À compter du 5 janvier 2023, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) va obliger les sociétés agréées au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) à prendre en charge les coûts de nettoiement des déchets abandonnés des collectivités territoriales et des autres personnes publiques en France métropolitaine. Une mesure déjà entrée en vigueur au 1er janvier dernier en outre-mer. C'est dans ce contexte que l'éco-organisme Citeo spécialisé dans les emballages ménagers et les papiers a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Office français de la biodiversité (OFB) pour soutenir une vingtaine d'initiatives de lutte contre les déchets abandonnés diffus en France métropolitaine.
Actions préventives et curatives
L'AMI, qui est doté d'1 million d'euros, entend ainsi "objectiver" la nature des déchets abandonnés pour "mettre en place des actions durables de prévention et lutte contre leur multiplication", souligne Citeo. Il devra permettre d'"activer des projets multi-acteurs", d'identifier des outils techniques et opérationnels de prévention et de gestion des déchets abandonnés diffus, notamment à destination des collectivités territoriales et des gestionnaires d'espaces publics naturels, et de collecter des informations et des données pour mettre en place des dispositifs de prévention et de prise en charge des déchets abandonnés dans le cadre de l'extension de la REP.
Projets initiés courant 2022
Les situations ciblées par l'AMI visent à représenter la diversité des contextes de pollution générés par les déchets abandonnés diffus sur les territoires : pollution chronique (lits de cours d'eau et littoraux, par exemple), pollution due à une surfréquentation importante de population, pollution liée à la présence de lieux de consommation nomade. Les collectivités locales et leurs groupements, les gestionnaires publics d’espaces naturels et les gestionnaires publics des littoraux ainsi que les associations actives en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus et de préservation de l’environnement ont jusqu'au 17 décembre prochain pour déposer leur candidature. Les projets lauréats seront annoncés en janvier 2022. Ils devront être initiés dans les six mois après leur sélection et finalisés dans les 12 mois suivants.
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