Concernant le choix de la salle accueillant le bureau de vote, aucune norme légale ni réglementaire ne vient contraindre le maire. La pratique traditionnelle veut, lorsque les locaux choisis ne sont pas directement affectés aux services municipaux (notamment dans le cas très fréquent d'utilisation des écoles élémentaires) que la mairie prévienne, quelques semaines avant le scrutin la personne chargée de leur gestion, afin qu'elle facilite l'installation du bureau de vote par les agents et mette une ligne téléphonique à la disposition des personnes qui composeront le bureau de vote.
Quant à l'aménagement des locaux, le juge de l'élection a posé un principe solennel, selon lequel " l'aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre " (Conseil d'Etat, 15 novembre 2004, 268543). Les murs doivent donc être débarrassés de tout affichage relatif à l'élection ou à un thème de campagne.
Table de vote, table de décharge, isoloir...
Parallèlement, des obligations positives pèsent sur l'organisation du bureau : les affiches réglementaires devront s'y trouver (reproduction des articles du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote ; cas de nullité des bulletins de vote ; liste des pièces d'identité à présenter au moment du vote dans les communes de plus de 3.500 habitants ; arrêté éventuel du préfet avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture).
La table de vote devra accueillir plusieurs éléments, de l'urne transparente au procès-verbal, en passant par la liste d'émargement, le code électoral, le texte de convocation des électeurs, l'arrêté divisant la commune en plusieurs bureaux, et les deux circulaires ministérielles (celle relative au déroulement général des opérations électorales et celle relative à l'organisation du scrutin du jour). Devront aussi être de la partie, l'extrait du registre des procurations, les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés et, éventuellement, de leurs suppléants, la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats, les cartes électorales qui n'ont pu être remises avant le scrutin et enfin les enveloppes de centaine.
Sur la table de décharge, les enveloppes électorales seront déposées en nombre égal à celui des électeurs inscrits et de la couleur indiquée dans la circulaire relative à l'organisation du scrutin en cause. On devra également y trouver les bulletins de vote ! A ce propos, le Conseil constitutionnel vient de juger qu'aucune disposition ne prévoyait l'ordre dans lequel ces piles devaient être placées (Conseil constitutionnel, 22 novembre 2007, 2007-3813) alors même que la circulaire ministérielle du 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct considère, elle, en se fondant sur l'usage républicain, que les bulletins de vote des différents candidats soient disposés sur la table de décharge dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage de la campagne électorale et dans le sens de circulation de l'électeur.
Chaque bureau de vote doit également comporter un isoloir pour 300 électeurs inscrits et des tables de dépouillement (en nombre au plus égal à celui des isoloirs). Enfin, l'accès des personnes handicapées au bureau de vote doit être assuré, conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qu'il s'agisse d'entrer dans le local, de pénétrer dans l'isoloir ou d'atteindre l'urne.
Philippe Bluteau, avocat / Cabinet de Castelnau
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