Quelques jours après le lancement par le gouvernement de la concertation "Refondons l'école", l'Association des maires de France - qui figure bien parmi les acteurs invités à participer aux travaux - a réuni son bureau pour arrêter ses positions sur une série de questions clefs pour les maires et présidents d'intercommunalités. Pour les élus, la concertation qui s'ouvre est importante et ils entendent bien y "participer activement". Logique, lorsque l'on sait que le champ de l'éducation représente bien souvent le premier poste budgétaire d'une commune. Logique aussi, lorsque l'on se souvient que sur ce terrain, ils ont eu ces dernières années la sérieuse impression d'avoir été malmenés. Déjà échaudés par ce que d'aucuns avaient surnommé l'"épisode Darcos", la multiplication des menaces de fermetures de classes n'avaient évidemment pas amélioré les choses. Les élus locaux n'ont eu de cesse de réclamer, encore et encore, - les derniers congrès des maires en ont largement témoigné -, plus de concertation. Avec au fond, toujours, le même problème : un partage des responsabilités (et des charges qui vont avec…) entre Education nationale et collectivités qui n'a jamais été ni très clair ni très stable.
L'AMF ne dit d'ailleurs guère autre chose lorsqu'elle insiste aujourd'hui sur "l'instauration d'un partenariat plus équilibré et respectueux entre l'Education nationale et les maires et présidents de communautés". S'exprimant ainsi dans un communiqué diffusé le 12 juin à l'issue de la réunion de son bureau, l'association met en avant trois grands dossiers, qui ne surprendront guère : rythmes scolaires, carte scolaire et "école numérique".
Concernant les rythmes scolaires, sur lesquels le ministre Vincent Peillon s'est déjà largement exprimé, l'AMF espère avant tout une réforme à la fois "durable et stable", "soutenable financièrement" et "réellement applicable par la totalité des communes et communautés". Mais en tout état de cause, les élus considèrent qu'une mise en application à la rentrée 2013 "serait prématurée". On sait à ce titre que l'annonce surprise par le ministre de l'Education nationale d'un allongement des vacances de la Toussaint 2012 a parfois été mal reçue. Quid des conséquences pratiques pour les communes qui "ont déjà organisé leur calendrier et leurs prévisions budgétaires et d'effectifs pour ces congés ?", s'était par exemple interrogée l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev) à la mi-juin.
"Clarification des niveaux de décision"
Attention, prévient l'AMF, à bien intégrer "les problématiques de transport scolaire, restauration, activités sportives et culturelles des enfants" et à tenir compte de "l'organisation et [du] financement des activités périscolaires des élèves", en n'oubliant pas qu'il "n'existe pas partout des associations sportives et culturelles et des animateurs qualifiés." En outre, cette question des rythmes illustre bien la nécessaire "clarification des niveaux de décision entre les différents acteurs" : pour l'AMF, il revient à l'Etat de "fixer un cadre national assorti de marges de manœuvre locales", les décisions devant ensuite être prises "à l'échelle de la commune ou du RPI, et non de l'établissement". Auditionné le 11 juillet en commission à l'Assemblée, Vincent Peillon a justement lui aussi mentionné la nécessité de "créer un cadre" afin de ne pas accroître les inégalités territoriales (voir notre article du 12 juillet).
Sur la carte scolaire, l'exigence des maires est connue : celle d'un "véritable pacte de confiance" s'appuyant sur "un protocole d'élaboration de la carte scolaire entre les maires et les directeurs d'académie". Ce protocole reposerait sur "une estimation partagée et prospective des effectifs scolaires prenant en compte les projets de développement" de chaque collectivité.
Les élus reposent aussi la question de la scolarisation des deux-trois ans, demandant qu'une attention particulière soit portée à ceux qui résident en zone de revitalisation rurale ou sur un territoire relevant de la politique de la ville.
En matière, enfin, de technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (Tice), les maires rappellent qu'ils ont "besoin d'une meilleure visibilité et d'un accompagnement par l'Education nationale sur le niveau et le type des équipements adéquats". Car si les collectivités ont fait de gros efforts sur ces équipements, de vraies questions continuent de se poser sur les usages, souvent freinés par un manque de formation des enseignants et par une offre insuffisante de contenus pédagogiques adaptés. Le 11 juillet toujours, Vincent Peillon lui-même en convenait : "Les collectivités ont pas mal investi sur le matériel, on est moins bons sur l'aspect pédagogique."
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