Le projet de loi Outre-mer entre les mains des dputs partir du 4 octobre
Publié le 4 octobre 2016Outre-Mer Cohésion des territoires, Emploi, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016. Plaçant l'objectif d'égalité réelle comme "une priorité de la Nation", ce texte de programmation, présenté en Conseil des ministres début août, prévoit l'élaboration dans les collectivités d'outre-mer d'un "plan de convergence" destiné à déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole sur dix ou vingt ans.
le projet de loi sur la cration rallume la mche
Publié le 7 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Sans être aussi explosif que celui des intermittents du spectacle, le dossier de l'emploi d'amateurs dans le spectacle vivant est l'un de ces serpents de mer qui ont vite fait d'inquiéter les ministres de la Culture successifs. En 2008, Christine Albanel - alors titulaire du portefeuille - avait ainsi dû éteindre d'urgence l'incendie qui menaçait de prendre (voir notre article ci-contre du 26 août 2008).
le Snat remet les enjeux financiers au cur du texte
Publié le 7 mars 2019par Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a achevé ce 6 mars son examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités, en adoptant 240 amendements, dont une grande partie a recueilli l'unanimité. "Ce texte a des objectifs louables mais présente des lacunes considérables. Il a été préparé pendant des mois par le gouvernement mais n'a pas de volet financier établi.
les communes rurales sont ingalement dotes
Publié le 25 novembre 2011par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le milieu rural français métropolitain bénéficie d'un bon taux d'équipements sportifs mais la qualité et la diversité de ces équipements posent problème. C'est ce qui ressort de l'enquête sur l'offre d'équipements sportifs dans les territoires ruraux dont les premières conclusions ont été présentées le 23 novembre au Salon des maires. Après les bassins de natation en 2009 et les schémas directeurs des équipements sportifs en 2010, le ministère des Sports avait choisi les territoires ruraux comme objets d'une étude approfondie pour l'année 2011 (lire notre article du 9 mai 2011 ci-contre).
Les compagnons d'Emmas auront dsormais un statut
Après la discussion générale, qui a vu chacun camper sur ses positions, l'Assemblée nationale a entamé la discussion par articles du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Les articles 1 à 7 - qui comportent l'ensemble des dispositions relatives au RSA - ayant été réservés par le gouvernement, l'examen du texte a débuté par le titre III, consacré aux politiques d'insertion. Dès l'article 8, les députés ont introduit un certain nombre de modifications importantes.
Les Comptoirs de campagne, ces commerces multiservices qui retissent des liens
Publié le 13 mai 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire A Rochetoirin, petite commune du nord-Isère, Florence Moine prend son service comme chaque jour depuis plus d’un an. Elle gère le "comptoir de campagne" de ce village d’un peu plus de 1.000 habitants, non loin de Bourgoin-Jallieu. Ce magasin multiservices en circuit court a fêté ses trois ans il y a quelques jours avec un concert.
les dputs suppriment le gel des APL et prolongent la TVA 5,5% pour l'accession dans les quart
Publié le 27 juin 2014par Valérie Liquet avec AFP Logement social, Politique de la ville L'Assemblée nationale a adopté, entre le 23 et 25 juin, plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 concernant le logement et la politique de la ville.
TVA à 5,5 reconduite pour l'accession dans les quartiers Anru - Un amendement gouvernemental a été adopté, proposant de conserver jusqu'à la fin de l'année 2015 le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5% aux constructions de logements réalisées dans le cadre d’opérations d’accessions à la propriété situées dans des quartiers "
Les Dreal l'preuve du terrain
Publié le 12 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Déconcentration, regroupement puis mutualisation des services : la Révision générale des politiques publiques (RGPP) rebat les cartes de l'organisation des services territoriaux de l'Etat. Dans le cadre de la réforme des services régionaux dictée par la circulaire Fillon du 15 mai 2008, neuf directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (1) ont été constituées le 1er janvier sur arrêté préfectoral.
les Ehpad et les USLD ont leur feuille de route 2021-2023
Publié le 22 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après les annonces du gouvernement sur le renforcement du contrôle, de la qualité et de la transparence (voir notre article du 8 mars 2022), après les différentes missions d'enquêtes parlementaires ou en cours (voir nos articles du 4 mars et du 21 mars 2022), le dossier des Ehpad connaît une nouvelle avancée avec l'annonce, par Olivier Véran et Brigitte Bourguignon, de la feuille de route 2021-2023 sur le renforcement de la médicalisation des Ehpad et des USLD (unités de soins de longue durée).
Les lus de Brizay se retroussent les manches pour rnover lclairage
« Une fois élue en 2020, notre équipe municipale s’est penchée sur le problème que posaient plusieurs fils électriques dénudés qui traversaient la commune, se souvient le maire de Brizay, Jean-Claude Redureau. Nous pouvions décider d’enfouir les fils mais alors nous aurions dû trouver des solutions pour transférer l’éclairage public sur des nouveaux candélabres. » Interlocuteur des collectivités en la matière, le Sieil-Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire (Syndicat intercommunal d’électricité du département de l’Indre et Loire) est alors sollicité pour son expertise et pour formuler des propositions.