Après le chiffre des demandeurs d'emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) "socle" publié par le ministère du Travail (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2009), c'est au tour du haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté de rendre publics les premiers chiffres des bénéficiaires du RSA "chapeau", autrement dit des personnes en situation d'emploi, mais qui ne perçoivent que de très faibles revenus. Ce volet du RSA constitue la principale innovation introduite par la loi du 1er décembre 2008. Il permet aux "travailleurs modestes" - l'expression qui remplace désormais celle de "travailleurs pauvres" - de percevoir un complément de revenu mensuel de 110 euros en moyenne.
Selon les chiffres publiés par les services de Martin Hirsch, 711.320 personnes en situation d'emploi ayant des revenus modestes avaient déposé, au 28 juillet 2009, un dossier en vue de bénéficier du RSA. Compte tenu des délais nécessaires à l'instruction, il ne s'agit pas, en l'occurrence, du nombre de travailleurs pauvres qui perçoivent effectivement le RSA. Lors du versement du 6 juillet, environ 185.000 travailleurs modestes ont perçu la prestation, en même temps que les 1,1 million d'ex bénéficiaires du RMI ou de l'allocation de parent isolé (API). De même, une partie des 711.000 dossiers de travailleurs modestes n'aboutira sans doute pas à l'attribution du RSA.
Sous ces réserves, il n'en reste pas moins que le chiffre de 711.000 dossiers déposés en deux mois - même si les dépôts ont commencé avant la date officielle du 1er juin - constitue un bon début pour cette nouvelle prestation. Ainsi que le rappelle Martin Hirsch dans son communiqué, il représente en effet 35% de l'estimation du nombre de travailleurs modestes qui seraient susceptibles de bénéficier du RSA chapeau, soit environ 2 millions de personnes, qui s'ajouteront aux 1,1 million de personnes bénéficiaires du RSA socle. Pour arriver à cet objectif, le haut-commissaire aux Solidarités actives se fixe une feuille de route raisonnable, sinon même prudente : atteindre 90% des personnes éligibles à l'échéance du printemps prochain. Pour suivre sa réalisation, il s'engage à faire chaque mois le point sur la montée en charge du dispositif.
Le communiqué de Martin Hirsch profite de cette première annonce sur les chiffres du RSA chapeau pour indiquer également que 79 départements ont signé leur convention d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires avec les différents partenaires concernés (Etat, CAF, MSA, Pôle emploi...). Les dernières conventions devraient être signées avant la fin du mois de septembre.
Jean-Noël Escudié / PCA
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