Nos dispositifs de relance pour le tourisme Parce que le tourisme est un puissant moteur pour la notoriété, la compétitivité et l’attractivité des territoires, la Banque des Territoires mobilise l’ensemble de ses outils pour permettre à l’ensemble des acteurs du tourisme, premier secteur de l’économie française, de rebondir et de se reconstruire sur le long terme. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomqiumZl6coWMqqyepJyawG6vzqeqnqmlmruksdJmqq6qXaGytHnTmqyxZaCWv7W1xGZp
70.000 logements viss en 2016 par le programme "Habiter mieux" de l'Anah
Publié le 4 mars 2016par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Social, Logement social L'Agence nationale de l'habitat (Anah) bénéficiera en 2016 des crédits nécessaires à la rénovation énergétique de 70.000 logements dans le cadre de son programme "Habiter mieux", a annoncé jeudi 3 mars à Rennes la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, lors de son premier déplacement officiel. "Le président de la République avait déjà conforté à plusieurs reprises l'action de l'Anah, qui aujourd'hui, réalise un objectif de 50.
arbitrer dans un monde incertain
Publié le 14 février 2017par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a tenu, vendredi 10 février, sa traditionnelle journée "lois de finances", sur le thème "budgets locaux et commande publique : comment redynamiser l'investissement local ?". L'ADCF rappelle que sous l’effet combiné des contraintes budgétaires, des réorganisations territoriales et des cycles électoraux, la commande publique et l’investissement local ont chuté de 20% depuis 2012.
comment faire plus et mieux avec moins ?
Publié le 18 juin 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Co-organisé par l'Ademe et l'Institut de l'économie circulaire, les Assises de l'économie circulaire qui se se sont tenues à Paris le 17 juin sont le premier rendez-vous du genre à se consacrer à ce concept très transversal, non normalisé ni même stabilisé. "Pour commencer, on peut l'aborder sous deux prismes : approche sectorielle par filière ou bien le prisme territorial"
L'co-taxe poids lourds, un bol d'air pour l'Afitf
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a délibéré le 7 septembre en faveur du dispositif d'éco-taxe poids lourds, tel qu'il est prévu par la loi de finances initiale pour 2009 et qui sera opérationnel à compter de la mi-2013, pour une durée de onze ans et demi. "Cette délibération intervient aujourd'hui, car l'Etat s'apprête à signer le contrat de partenariat avec le consortium mené par la société italienne Autostrade, qui est chargé de la mise en œuvre de la taxe"
L'obligation de publicit peut s'appliquer la pondration de sous-critres
La cour administrative d'appel de Bordeaux a dû se prononcer sur la question de savoir si la publicité de la pondération des critères, prévue à l'article 53 du Code des marchés publics (CMP), devait également s'appliquer aux sous-critères d'un appel d'offres.
En effet, l'article 53 du CMP précise que la pondération ou la hiérarchisation des critères doit figurer dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de consultation.
La Banque des Territoires Angers pour voquer la Relance verte et les financements europens
En plein déploiement en France du Plan de relance européen (sous le nom de « France Relance ») et alors que la nouvelle programmation 2021-2027 des fonds européens de la politique de cohésion devrait bientôt s’ouvrir, cette conférence a mis en lumière le rôle des différents porteurs de financements européens auprès des collectivités locales, afin de favoriser leur mobilisation en synergie et au service de projets durables.
Après un mot d’accueil par Philippe Chalopin, président départemental de l’Association des Maires de France et vice-président du Conseil départemental, Jean-Marc Minier, p-Président de la Maison de l’Europe d’Angers et Maine-et-Loire donna un aperçu des dispositifs du Plan de relance gérés par l’ADEME tels que sur le recyclage des plastiques et l’économie circulaire ou le tourisme durable.
la Commission demande la France d'appliquer la TVA
Dans son relevé de procédures d'infractions pour le mois de juillet 2014, la Commission européenne précise qu'elle a, par le biais d'un avis motivé, demandé à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l'impôt sur les spectacles. En effet, selon la Commission, les droits d'entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à la TVA en vertu de la directive TVA.
La Fdration franaise de basket-ball et l'Andiiss jouent en quipe
La Fédération française de basket-ball (FFBB) et l'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations des services des sports (Andiiss) ont signé le 20 mars une convention de partenariat.
Alors que ces deux structures collaborent déjà depuis plusieurs années sur des sujets comme le développement des infrastructures ou l'écoresponsabilité des clubs, cette convention s'inscrit dans le contexte de nouvelle organisation du sport en France qui rend nécessaire une meilleure concertation entre les collectivités territoriales et le mouvement sportif.
la Gemapi fait toujours autant de remous
Publié le 3 juin 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Au Congrès des maires, un point a été fait le 1er juin sur la prise de compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), en particulier sur son volet inondations. Même si la mise en oeuvre de cette nouvelle attribution a été repoussée à 2018 par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les élus expriment déjà leur besoin d'information et d'accompagnement.