le Comit europen des rgions plaide en faveur des rgions les plus loignes et/ou dfavori
Publié le 5 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Dans une "déclaration de Kiruna" – ville la plus septentrionale de Suède abritant la plus grande mine de minerai de fer du monde – signée le 28 avril, le bureau du Comité européen des régions appelle solennellement les institutions de l'Union européenne à mieux prendre en compte la situation spécifique des régions situées aux confins de l'Union ou confrontées à des handicaps géographiques ou démographiques – comme les îles ou les régions "
Le Groupe SNI lance son appel projets pour 10.000 logements
Quelques jours après l'annonce de la décision par le président de la République, le Groupe SNI (Société nationale immobilière) - filiale de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France avec 263.000 logements - lance un appel à projets auprès des promoteurs constructeurs. Comme prévu, celui-ci porte sur l'acquisition "d'environ 10.000 logements", en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) ou dans le cadre de cessions de terrains avec études et/ou permis de construire obtenus.
Le ple agricole bio de lagglomration Seine-Eure (27)
En 2009, la communauté d’agglomération Seine-Eure achetait 110 hectares agricoles sur la zone de captage des Hauts Prés afin de protéger la ressource en eau potable par la transition vers la production biologique (voir lien ci-dessous). Depuis, un «pôle d’agriculture biologique» regroupant divers acteurs de la filière s’est constitué autour de ce champs captant qui alimente plus de 40.000 habitants.
Grandes cultures et maraîchage80 hectares de l’ensemble des Hauts Prés sont exploités par quatre agriculteurs en grandes cultures qui travaillent désormais en agriculture biologique et ont signé un bail environnemental avec l’agglomération Seine-Eure.
Le site et l'application mobile "Mon compte formation" sont lancs !
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a officiellement lancé le site "moncompteformation.fr" accompagné d'une application mobile ce 21 novembre 2019. Ces nouveaux outils doivent permettre d'accéder à une formation professionnelle plus simplement et rapidement. Le gouvernement travaille sur ce chantier depuis plusieurs mois avec la Caisse des Dépôts. Car si le compte personnel de formation (CPF) existe depuis 2015, il reste encore confidentiel. Seuls 2 millions de Français l'ont utilisé. Le gouvernement cible les 25 millions de salariés.
Les collectivits vont devoir verdir leurs politiques numriques
Publié le 3 novembre 2021par Lucas Boncourt / Netlocal pour Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD Au moment où se déroule la COP26 à Glasgow (Ecosse), les sénateurs ont voulu montrer que la France s’engageait dans des mesures concrètes en faveur du climat. Malgré un désaccord avec les députés sur l’extension de la redevance pour copie privée au matériel reconditionné, les sénateurs ont en effet adopté sans changement la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize (LR, Ain) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, permettant ainsi sa promulgation sans délai.
les conditions d'une mise en oeuvre efficace
L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son rapport sur la vidéoprotection. Un ensemble de mesures et de préconisations y sont développées afin d'optimiser le déploiement de dispositifs de vidéosurveillance de l'espace public, notamment à l'attention des collectivités territoriales et des municipalités. Si la législation française repose sur une dualité de régimes privé/public, la vidéosurveillance de l'espace public dépend principalement, pour son régime général, de l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995, et de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006, qui a prévu un régime particulier.
les dix plans lis la transition nergtique "valids avant l't"
Publié le 19 mai 2014par Anne Lenormand Développement économique, Environnement, Energie Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, et Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie et du Redressement productif, ont réuni le 16 mai les chefs de file des dix plans de la Nouvelle France industrielle concernés par la transition énergétique pour un point d'étape. Ils ont assuré à l'issue de la réunion que les actions et les projets concrets s'inscrivant dans ce cadre "
Les informations transmettre par les dpartements sur les assistants maternels et familiaux
L'article 39 de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux prévoit que "le gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 juin 2008, un rapport d'évaluation quantitative et qualitative de la présente loi, en s'appuyant notamment sur des rapports transmis par les départements et par la Caisse nationale d'allocations familiales, dont le contenu est défini par décret". Ce dernier, publié au Journal officiel du 15 mai 2007, précise le contenu des informations à transmettre par les départements avant la fin du premier trimestre 2008.
Les lois de finances de fin d'anne dfinitivement adoptes
Publié le 20 décembre 2012par C.M. Logement social Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 20 décembre par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Deux jours plus tôt, au Sénat, la majorité de gauche avait fait rejeter ce texte de façon iconoclaste afin d'éviter que la droite fasse de l'obstruction et empêche le vote du budget dans les temps impartis par la Constitution.
Les pistes de l'conomiste Nicolas Bouzou et de la FFP pour rformer la formation professionnelle
L'économiste Nicolas Bouzou, directeur de la société d'analyse économique Asterès défend le projet de loi Travail. Mais il déplore que ce texte ait "complètement oublié la formation professionnelle". A cet égard, cette loi est d'après lui "hémiplégique" car "la question de la flexibilité et la sécurisation des parcours sont absolument complémentaires". Nicolas Bouzou plaide pour une remise au goût du jour de la formation professionnelle afin que la société française puisse faire face à "