Question récurrente de la rentrée, l'aménagement de la semaine, avec la suppression de l'école le samedi matin en septembre 2008, ne fait pas consensus chez les différents partenaires scolaires. "Il ressort globalement des remontées du terrain un sentiment général de pagaille que j'ai le devoir de vous rapporter", écrit Jacques Pélissard président de l'Association des maires de France (AMF) au ministre de l'Education nationale dès juin dernier. Selon lui, "ce sentiment de pagaille" naîtrait du fait que "les réunions des conseils d'écoles se déroulent sans que les incidences des divers choix soient connues et étudiées, ni en terme organisationnel, ni au regard des temps de travail des personnels communaux attachés à l'école, ni en matière de coûts supplémentaires pour les communes". Le président de l'AMF prévoit "des difficultés davantage ressenties au mois de septembre prochain lorsque les élus et les parents supporteront concrètement les effets de cette réforme". Pour Xavier Darcos, la suppression de l'école le samedi "met fin à une situation incohérente, source de nombreux problèmes pour tous les parents. Les heures de cours ainsi libérées profiteront aux élèves les plus en difficulté à travers un accompagnement personnalisé à d'autres moments de la semaine". Enfin, "les écoles resteront ouvertes, là où c'est nécessaire, le samedi matin pour proposer aux élèves qui le souhaitent des activités culturelles ou sportives", peut-on lire sur le site du ministère. Jacques Pélissard regrette justement des divergences d'une école à l'autre dans une même commune "qui ne tiennent pas compte de l'organisation périscolaire ou du transport scolaire". "Le bureau de l'AMF, dans la diversité de ses sensibilités et des communes qu'il représente, réitère avec force la demande que je vous avais déjà faite en son nom en avril dernier, de reporter d'un an [2009] la mise en oeuvre de cette réforme", insiste Jacques Pélissard.
Mesures "inapplicables" pour les communes rurales
Sans parler de pagaille, l'Assemblée des départements de France (ADF) note "de grosses difficultés sur le terrain" pour la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif. En 2007, il a été organisé par 1.508 collèges, 1.085 collèges de l'éducation prioritaire et 423 collèges classiques. Le dispositif sera généralisé à la rentrée 2008, tous les collégiens auront accès, sur la base du volontariat, le soir de 16h à18h, à l'ensemble des "trois activités" : études dirigées, activités sportives et pratiques artistiques et culturelles. La question du financement du dispositif n'est pas encore réglée.
En ce qui concerne la carte scolaire, il s'agit désormais moins d'assouplissement que de suppression. Le gouvernement s'est en effet donné jusqu'à la rentrée 2010 pour la faire disparaître totalement. Et c'est la question de la mixité sociale qui fait débat.
Le droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants a également fait couler beaucoup d'encre. Le 15 mai 2008, à l'issue d'une journée de grève dans l'Education nationale contre les suppressions de postes à la rentrée 2008, Nicolas Sarkozy annonçait la mise en place d'un droit d'accueil des élèves des écoles primaires. Le 23 juillet, le parlement a adopté le projet de loi créant un "service minimum d'accueil" des élèves scolarisés en maternelle et cours élémentaire pendant le temps scolaire obligatoire, quand les cours ne peuvent plus être assurés, faute d'enseignants, en cas de grève ou d'absence imprévisible. Ce service reste "inapplicable dans la plupart des communes rurales", estime l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Ces communes rurales qui se battent toujours contre le forfait communal. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 oblige les maires à verser un forfait pour la scolarisation des enfants de leur commune aux établissements privés les accueillant dans une autre commune. L'AMRF épaulée par le Comité national d'action laïque (Cnal) ou le Collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité considère que "seule l'abrogation permettra de retrouver une situation d'équilibre garantissant le maintien de l'école publique communale et le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales".
Enfin, une autre mesure est prévue au niveau des communes, pour septembre également : le busing. Le dispositif - transfert en bus des élèves des quartiers en difficulté vers des établissements socialement plus hétérogènes - doit être développé sur trois ans, dans 50 écoles relevant des territoires de la politique de la ville.
Catherine Ficat
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