nous et qui sont considérables. Nous avons besoin des méninges et de l'intelligence de tous. Nous traversons des crises que nous n'avons jamais connues, comme le covid, le réchauffement climatique, et nous montrons en même temps des capacités hors du commun, nous faisons front ensemble.
18 organisations demandent une loi sur le foncier agricole ds 2020
Publié le 26 février 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Environnement Face aux hésitations du gouvernement et devant l'urgence de la situation, 18 organisations parmi lesquelles la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer), Régions de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), des organisations non gouvernementales, des syndicats agricoles associés à des parlementaires, ont ensemble plaidé une nouvelle fois pour qu'une loi foncière soit discutée au Parlement dès 2020.