A l'occasion du séminaire de travail des territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" qui s'est tenu le 1er février à Paris, Ségolène Royal a annoncé un soutien de 30.000 euros aux collectivités qui présenteront des solutions innovantes et originales pour anticiper l'interdiction des sacs en plastique à usage unique qui interviendra finalement au 1er juillet prochain. Pour encourager de telles démarches, les 153 territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" dont les projets seront les plus ambitieux vont se voir proposer une nouvelle formule globale de soutien financier via des contrats d'objectifs déchets et économie circulaire mis en œuvre par l'Ademe. "Ces nouveaux contrats sont adaptés aux spécificités des territoires : les objectifs sont définis, au préalable, avec la collectivité porteuse du projet (…), a expliqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Le soutien financier prendra la forme d'une aide forfaitaire et d'un complément en fonction de la réalisation des objectifs". Le montant de l'aide pourra atteindre 450.000 euros sur trois ans, précise encore le ministère.
Cette subvention "va vous permettre soit de faire un premier achat de sacs biodégradables pour faire une dotation aux commerçants", soit de "monter un petit atelier de fabrication de sacs à partir de tissus recyclés" ou de "trouver des artisans qui vont se relancer dans la fabrication de sacs réutilisables", a illustré la ministre de l'Ecologie devant les collectivités représentées au séminaire du 1er février. Souhaitant que ces territoires mènent "une action de sensibilisation" d'ici au 1er juillet, la ministre a également suggéré de "ressortir les paniers" et de "retrouver des fabricants de filets" à provisions.
Les 153 territoires "Zéro déchet, zéro gaspillage" ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014 et fin 2015. L'objectif de l'appel à projets était d'accompagner des collectivités volontaires dans une "démarche exemplaire et participative" de promotion de l'économie circulaire, via la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux autour de six objectifs : ne pas gaspiller ; limiter au maximum la production de déchets ; réemployer localement ; valoriser au mieux les déchets qui n'ont pu être évités, en respectant la hiérarchie des modes de traitement ; recycler tout ce qui peut l'être et limiter au maximum l'élimination ; s'engager dans des démarches d'économie circulaire.
Anne Lenormand avec AFP
Sacs en plastique : le décret en consultation
Prévue par la loi sur la transition énergétique, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qui devait à l'origine entrer en vigueur le 1er janvier 2016, s'appliquera finalement à partir du 1er juillet prochain. "J'ai écouté le besoin de transition" qui s'est exprimé, a expliqué Ségolène Royal à l'AFP. Le projet de décret d'application, qui a dû faire l'objet d'un avis de la Commission européenne et du Conseil d'Etat, a été mis en ligne lundi 1er février sur le site du ministère de l'Ecologie, "afin que les fabricants et les distributeurs puissent s'adapter au plus tôt et qu'ils puissent utiliser leurs stocks jusqu'à cette date", a souligné le ministère. Le décret devrait sortir au Journal officiel à la fin mars.
Seront interdits les sacs en plastique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres aux caisses des magasins, sans considération de volume, gratuits ou payants. Puis seront prohibés, au 1er janvier 2017, les sacs ou emballages en plastique qui ne sont pas en caisse et contiennent des denrées alimentaires. Les consommateurs doivent se voir proposer aux caisses des sacs en plastique réutilisables (plus de 50 micromètres) ou des sacs en papier. En 2010, au niveau européen, on estimait à 8 milliards le nombre de sacs en plastique abandonnés dans la nature chaque année, qui mettent ensuite plusieurs centaines d'années à se dégrader et viennent affecter durablement la faune marine en particulier. A.L. avec AFP
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